Rapport sur la VAE - 3.3.2 Pour les demandeurs d’emploi

Lancée en décembre 2015, l’évaluation de la VAE a été confiée à une mission composée de membres de l’IGAS, de l’IGEN et de l’IGAENR. Ce rapport évalue la VAE, au titre de la modernisation de l’action publique (MAP).

3.3 Le candidat ne devrait pas avoir à se préoccuper du financement de sa démarche

3.3.2 Pour les demandeurs d’emploi
Les demandeurs d’emploi et certains salariés peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts de l’accompagnement par les conseils régionaux167.
Pôle emploi peut intervenir en complément. Le cadre d’intervention est déterminé par chaque direction régionale et le niveau d’intervention sur un dossier est fixé après décision du directeur d’Agence Pôle emploi sur proposition du conseiller en tenant compte de la cohérence de la demande de VAE, du projet professionnel du demandeur, des offres d’emploi requérant les certifications visées, de l’offre de certification régionale existante.
L’aide peut être accordée à tout demandeur d’emploi inscrit, indemnisé ou non, qui ne bénéficie pas d’autres aides à la VAE ou de manière complémentaire à un autre financeur.
Cette aide peut potentiellement couvrir168 :

•  les frais annexes à la constitution du dossier (photocopies, timbres) et les frais de mise en situation professionnelle (achat de matériel) : sur présentation d’une facture acquittée ;
•  les frais de déplacement pour des trajets supérieurs à 60 kilomètres aller/retour (indemnité kilométrique de 0,20 € par kilomètre) ;
•  les frais de repas (6 € par jour) ;
•  les frais d’hébergement (30 € par nuitée, dans la limite des frais engagés).

L’aide au déplacement, au repas et à l'hébergement concerne les frais engagés par la personne pour répondre à la convocation du jury et les frais pour se rendre à l’organisme accompagnateur si celui-ci est éloigné du domicile du demandeur.
Compte tenu de la réforme territoriale notamment, les conseils régionaux ont pour la plupart fait le choix du maintien des règles d’intervention de la dernière année de la précédente mandature et n’ont pas finalisé la politique qui sera mise en oeuvre à partir de 2017. En conséquence, le tableau ci-dessous est indicatif et correspond aux remontées d’information à la fin du mois de juin 2016.
Les montants globaux n'ont été précisés ni par les conseils régionaux ni par Pôle emploi, le coût total de l’accompagnement des demandeurs d'emploi ne peut donc être appréhendé.

Voir le rapport Évaluation de la politique publique de validation des acquis de l'expérience. Voir l'article...