Objectifs
Obtenir, dans le cadre d'un contrat de travail écrit de type particulier, une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).
Bénéficiaires
Par dérogation, le contrat peut être conclu avec :
- un jeune âgé de 25 à 30 ans, en cas de reprise d’études (suite à une rupture de contrat, intervenue au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’apprenti) ou de poursuite d’études (suite à un 1er contrat, terminé au plus tard un an avant la signature du nouveau contrat, dont le niveau de diplôme était inférieur à celui désormais visé),
- sans limite d’âge, si le bénéficiaire a le statut de travailleur handicapé ou s’il a un projet de création ou reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention de la certification.
- avec un jeune de 15 ans ayant achevé la scolarité du 1er cycle d'enseignement secondaire.
Pour les personnes étrangères, l’autorisation de travail est accordée de droit à la personne ayant une autorisation de séjour et concluant un contrat en alternance à durée déterminée.
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