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Formation Continue du Supérieur
11 avril 2017

Rapport sur la VAE - 3.7.3 Le système de rémunération des jurys doit être revu

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).
3.7 L'étape du passage devant le jury doit faire l'objet d'instructions complémentaires
3.7.3 Le système de rémunération des jurys doit être revu

La mission n’a pas procédé à une étude exhaustive des coûts des jurys de VAE. Les montants concernés ne sont pas considérables et le très grand nombre de certificateurs joint d’une part à l’éclatement dans le temps et dans l’espace des sessions de certification, d’autre part à l’absence d’un outil de gestion commun, ne permettait pas de rassembler aisément l’information nécessaire.
En revanche, il a été possible d’obtenir des données pour certains certificateurs importants.
C’est vrai du CNAM qui a auditionné 582 candidats en 2014. Le coût unitaire est estimé à 150 € et le budget global est proche de 90 000 €. Le CNAM ne paye pas de frais de déplacement. Ses jurys siègent à Paris. En cas d’impossibilité de faire venir un ou plusieurs de leurs membres, pour des motifs professionnels ou financiers, des visioconférences sont organisées.
Pour les certifications des champs sanitaire et social, le coût moyen est respectivement de l'ordre de 140 € et de 180 € (comprenant vacation et déplacement), proche de celui de l'académie de Rennes.
Dans le domaine scolaire et pour les BTS, la mission a examiné les coûts dans les académies visitées – Lille et Rennes – et au SIEC (qui organise des sessions de VAE pour les trois académies de la région Ile-de-France – Paris, Créteil et Versailles).
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