3.3.2 Pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi et certains salariés peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de l’accompagnement par les conseils régionaux167.
Pôle emploi peut intervenir en complément. Le cadre d’intervention est déterminé par chaque direction régionale et le niveau d’intervention sur un dossier est fixé après décision du directeur d’Agence Pôle emploi sur proposition du conseiller en tenant compte de la cohérence de la demande de VAE, du projet professionnel du demandeur, des offres d’emploi requérant les certifications visées, de l’offre de certification régionale existante.
L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit, indemnisé ou non, qui ne bénéficie pas d’autres aides à la VAE ou de manière complémentaire à un autre financeur.
Cette aide peut potentiellement couvrir168 :

•  les frais annexes à la constitution du dossier (photocopies, timbres) et les frais de mise en situation professionnelle (achat de matériel) : sur présentation d’une facture acquittée ;
•  les frais de déplacement pour des trajets supérieurs à 60 kilomètres aller/retour (indemnité kilométrique de 0,20 € par kilomètre) ;
•  les frais de repas (6 € par jour) ;
•  les frais d’hébergement (30 € par nuitée, dans la limite des frais engagés).

L’aide au déplacement, au repas et à l'hébergement concerne les frais engagés par la personne pour répondre à la convocation du jury et les frais pour se rendre à l’organisme accompagnateur si celui-ci est éloigné du domicile du demandeur.
Compte tenu de la réforme territoriale notamment, les conseils régionaux ont pour la plupart fait le choix du maintien des règles d’intervention de la dernière année de la précédente mandature et n’ont pas finalisé la politique qui sera mise en oeuvre à partir de 2017. En conséquence, le tableau ci-dessous est indicatif et correspond aux remontées d’information à la fin du mois de juin 2016.
Les montants globaux n'ont été précisés ni par les conseils régionaux ni par Pôle emploi, le coût total de l’accompagnement des demandeurs d'emploi ne peut donc être appréhendé.

3.3.1 Pour les salariés
3.3.1.2 Dans le cas d'une initiative du salarié
Un salarié peut, à sa demande, bénéficier de deux types de financement en utilisant un congé pour VAE ou en mobilisant son CPF.
Le congé pour VAE d’une durée de 24 heures permet au salarié de participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au RNCP et de bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation.
L’employeur ne peut pas refuser le bénéfice du congé VAE, il peut uniquement demander son report (qui ne peut excéder six mois). L’employeur bénéficie de trente jours suivant la réception de la demande d'autorisation d'absence pour faire connaître par écrit à l'intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence.
Les coûts sont alors pris en charge pour tout ou partie par les OPACIF ou sur mobilisation du CPF.
En 2014, 7 943 congés VAE ont été mobilisés avec financement partiel ou total par un OPACIF (7 734 en CIF CDI et 209 en CIF CDD) ce qui représente un montant de 10,5 M€163 soit environ 1 % de la collecte comptabilisée en 2014 (montant total de la collecte 2014 : 1 017 M€ soit 782 M€ CIF CDI et 235 M€ CIF CDD). La prise en charge s'élève en moyenne à 1 320 €, plus de 80 % des candidats ont une prise en charge totale des coûts supportés.
Le CPF permet au candidat à la VAE, qu'il soit salarié ou demandeur d'emploi, de mobiliser les heures créditées sur son compte, pour financer l'accompagnement de sa démarche de VAE. Si le nombre d'heures mobilisables est insuffisant, un cofinancement est possible par le candidat lui-même, son employeur ou un autre financeur.
En 2015, 2 693 dossiers (2 600 salariés et 93 demandeurs d'emploi) ont été pris en compte, avec un coût moyen de 1 556,92 €, ce qui représente un budget de 4,2 M€ (soit 0,5 % sur un budget global dédié au CPF de 900 M€).

3.3.1 Pour les salariés
3.3.1.1 Dans le cas d'une initiative de l’employeur
Lorsque la VAE est mise en oeuvre à l’initiative de l’employeur, le plan de formation pourra être mobilisé sur la base d’une convention tripartite (salarié, employeur, OPCA).
Les dépenses imputables sont les frais afférents à la participation d'un salarié à un jury de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les frais liés à l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation et le maintien de la rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 heures.
Les modalités sont fixées par accord de branche ou par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux et mises en oeuvre par leur OPCA. Ces accords diffèrent selon les secteurs professionnels.
Le faible nombre de demandes conduit certaines commissions paritaires de branche à effectuer une étude au cas par cas (c’est le cas notamment des secteurs du transport – OPCA transport -, des industries alimentaires et agroalimentaires - OPCALIM - ou de la réparation automobile - ANFA -).
Lorsque le choix d’un montant maximum a été fait, le montant le plus courant est de 1 500 €/ 1 600 € avec éventuellement des ciblages (pour exemple au sein du secteur de l’industrie chimique -FAFIEC- une subvention de 3 500 € HT maximum est prévue pour les CQP de la branche et 2 100 € HT maximum pour les autres titres).
En 2014, 6 608 salariés ont bénéficié d’un financement au titre du plan de formation, ce qui représente 198 703 heures.
Au regard du montant moyen de l’heure d’accompagnement de 50 €, les fonds dédiés au titre du plan en 2014 seraient de 10 M€ environ, ce qui est de l’ordre de 0,3 % du montant total des fonds dédiés au plan de formation (3 692 M€ en 2014).
Un salarié en reclassement peut faire financer une VAE dans le cadre du dispositif dans lequel il est engagé (CSP). Cependant, au regard des échanges que la mission a eus tant avec la sous-direction en charge des mutations économiques à la DGEFP qu’avec les cabinets spécialisés dans l’accompagnement, le montant dédié est très marginal.

3.3.1 Pour les salariés
La prise en charge de l’accompagnement sera imputable de manière différenciée pour les salariés, selon qu’il s’agisse d’une initiative de l’employeur (plan de formation) ou du salarié (congé VAE financé par un OPACIF ou un FONGECIF en l'absence d'OPACIF pour la branche de son entreprise) ou par la mobilisation du compte personnel de formation (CPF).

Les dépenses se décomposent en trois parties :

•  les frais administratifs (droits d'inscription et/ou d’organisation du jury) : ils varient suivant les certificateurs ;
•  les frais d'accompagnement (aide à la rédaction du dossier de validation et préparation du passage en jury) ;
•  les frais annexes (déplacement, hébergement, repas, etc.).

L’accompagnement VAE est imputable au titre de la formation professionnelle. Il débute dès que le dossier de demande de validation a été déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury. Il peut s’étendre, en cas de validation partielle, jusqu’au contrôle complémentaire.
Le mode de prise en charge du coût de la VAE dépend de la situation professionnelle du candidat et de la politique de son employeur éventuel.
Deux types de publics peuvent être différenciés, les salariés et les demandeurs d’emploi, même si le compte personnel de formation peut être mobilisé indifféremment et que certains conseils régionaux ciblent quelques publics salariés.

Le CEP, conseil en évolution professionnelle, est un dispositif d'accompagnement gratuit et personnalisé proposé à toute personne souhaitant faire le point sur sa situation professionnelle et, s'il y a lieu, établir un projet d'évolution professionnelle (reconversion, reprise ou création d'activité, etc.). Il a été mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il est assuré par des conseillers des organismes suivants : Pôle emploi, l'Association pour l'emploi des cadres (Apec), les missions locales, les OPACIF, et CAP emploi pour les personnes en situation de handicap.
Le bilan de compétences est une prestation d’orientation qui doit permettre au bénéficiaire de décrire ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes et motivations. L’objectif du bilan est donc de définir un projet professionnel qui peut nécessiter l’obtention d’un diplôme soit à l’aide d’une formation, soit par une VAE, voire les deux. Il peut être réalisé dans des centres de bilan de compétences, et financé par les OPACIF ou Pôle emploi.
Le projet de réalisation d'une VAE peut s'inscrire pour le candidat, dans deux types d'approches différentes :

•  la sécurisation de son emploi, à travers la reconnaissance, par l'obtention d'une certification, de compétences acquises depuis de nombreuses années. Dans ce cas, le PRC est bien dans son rôle de conseil sur le choix de la certification la plus adaptée ;
•  le souhait d'une évolution professionnelle, qui nécessite l'acquisition d'une nouvelle certification.

Il s'agit ici d'un projet d'orientation professionnelle dont l'examen dépasse la mission des PRC. Ceux-ci devraient questionner le candidat sur le degré de maturité de son projet et le réorienter soit vers un centre de bilan de compétences, s'il s'agit d'un projet mature afin que le candidat s'assure que son choix d'évolution correspond bien à ses aptitudes, soit vers un organisme habilité à délivrer le CEP, si le candidat a besoin d'être conforté dans son choix d'orientation.
Ce besoin de coordination a semble-t-il été identifié par l’ancienne région Rhône-Alpes, puisque, à compter du 1er janvier 2016, les organismes habilités à délivrer le conseil en VAE pour les salariés seront les organismes susmentionnés qui assurent le CEP.

Quatre constats peuvent être effectués :

•  entre 60 et 80 % des candidats déposent directement un dossier sans passer par les PRC ;
•  la densité des PRC n'a pas d'impact sur le nombre de contacts. Par exemple, les 45 PRC de Midi-Pyrénées ont informé et conseillé 3 900 personnes, les 100 PRC de la région Bretagne, qui compte approximativement 10% de plus d'habitants et une superficie inférieure de 40 %, 2 700 personnes ;
•  les PRC n'ont pas d'impact sur le nombre de candidats potentiels. Selon une enquête menée par le Carif-Oref de Midi-Pyrénées, 66 % des bénéficiaires ont une idée précise de la certification qu'ils souhaitent valider en début d'information conseil : le conseil permet de valider la pertinence de ce choix dans leur projet personnel ou professionnel. Selon une étude menée en Nord-Pas-de-Calais, 63 % des candidats à la VAE s'estiment bien informés sur le choix du diplôme. Selon le Tableau de Bord National VAE 2013 des Carif-Oref, 69,3% des candidats sont orientés vers la VAE suite à l'entretien.
• Il semblerait donc qu'un tiers environ des candidats ait besoin d'une information plus précise sur la VAE, mais qu'il ne la trouve pas au niveau des PRC ; le passage par un PRC en première étape n'a pas d'impact sur la qualité du dossier de recevabilité.

Selon une étude réalisée en Rhône-Alpes, 91 % des candidats ayant suivi un conseil ont été déclarés recevables par la suite, taux identique à celui des candidats qui n'ont pas bénéficié d'un conseil PRC.
Dans le parcours VAE, le conseil est essentiel car, à partir d’une description assez sommaire de l’activité, le conseiller va devoir orienter vers la certification la plus adaptée.
Le rôle des conseillers présents dans les PRC est ici questionné car la diversité des certifications disponibles au RNCP laisse dubitatif quant à la possibilité de trouver la personne capable de fournir le bon renseignement. Ce ne sont pas tant les certifications qui posent problème à l’usager que leur diversité voire leur redondance.
La réalité est bien souvent d’une autre nature avec, selon les régions et les territoires, des niveaux d’expertise parfois inexistants. Les acteurs ayant conscience de cela ont bien mis en place des chartes de qualité ou des actions de professionnalisation, mais comme le dit l’un d’entre eux, en parlant des points d’information : « Ah, oui. Ils l’ont signée (la charte). Mais tous les conseillers ne sont pas opérationnels ».
Idéalement, le service d'information-conseil devrait pouvoir être proposé directement par les certificateurs, selon une approche « multi-certificateurs » permettant d'avoir un point d'entrée unique, comme la mission a pu le découvrir dans la région Hauts-de-France ou une partie de la région Rhône-Alpes.
INTERVAL, en Hauts-de-France, constitue ainsi un guichet unique pour les certifications de l’éducation nationale, des affaires sanitaires et sociales, de l’animation et des sports et de l’agriculture. Il dispose de 23 lieux d’accueil répartis sur l’ensemble du territoire du Nord - Pas de Calais, qui assure un service de proximité dans la démarche VAE. Chaque centre est capable de dispenser une aide à l’étude du projet et à la constitution du livret 1 de recevabilité, quelle que soit la certification visée. Il n'a cependant pas délégation du ministère certificateur pour prononcer la recevabilité.
Ce système de guichet unique a ainsi permis par exemple au ministère chargé de la santé de disposer de lieux d'accueil et de plus que tripler le nombre de livrets 1. Il dispose cependant d'une marge de progrès dans le sens d'un réel partage des préconisations à faire aux candidats sur le choix de la certification la mieux adaptée.
Recommandation n°7 : Remplacer les PRC par un système de guichet unique inter certificateurs, doté d'un système informatique partagé qui permette un partage des dossiers de recevabilité

Le service d'information-conseil permet à toute personne de recevoir une information complète sur le dispositif VAE et de bénéficier d'un conseil personnalisé et gratuit. Ce conseil vise à déterminer si la démarche VAE est la plus pertinente et à aider au choix de la certification.

L’identification de la certification la plus adaptée aux candidats à une validation des acquis par l’expérience est un élément fondamental pour qu’un parcours VAE aboutisse favorablement. Le constat fait par Eric Besson en 2008, qui soulignait que « le choix de la certification se heurte au caractère illisible des certifications » n'est pas résolu.
Ainsi, selon l'enquête BVA jointe au rapport, 10 % des personnes qui n'ont jamais fait de VAE n'ont pas réussi à déterminer à quelle certification correspond leur expérience.
Afin de permettre un choix éclairé sur le type de validation accessible, la loi de modernisation sociale de 2002 a donné un cadre rénové pour l’information en amont du projet de validation.
Prenant acte de la nécessité de remédier au flou des reconnaissances des diplômes122, titres et CQP résultant de la liste d’homologation établie par la commission technique d’homologation (C.T.H.), la loi a institué la CNCP124, organisme placé sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle, qui établit et actualise le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Le répertoire a vocation à tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information actualisée sur les certifications. Il classe les certifications par niveau et par domaine, il mentionne les correspondances entre certifications.
Le nombre de certifications inscrites au RNCP a cependant plus que quintuplé entre 2002125 et 2015, avec un quasi doublement des certifications enregistrées sur demande entre 2013 et 2015. Il contient actuellement 9 907 certifications actives.
Chaque certification (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) qui y est enregistrée est décrite dans une fiche qui se compose en six points : intitulé de la certification, niveau, secteur d’activité, résumé du référentiel emploi, compétences reconnues du certificateur, modalités d’accès par la formation initiale et continue, l’alternance et la validation des acquis de l’expérience.
L’accessibilité à la certification par le biais de la VAE est obligatoire et figure explicitement parmi les trois critères principaux utilisés lors de l’enregistrement. Cependant, si son absence justifie un refus d’enregistrement, lors des demandes de renouvellement, l’effectivité de l’ouverture à la certification par validation des acquis de l’expérience n’est pas vérifiée.
Concrètement, parmi les 1 600 certifications disponibles en 2014 hors enseignement supérieur et culture, seulement un peu plus de la moitié a fait l'objet d'une procédure VAE.
Dans ce contexte, afin de mettre réellement en lisibilité la faisabilité de l’obtention de la certification par validation des acquis de l’expérience, il semble nécessaire que l’effectivité du recours à la VAE soit vérifiée de manière systématique lors des demandes de renouvellement, voire à mi-parcours et que, pour chaque certification, le nombre de validations réellement délivrées soit précisé.
Par ailleurs, l’offre de certification est rendue d’autant plus complexe qu’elle ne fait l’objet d’aucun refus d’enregistrement basé sur la préexistence d’une certification identique ou très proche. Ainsi, plusieurs certifications peuvent être enregistrées pour un même métier.
Cette offre de certification très large et complexe dans sa compréhension est de plus accessible sur un portail national de la certification professionnelle reconnu trop peu performant pour être retenu lors de la mise en oeuvre du compte personnel de formation (CPF).
Une recherche d’opérationnalité, a minima d'une part par le renforcement de l’information sur l’effectivité dans les trois dernières années du recours à des VAE, et d'autre part par une refonte du portail des certifications, apparaît nécessaire pour permettre aux candidats d’effectuer un choix pertinent fondamental à l’accomplissement d’un parcours VAE.
Recommandation n°6 : Concevoir et mettre en oeuvre un portail d'information grand public adapté à la recherche d'une certification par VAE

Si près d’une personne sur deux connait les dispositifs relevant de la VAE, cette connaissance est trop partielle, et les espoirs d’une reconnaissance, somme toute légitime, se heurtent à l’incompréhension des modalités effectives de validation.
Pour autant, le processus de validation des acquis pourrait sembler d’une grande simplicité. En effet, par principe il suffit de déposer un dossier de recevabilité auprès de l’organisme certificateur (ministères, organismes consulaires ou branches professionnelles principalement) qui vérifie si les conditions réglementaires sont bien remplies par le candidat. Une fois la recevabilité prononcée, il devient possible de s’inscrire à une session en préparant un dossier de validation et de le transmettre pour enfin éventuellement le soutenir devant un jury. Cette soutenance s’accompagne également pour certaines certifications d’une mise en situation professionnelle pratique.
Ce processus est en fait une succession d’étapes qui peuvent se révéler difficiles à surmonter. Le choix de la certification et la recherche de financement peuvent s'avérer compliqués mais ne sont pas bloquants. En revanche, les exigences attendues peuvent se révéler redoutables pour un public non habitué à la rédaction d’un écrit professionnel, écrit dont l’élaboration prendra un temps bien plus long que prévu.
Selon l'enquête BVA mentionnée supra, 28 % de ceux qui ont entendu parler de la VAE se sont renseignés en vue d’une démarche, et seul un quart d'entre eux ont effectivement entrepris une VAE. Cela signifie que la grande majorité de ceux qui ont entendu parler de la VAE ne donnent pas suite alors même qu’ils ont une opinion positive sur la VAE. La première raison avancée est à 63 % l’absence d’utilité perçue, suivie à 19 % par le manque de temps, 13 % par l'insuffisance d'informations, 11 % la complexité des démarches et 10 % la recherche de la certification correspondant à l'expérience.
Par ailleurs 81% des personnes qui ont entrepris une démarche de VAE en sont plutôt satisfaites mais 18 % ne le sont pas. Les mécontents critiquent avant tout la complexité des démarches.
Dans l’enquête réalisée auprès des candidats à la VAE inscrits auprès des DAVA, 92,5% des candidats ayant abandonné citent la complexité de la démarche et sa durée trop longue.