Rapport sur la VAE - 3.3.1.2 Dans le cas d'une initiative du salarié

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

3.3 Le candidat ne devrait pas avoir à se préoccuper du financement de sa démarche

3.3.1 Pour les salariés
3.3.1.2 Dans le cas d'une initiative du salarié
Un salarié peut, à sa demande, bénéficier de deux types de financement en utilisant un congé pour VAE ou en mobilisant son CPF.
Le congé pour VAE d’une durée de 24 heures permet au salarié de participer aux épreuves de validation organisées par l'autorité ou l'organisme habilité à délivrer une certification inscrite au RNCP et de bénéficier d'un accompagnement à la préparation de cette validation.
L’employeur ne peut pas refuser le bénéfice du congé VAE, il peut uniquement demander son report (qui ne peut excéder six mois). L’employeur bénéficie de trente jours suivant la réception de la demande d'autorisation d'absence pour faire connaître par écrit à l'intéressé son accord ou les raisons de service motivant le report de l'autorisation d'absence.
Les coûts sont alors pris en charge pour tout ou partie par les OPACIF ou sur mobilisation du CPF.
En 2014, 7 943 congés VAE ont été mobilisés avec financement partiel ou total par un OPACIF (7 734 en CIF CDI et 209 en CIF CDD) ce qui représente un montant de 10,5 M€163 soit environ 1 % de la collecte comptabilisée en 2014 (montant total de la collecte 2014 : 1 017 M€ soit 782 M€ CIF CDI et 235 M€ CIF CDD). La prise en charge s'élève en moyenne à 1 320 €, plus de 80 % des candidats ont une prise en charge totale des coûts supportés.
Le CPF permet au candidat à la VAE, qu'il soit salarié ou demandeur d'emploi, de mobiliser les heures créditées sur son compte, pour financer l'accompagnement de sa démarche de VAE. Si le nombre d'heures mobilisables est insuffisant, un cofinancement est possible par le candidat lui-même, son employeur ou un autre financeur.
En 2015, 2 693 dossiers (2 600 salariés et 93 demandeurs d'emploi) ont été pris en compte, avec un coût moyen de 1 556,92 €, ce qui représente un budget de 4,2 M€ (soit 0,5 % sur un budget global dédié au CPF de 900 M€).

Voir le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...