La Documentation Française - la librairie du citoyenRapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Dans les prochaines années, les financements de la formation continue des demandeurs d’emploi de l’enseignement supérieur vont se raréfier
Les Conseils régionaux que la mission a rencontrés ont tous fait part d’une double volonté :
– d’une part, maîtriser les ressources allouées à la formation des demandeurs d’emploi ;
– d’autre part, accorder une priorité aux demandeurs d’emploi des plus bas niveaux de qualification, ce qui confirme leur relatif désengagement de l’enseignement supérieur en général.
Bien que la mission ne dispose pas de données exhaustives sur l’ensemble des régions, elle a fait le constat d’une relative unanimité sur ce point, qui n’a pas été démentie par l’association des régions de France.
De même, Pôle Emploi s’est récemment fixé comme objectif de rendre prioritaires les publics les moins qualifiés. La ligne directrice du projet « Pôle emploi 2015 » (cf. annexe 8) consiste essentiellement à « faire plus pour ceux qui ont le plus besoin », centrant ainsi l’attention sur les DE les moins qualifiés. Travaillant le plus souvent en accord avec les priorités de la région, Pôle emploi met partout l’accent sur le financement d’actions de formation en direction des publics les moins qualifiés. Les aides spécifiques qu’il peut mobiliser (« aides individuelles à la formation ») sont trop peu importantes pour financer des formations dans l’enseignement supérieur, jugées plus coûteuses.
Les universités accordent parfois pour les DE des exonérations partielles ou totales de frais pédagogiques. Mais cette facilité ne peut pas être étendue à un très grand nombre de demandeurs d’emploi sans peser considérablement sur leur budget et s’oppose à l’objectif de développement des ressources propres.
Le relatif désengagement de l’ensemble des acteurs à l’égard de la formation des demandeurs d’emploi les plus qualifiés est par ailleurs inscrit en creux dans les objectifs de la loi de 2014 relative à la formation professionnelle, comme on l’a dit, qui affiche, tout comme les conseils régionaux, une attention particulière portée aux plus bas niveaux de qualifications (IV et V).
Ce contexte apparaît donc comme une contrainte de financement forte pour le développement de la formation de demandeurs d’emploi dans l’enseignement supérieur. Voir le rapport...