Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).
3.8 La question de la garantie reste centrale dans la certification et dans la tenue des jurys mais pourrait être appréhendée différemment3.8.2 Pour en augmenter la fréquence, les jurys pourraient être en partie dématérialisés
Le passage devant un jury entraîne un certain nombre de contraintes dont on ne saurait ignorer les conséquences pratiques tant pour les organismes certificateurs et les membres de jury que pour les candidats :
- la disponibilité professionnelle des membres de jury rend délicate la mise en place d’un calendrier de jury connu à l’avance. La présence des professionnels dans les jurys devrait être systématique. C’est le cas pour les jurys de CQP et les diplômes des salariés des professions libérales, ce n’est pas systématiquement vrai pour les jurys des diplômes de l’éducation nationale. Un organisme a cependant indiqué à la mission être capable d’annoncer les dates de jurys plus d’une année à l’avance et de communiquer aux candidats la date de leur jury dès l’annonce de la recevabilité. Cette situation favorable semble pourtant bien être exceptionnelle ;
- les prises en charge des frais de déplacement et des indemnités de jury sont très variables. Il n’y a pas de règle générale, les montants s’échelonnent de zéro euro à plusieurs centaines d’euros selon que cette mission est considérée comme faisant partie de l’exercice normal du membre de jury199 ou comme exceptionnelle ou encore selon le statut professionnel du membre de jury ;
- la difficulté à réunir les jurys conduit à réduire leur fréquence, parfois moins d’une commission par an, parfois deux si le nombre de candidats est suffisant. L’une des raisons principales évoquées pour la constitution des jurys concerne la disponibilité des personnes qui exercent naturellement une activité par ailleurs. À titre d’exemple, les professeurs de l’enseignement secondaire convoqués à un jury ne pourront assurer leurs enseignements, situation que ni les enseignants, ni l’institution ne souhaitent et qui incite à ne pas multiplier les absences. Enfin, la mission n’a pas trouvé d'exemple de jury ne se réunissant que lorsqu’un nombre minimum de candidats étaient inscrits ;
- la contrainte de déplacement pour les candidats peut générer des coûts importants car certains jurys, pour bénéficier de ressources humaines reconnues, ne se déroulent que dans une seule région. Cette situation peut conduire des candidats à traverser la France. Pour pallier cette difficulté, plusieurs organismes mettent en place des systèmes de visioconférence et également le plus souvent des rendez-vous téléphoniques pour des raisons simples de fiabilité et de qualité de service. Dans ces cas, les membres de jury sont le plus souvent réunis en un lieu unique pour faciliter les délibérations. Le candidat se trouve quant à lui convoqué dans un lieu proche de son domicile selon des modalités qui garantissent au certificateur l’identité du candidat.
Recommandation n°24 : Mutualiser les ressources humaines au niveau national pour offrir des jurys régulièrement organisés
Recommandation n°25 : Développer des modalités de jury dématérialisées permettant à des experts de porter un avis sur les dossiers de façon asynchrone et à un jury d’échanger avec un candidat sous forme audio ou vidéo
Recommandation n°26 : Limiter le nombre de membres des jurys ou au moins celui des commissions d’interrogation orale
Recommandation n°27 : Rendre la participation des professionnels obligatoire au sein des jurys que ce soit sous forme présentielle ou sous forme audio ou visio
Voir la suite dans le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...