Rapport sur la VAE - 3.3.1.1 Dans le cas d'une initiative de l’employeur

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

3.3 Le candidat ne devrait pas avoir à se préoccuper du financement de sa démarche

3.3.1 Pour les salariés
3.3.1.1 Dans le cas d'une initiative de l’employeur
Lorsque la VAE est mise en oeuvre à l’initiative de l’employeur, le plan de formation pourra être mobilisé sur la base d’une convention tripartite (salarié, employeur, OPCA).
Les dépenses imputables sont les frais afférents à la participation d'un salarié à un jury de validation des acquis de l'expérience, ainsi que les frais liés à l'accompagnement du candidat à la préparation de cette validation et le maintien de la rémunération des bénéficiaires dans la limite de 24 heures.
Les modalités sont fixées par accord de branche ou par accord d'entreprise conclu entre les partenaires sociaux et mises en oeuvre par leur OPCA. Ces accords diffèrent selon les secteurs professionnels.
Le faible nombre de demandes conduit certaines commissions paritaires de branche à effectuer une étude au cas par cas (c’est le cas notamment des secteurs du transport – OPCA transport -, des industries alimentaires et agroalimentaires - OPCALIM - ou de la réparation automobile - ANFA -).
Lorsque le choix d’un montant maximum a été fait, le montant le plus courant est de 1 500 €/ 1 600 € avec éventuellement des ciblages (pour exemple au sein du secteur de l’industrie chimique -FAFIEC- une subvention de 3 500 € HT maximum est prévue pour les CQP de la branche et 2 100 € HT maximum pour les autres titres).
En 2014, 6 608 salariés ont bénéficié d’un financement au titre du plan de formation, ce qui représente 198 703 heures.
Au regard du montant moyen de l’heure d’accompagnement de 50 €, les fonds dédiés au titre du plan en 2014 seraient de 10 M€ environ, ce qui est de l’ordre de 0,3 % du montant total des fonds dédiés au plan de formation (3 692 M€ en 2014).
Un salarié en reclassement peut faire financer une VAE dans le cadre du dispositif dans lequel il est engagé (CSP). Cependant, au regard des échanges que la mission a eus tant avec la sous-direction en charge des mutations économiques à la DGEFP qu’avec les cabinets spécialisés dans l’accompagnement, le montant dédié est très marginal.

Voir le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...