FTLV et Université - Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Les régions assument la majorité du financement des formations des demandeurs d’emploi
La formation professionnelle des demandeurs d’emploi est financée principalement par quatre acteurs : les régions, l’État, Pôle emploi et les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Le financement des formations couvre les coûts pédagogiques et, le cas échéant, la rémunération des stagiaires. Certains financeurs comme les régions, Pôle emploi ou l’État financent à la fois des rémunérations et des coûts pédagogiques, d’autres ne financent que la rémunération.
En 2011, les régions ont financé les coûts pédagogiques de 57 % des stages. Pôle emploi a financé 20 % des stages, l’État 9 % tandis que les autres financements ont été assurés par les stagiaires eux-mêmes (5 %), des OPCA et des OPACIF (6 %), l’AGEFIPH ou des collectivités territoriales autres que les régions (3 %).
Mais la part de l’État et de Pôle emploi tend progressivement à diminuer et la loi de 2014 a pris acte de cette évolution en supprimant les dernières sources de financement de la formation professionnelle gérées par l’État ainsi que le développe le chapitre I de ce rapport. Voir le rapport...