Le financement de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne : comment accroître sa durabilité, son efficacité et son accessibilité
Le financement de l’enseignement supérieur est devenu ces dernières années une des questions les plus importantes de la politique éducative européenne. Y a-t-il suffisamment de fonds pour l’enseignement supérieur et est-on capable de bien les utiliser pour que la société en retire le plus grand bénéfice ? Ces questions seront abordées par les directeurs des départements des ministères de l’Éducation des pays européens en charge de l’enseignement supérieur qui se réuniront les 23 et 24 septembre à Vilnius.
Lors de la réunion, on discutera des systèmes nationaux de financement de l’enseignement supérieur ainsi que des avantages et des inconvénients des différents modèles de financement. On partagera des exemples pratiques et recherchera les modèles de financement les plus efficaces qui permettraient de conserver une qualité des études élevée lorsque le nombre d’étudiants augmente.
Une grande attention sera portée lors des discussions des directeurs responsables de l’enseignement supérieur des pays membres de l’UE à l’accessibilité des études : quels systèmes d’aide permettraient le mieux aux jeunes de ne pas abandonner leurs études après les avoir commencées et de les terminer dans les temps.
Lors de la réunion des directeurs responsables de l’enseignement supérieur, interviendront des experts du Canada, d’Irlande, d’Autriche, du Danemark, des Pays-Bas, de Finlande, du Portugal et de Lituanie.
Les différents pays appliquent différents modèles de financement de l’enseignement supérieur. Selon les données d’Eurostat, en 2010, les revenus des établissements d’enseignement supérieur des pays de l’Union européenne, obtenus de sources privées, représentaient en moyenne 17,3 % de tous leurs revenus. Toutefois, les écarts entre les pays sont grands. Par exemple, la part de l’enseignement supérieur de la Grande-Bretagne financée par des fonds publics représente 25 %, tandis que cet indicateur atteint plus de 95 % au Danemark et en Finlande.
Programme de la réunion.

NOR: ESRS1100266A, arrêté du 14-10-2011, ESR - DGESIP A3. Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée; décret n° 2006-1706 du 22-12-2006; arrêté du 26-3-2008; arrêté du 3-3-2010; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit:
Épreuves du DCG:
- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
- épreuve n° 3 : Droit social ;
- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
- épreuve n° 5 : Économie ;
- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;
- épreuve n° 7 : Management ;
- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;
- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
Épreuves du DSCG :
- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
- épreuve n° 2 : Finance ;
- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;
- épreuve n° 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;
- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.
Article 2 - Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :
I - Certificats d'expertise comptable (ancien régime)
- Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° 8, 9, 12 du DCG.
- Certificat d'études économiques, dispenses des épreuves n° 5, 7, 12 du DCG.
- Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n° 1, 3, 12 du DCG.
- Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de révision comptable, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.
II - Deug, DEUST, licences, maîtrises hors LMD
- Deug « administration économique et sociale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 12 du DCG.
- Deug « droit », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG.
- Deug « économie et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG.
- Deug « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DGC.
- Deug « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG.
- Deug « sciences économiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG.
- DEUST orienté vers la comptabilité, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- DEUST « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix-Marseille 3, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Licence « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Licence « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG.
- Licence « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG.
- Licence « ès sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG.
- Licence « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG.
- Maîtrise « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « banque, finance, assurance », spécialité « industrie et finances internationales », université Paris 13, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « banque, finance, assurance », IUP université Paris 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit privé », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit privé », mention « droit des affaires », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit public », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « échanges internationaux », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « économétrie », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « économie et gestion de l'entreprise », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « ès sciences économiques » ou maîtrise « sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « juriste d'entreprise », IUP université Toulouse 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « management et gestion des entreprises, économiste d'entreprise », université de Nice-Sophia-Antipolis, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « management et gestion des entreprises », spécialité « ingénierie économique », IUP université Toulouse 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « méthodes informatiques appliquées à la gestion », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise « sciences juridiques et politiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « sciences politiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, université Bordeaux 4, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, université Orléans, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « audit et gestion opérationnels de l'entreprise », université Lyon 2, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « économie d'entreprise », université Lille 2, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « économie d'entreprise », université Rennes 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques, toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Bordeaux 4, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Caen, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Nice, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Orléans, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Paris 12, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. 
III - Capet, agrégation
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) D2 « techniques comptables », dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option A économie et gestion administrative, dispense du DCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option B économie et gestion comptable, dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option C économie et gestion commerciale, dispense du DCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option D économie, informatique et gestion, dispense du DCG.
- Agrégation du second degré des techniques économiques de gestion, dispense du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option A économie et gestion administrative, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option B économie et gestion comptable et financière, dispense du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option C économie et gestion commerciale, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option D économie, informatique et gestion, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 5, 6, 7 du DSCG.
IV - Certificat et diplômes du Cnam
- Certificat de premier cycle (CPC) de l'Intec, délivré jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Diplôme d'études financières et comptables (DEFC) de l'Intec, délivré jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et de l'épreuve n° 5 du DSCG.
- Diplôme d'études supérieures (DES) de l'Intec, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Diplôme d'études supérieures économiques (DESE) « comptabilité et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG.
- Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) de l'Intec, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG.
- Diplôme supérieur de responsable comptable (DSC), délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG.
- Diplôme supérieur de responsable en gestion (DSG), délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.
- Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC) de l'Intec, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
V - BTS, DUT
- BTS spécialité « comptabilité », délivré jusqu'en 1964, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion d'entreprise », délivré jusqu'en 1989, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion », délivré jusqu'en 2002, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 13 du DCG.
- DUT spécialité « administration des collectivités publiques et des entreprises », option « finances comptabilité », délivré jusqu'en 2007, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « carrières juridiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 9, 12 du DCG.
- DUT spécialité « gestion administrative et commerciale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « finances comptabilité », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « gestion et administration des petites et moyennes organisations », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « petites et moyennes organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « ressources humaines », dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG.
VI - Diplôme national de master
- Master « droit, économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières », université Nancy 2, délivré jusqu'en 2010, dispense des épreuves n° 2, 3 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion », université Dijon, dispense des épreuves n° 3, 7 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance », université Dijon, délivré à compter de 2007, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations », université Dijon, délivré en 2005 et 2006, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.µ
- Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité », université Paris 1, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), Cnam, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Aix-Marseille 3, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Amiens, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Angers, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Besançon (délivré à compter de 2010), dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Bordeaux 4, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Brest, délivré à compter de 2011, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Bretagne Sud, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Caen, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Clermont-Ferrand 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Dijon, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Évry-Val-d'Essonne, délivré à compter de 2012, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Grenoble 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Le Mans, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Lille 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Limoges, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Littotal-Côte-d'Opale, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Lyon 3, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Montpellier 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nancy 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nantes, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nice, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Orléans, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 5, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris-Dauphine, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 10, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 11, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 12, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 13, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Marne-la-Vallée, délivré à compter de 2011, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Pau, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Poitiers, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Reims, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Rennes 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université La Réunion, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Rouen, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Saint-Étienne, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Strasbourg 3, délivré jusqu'en 2008, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Strasbourg, délivré à compter de 2009, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Toulouse 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Valenciennes, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie pilotage et contrôle dans l'entreprise », université Évry, dispense de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Master « sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion », mention « système d'information et contrôle de gestion », spécialité « contrôle de gestion industrielle et des services », université Rennes 1, dispense des épreuves n° 3, 5, 6, 7 du DSCG.
VII - Diplômes des écoles de commerce et de gestion
- Diplôme d'Audencia-Nantes, école de management, filière « audit, expertise comptable » délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. Suite...

Zarządzenia nr 45-2138 wynika z 19-9-1945 zmienione, Dekret nr 2006-1706 z 22-12-2006; porządku 26-3-2008, aby z 03.03.2010; opinię Komitetu Doradczego szkolenia zawodowe dla księgowych
Artykuł 1 - Badanie stopnia rachunkowości i zarządzania (DCG) i Dyplom studiów wyższych w rachunkowości i zarządzania (DSCG) są numerowane w następujący sposób. Więcej...

Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :

• Aix-Marseille Université,
• Université d'Avignon,
• Université Nice Sophia Antipolis,
• Université de Toulon,
• CNAM-PACA.

Voir les détails et les coordonnées de ces établissements dans l'article Trouvez l'Université où vous pourrez valider vos acquis.

En France, plus de 80 autres universités peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur : Université Angers, Université d'Artois, Université d'Auvergne, Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand, Université de Bordeaux, Université Bordeaux 1 - Sciences Technologies, Université Bordeaux Segalen, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Université Bordeaux Montaigne, Université de Bourgogne, RéUniva4, Université Européenne de Bretagne (UEB), Université de Bretagne Occidentale (UBO), Université de Bretagne-Sud (UBS), Université Caen Basse-Normandie, Université de Cergy-Pontoise, Centre Universitaire Jean-François Champollion (CUFR), Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Université de technologie de Compiègne, Università di Corsica Pasquale Paoli, Université d'Évry-Val d'Essonne, Université de Franche-Comté, Université de Grenoble, Université Joseph-Fourier - Grenoble 1, Université Pierre-Mendès-France, Université Stendhal-Grenoble 3, Université de Haute-Alsace - Mulhouse-Colmar, Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Université de La Réunion, Université de La Rochelle, Université du Havre, Université Lille 1 - Sciences et Technologies, Universite Lille 2 - Droit et Santé, Université Charles de Gaulle - Lille 3, Universite de Limoges, Université du Littoral Côte d'Opale, Université de Lorraine, Université Claude-Bernard Lyon 1, Université Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, Université du Maine, Université Montpellier 1, Université Montpellier 2 Sciences et Techniques, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de la Nouvelle-Calédonie, Université d'Orléans, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Université Paris-Sorbonne, Université Paris Descartes, Université Pierre et Marie Curie, Université Paris Diderot Paris 7, Université Paris 8, Université Paris-Dauphine, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université Paris-Sud, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Université Paris 13 Nord, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Picardie Jules Verne, Université de Poitiers, Université de la Polynésie française, Université de Reims Champagne-Ardenne, Université Rennes 1, Université Rennes 2, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université de Savoie, Université de Strasbourg, Université Toulouse 1 Capitole, Université de Toulouse II - Le Mirail, Université Toulouse III – Paul Sabatier, Université François-Rabelais de Tours, Université de Technologie de Troyes, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

The Ministry of Education in Montenegro has commissioned EUA’s Institutional Evaluation Programme (IEP) to carry out coordinated evaluations of higher education institutions during 2013-2014. These evaluations are funded by a broader World Bank supported project entitled “Higher Education and Research for Innovation and Competitiveness” (HERIC), with the overall objective to strengthen the quality and relevance of higher education and research in Montenegro. The institutions that will be evaluated by IEP in the framework of this coordinated exercise are:

• University of Montenegro, Podgorica
• University Donja Gorica, Podgorica
• University Mediterranean, Podgorica
• Faculty of Business and Tourism, Budva
• Faculty of Mediterranean Business Studies, Tivat
• Faculty of Management, Herceg Novi
• Faculty of Business Economics, Bar
• Faculty of Business Management, Bar
• Faculty of State and European Studies, Podgorica
• Faculty of Management in Transport and Communication, Berane

Each evaluation will follow the IEP philosophy and methodology, which offer an improvement-orientated approach, focusing on the context of the institution’s own mission and profile. More...

Les travaux de cette conférence, prévue les 9 et 10 septembre à Strasbourg, doivent contribuer à la généralisation des processus d'assurance de la qualité des parcours et diplômes, dans toute l'Europe et au-delà, à travers le processus de Bologne, qui vise à rendre plus lisibles les formations et les systèmes d'enseignements supérieurs européens.
Une telle extension permettrait de rendre effectivement opérationnel le système des crédits européens ou ECTS (European Credit Transfer System) et de favoriser la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs en Europe sur des critères objectifs. Mis en œuvre, à l'origine, pour assurer le transfert de crédits, l'ECTS facilite la lecture et la comparaison des programmes d'études pour tous les étudiants européens. Il a permis de faciliter la reconnaissance académique des périodes d'études réalisées à l'étranger.
Cette conférence réunit 300 participants européens majoritairement des 27 pays de l’UE et des 19 autres pays signataires des accords de Bologne.
I lavori di questa conferenza, prevista per il 9 e 10 settembre a Strasburgo, devono contribuire alla generalizzazione del processo qualitativo relativo ai percorsi di studio e ai diplomi, in tutta Europa e oltre, attraverso il processo di Bologna, che mira a rendere più comprensibili i diversi percorsi di formazione e sistemi di insegnamento universitario europei.
Los trabajos de esta conferencia, prevista para los días 9 y 10 de septiembre en Estrasburgo, deben contribuir a generalizar el proceso de garantía de la calidad de las carreras y titulaciones dentro y fuera de Europa promovido por el "Proceso de Bolonia", cuya misión consiste en que tanto las formaciones como los sistemas de enseñaza superiores europeos resulten más comprensibles de un país a otro.
Die am 9. und 10. September in Straβburg stattfindende Konferenz soll zur Erweiterung des Verfahrens zur Qualitätssicherung der Studiengänge und -abschlüsse innerhalb Europas und darüber hinaus im Rahmen des "Bologna-Prozesses", dessen Ziel es ist, die Vergleichbarkeit der europäischen Ausbildungs- und Hochschulsysteme zu erhöhen, beitragen.
This conference, to be held on 9 - 10 September in Strasbourg, should be a step towards extending the procedures which guarantee the quality of educational courses and qualifications throughout Europe and beyond by means of the "Bologna process", which aims to promote the European system of training and higher education.
Contacts presse: contenus de la conférence : simonne.dumont@education.gouv.fr ; organisation : assqualite@egide.asso.fr ; presse: Service presse du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - DEPCOM - 01.55.55.99.12; cecile.braghieri@recherche.gouv.fr.

Osez la VAE dans l’enseignement supérieur !
Trouvez, dans la Région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et dans toute la France, l'Université qui vous permettra de valider vos acquis dans l’enseignement supérieur.
En Provence-Alpes-Côte d'Azur, cinq établissements peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur :

• Aix-Marseille Université,
• Université d'Avignon,
• Université Nice Sophia Antipolis,
• Université de Toulon,
• CNAM-PACA.

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En France, plus de 80 autres universités peuvent valider vos acquis dans l’enseignement supérieur : Université Angers, Université d'Artois, Université d'Auvergne, Université de technologie de Belfort-Montbéliard, Université Blaise Pascal - Clermont-Ferrand, Université de Bordeaux, Université Bordeaux 1 - Sciences Technologies, Université Bordeaux Segalen, Université Montesquieu - Bordeaux IV, Université Bordeaux Montaigne, Université de Bourgogne, RéUniva4, Université Européenne de Bretagne (UEB), Université de Bretagne Occidentale (UBO), Université de Bretagne-Sud (UBS), Université Caen Basse-Normandie, Université de Cergy-Pontoise, Centre Universitaire Jean-François Champollion (CUFR), Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Université de technologie de Compiègne, Università di Corsica Pasquale Paoli, Université d'Évry-Val d'Essonne, Université de Franche-Comté, Université de Grenoble, Université Joseph-Fourier - Grenoble 1, Université Pierre-Mendès-France, Université Stendhal-Grenoble 3, Université de Haute-Alsace - Mulhouse-Colmar, Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO), Université de La Réunion, Université de La Rochelle, Université du Havre, Université Lille 1 - Sciences et Technologies, Universite Lille 2 - Droit et Santé, Université Charles de Gaulle - Lille 3, Universite de Limoges, Université du Littoral Côte d'Opale, Université de Lorraine, Université Claude-Bernard Lyon 1, Université Lumière Lyon 2, Université Jean Moulin Lyon 3, Université du Maine, Université Montpellier 1, Université Montpellier 2 Sciences et Techniques, Université Paul-Valéry Montpellier 3, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de la Nouvelle-Calédonie, Université d'Orléans, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne, Université Panthéon-Assas (Paris 2), Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Université Paris-Sorbonne, Université Paris Descartes, Université Pierre et Marie Curie, Université Paris Diderot Paris 7, Université Paris 8, Université Paris-Dauphine, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Université Paris-Sud, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, Université Paris 13 Nord, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Université de Pau et des Pays de l'Adour, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Picardie Jules Verne, Université de Poitiers, Université de la Polynésie française, Université de Reims Champagne-Ardenne, Université Rennes 1, Université Rennes 2, Université Jean Monnet Saint-Étienne, Université de Savoie, Université de Strasbourg, Université Toulouse 1 Capitole, Université de Toulouse II - Le Mirail, Université Toulouse III – Paul Sabatier, Université François-Rabelais de Tours, Université de Technologie de Troyes, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.

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• Aix-Marseille Université,
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• Université de Toulon,
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Cette année, le colloque de la CPU se tiendra à Lyon du 21 au 23 mai 2014 et sera axé autour de la thématique : « Les universités et l’innovation, agir pour l’économie et la société». Un évènement à l’issue duquel la Conférence devrait proposer plusieurs propositions sur la politique de recherche et d’innovation. L’objectif de ces journées sera de démontrer, entre autre, que « dans toutes les disciplines le transfert de la recherche a une portée et un impact majeur dans les activités humaines ».

En savoir + > « Les universités et l’innovation, agir pour l’économie et la société »

Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins

Article R6322-70 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La Validation des Acquis de l’Expérience vous permet d’obtenir un diplôme par la reconnaissance de vos acquis professionnels et/ou personnels.  
Vous souhaitez valider un diplôme universitaire  de niveau bac à bac+8 en lettres, gestion, arts, sciences, technologies..., adressez-vous aux professionnels du Réseau RéUniva4.
Nous vous proposons de bénéficier de notre savoir-faire pour mener à bien votre projet. Chaque année, nous accompagnons 500 candidats à la validation (chiffres 2009).
Un professionnalisme à votre service, issu d'une mutualisation des pratiques par les 4 universités de Bretagne !
Les étapes de la démarche VAE
1 - Accueil information
Les bureaux REVA sont à votre service pour :

 3 - Accompagnement dans la construction de votre dossier VAE
Vous pourrez bénéficier d’un accompagnement méthodologique et pédagogique pour la construction de votre dossier VAE et la présentation devant le jury.
L'accompagnement proposé par les bureaux REVA a pour objectif de vous aider à :

• décrire précisément et à analyser votre expérience,
• identifier vos connaissances et vos compétences,
• faire le lien entre vos acquis et le contenu de la formation,
• rechercher les preuves pertinentes,
• vous préparer à l’entretien avec le jury.

4 - Entretien avec le jury de validation
Vous échangerez avec un jury lors d'un entretien d'environ 30 minutes sur la base de votre dossier. Ce sera l'occasion pour vous de rappeler votre parcours, votre projet et de mettre en évidence la correspondance entre votre expérience et le diplôme visé.

5 - Décision de validation
La décision peut être de trois ordres :

• Validation totale : le jury décide de vous délivrer le diplôme dans sa totalité.
• Validation partielle : le jury décide de valider partiellement le diplôme. Le jury vous indique comment vous pourrez obtenir le diplôme dans sa totalité : reprise d’études, mise en situation professionnelle, réalisation d'une étude de cas, rédaction d'un mémoire...
• Refus de validation

Cette décision vous est notifiée par écrit par le Président de l’Université.

6 - Suivi de prescription en cas de validation partielle
Un entretien avec un conseiller vous est proposé pour vous aider à suivre la prescription faite par le jury en vue de l'obtention du diplôme dans sa totalité : organisation du suivi administratif et pédagogique de votre reprise d’études, de la rédaction de votre mémoire, ...
Retrouvez nos coordonnées dans la rubrique "Contactez-nous".

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Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
TITRE III : INSPECTION ET CONTRÔLE
Article 34
I. ― Le chapitre II du titre V du livre II de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 6252-4 est ainsi modifié :
a) La première phrase du 2° est ainsi rédigée :
« Les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis ainsi que les établissements bénéficiaires de fonds de l'apprentissage et de subventions versées, respectivement, par les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage et par les collectivités territoriales. » ;
b) Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les entreprises et les établissements qui concluent une convention, en application des articles L. 6231-2 et L. 6231-3, avec les organismes ou les établissements mentionnés au 2° du présent article. Ce contrôle porte sur les moyens mis en œuvre pour assurer les prestations définies par la convention, sur la réalité de l'exécution de ces prestations ainsi que sur toutes les dépenses qui s'y rattachent et sur leur utilité. En cas de manquement, il est fait application de l'article L. 6252-12. » ;
2° A l'article L. 6252-6, la référence : « et 3° » est remplacée par la référence : « à 4° » ;
3° Après l'article L. 6252-7, il est inséré un article L. 6252-7-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 6252-7-1. - Les employeurs, les organismes de sécurité sociale, les organismes collecteurs, les établissements et les entreprises mentionnés aux 1°, 2° et 4° de l'article L. 6252-4, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1, l'administration fiscale, les collectivités territoriales et les administrations qui financent l'apprentissage communiquent aux agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5 les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leurs missions mentionnées aux articles L. 6252-4 et L. 6252-4-1. » ;
4° A l'article L. 6252-8, les mots : « et dans les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis mentionnés respectivement aux 2° et 3° de l'article L. 6252-4 » sont remplacés par les mots : « , dans les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis ainsi que dans les entreprises et les établissements mentionnés, respectivement, aux 2°, 3° et 4° de l'article L. 6252-4 » ;
5° L'article L. 6252-9 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les entreprises et les établissements mentionnés au 4° de l'article L. 6252-4 présentent également aux agents de contrôle mentionnés au premier alinéa du présent article tous les documents et pièces relatifs aux moyens mis en œuvre et aux charges se rattachant aux activités d'enseignement qu'ils assurent et qu'ils facturent à ce titre. » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article L. 6252-12, les mots : « et les organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis respectivement mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 6252-4 » sont remplacés par les mots : « , les organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis, les entreprises et les établissements mentionnés aux 2° à 4° de l'article L. 6252-4 ».
II. ― Le titre VI du livre III de la sixième partie du même code est ainsi modifié :
1° L'article L. 6361-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les agents de contrôle peuvent solliciter, en tant que de besoin, l'avis ou l'expertise d'autorités publiques ou professionnelles pour les aider à apprécier les moyens financiers, techniques et pédagogiques mis en œuvre pour la formation professionnelle continue. » ;
2° L'article L. 6362-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6362-2. - Les employeurs présentent aux agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5 les documents et pièces établissant la réalité et le bien-fondé des dépenses mentionnées aux articles L. 6323-13, L. 6331-2, L. 6331-9 à L. 6331-11 et L. 6331-28.
« A défaut, ces dépenses sont regardées comme non justifiées et l'employeur n'est pas regardé comme ayant rempli les obligations qui lui incombent en application des mêmes articles L. 6323-13, L. 6331-2, L. 6331-9 à L. 6331-11 et L. 6331-28. » ;
3° L'article L. 6362-3 est ainsi rédigé :
« Art. L. 6362-3. - En cas de contrôle d'un organisme de formation, d'un organisme qui intervient dans les actions destinées à la validation des acquis de l'expérience ou d'un organisme chargé de réaliser les bilans de compétences, lorsqu'il est constaté que des actions financées par des fonds de la formation professionnelle continue ont poursuivi d'autres buts que la réalisation d'actions relevant du champ d'application défini à l'article L. 6313-1, ces actions sont réputées inexécutées et donnent lieu à remboursement des fonds auprès de l'organisme ou de la personne qui les a financées.
« A défaut de remboursement dans le délai fixé à l'intéressé pour faire valoir ses observations, l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article est tenu de verser au Trésor public, par décision de l'autorité administrative, un montant équivalent aux sommes non remboursées. »
III. ― Après le troisième alinéa du II de l'article L. 335-6 du code de l'éducation, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« Ces organismes ou instances garantissent tout au long de la période de validité de l'enregistrement :
« 1° La transparence de l'information donnée au public sur la certification qu'ils délivrent ;
« 2° La qualité du processus de certification ;
« 3° Lorsqu'ils sont à la tête d'un réseau d'organismes de formation qui délivrent la même certification, la qualité de la certification délivrée par chacun des membres du réseau.
« Ces engagements sont précisés sur un cahier des charges défini par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, sur proposition de la Commission nationale de la certification professionnelle. »
Article 35
I. ― Le Gouvernement est habilité, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnance toutes les mesures nécessaires à l'application à Mayotte de la présente loi et à mettre en cohérence avec ces dispositions les différentes législations applicables à Mayotte.
Le projet de loi de ratification de l'ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant celui de sa publication.
II. ― Au premier alinéa du I de l'article 27 de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer, après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , ou de trente mois pour les législations mentionnées aux 4° et 7° du présent I, ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Voir la Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Qu’est-ce que c’est ?
La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme et consiste à faire reconnaître les compétences acquises au fil de l’expérience professionnelle et personnelle.
C’est un droit inscrit dans le code du travail. Une procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des connaissances et des compétences du candidat permet à un jury officiel de l’université d’attribuer tout ou partie d’un diplôme.
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Pourquoi ?
Valoriser ses acquis.
Favoriser une mobilité professionnelle ou une promotion interne.
Attester d’un niveau professionnel atteint.
Accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études normalement requis (voir ci-dessous la VAP 85).
La réglementation
La VAP 85 (Décret n° 85-906 du 23 août 1985)
Vous avez un projet de formation ou de reprise d’études.
Cette validation des acquis personnels et professionnels vous concerne. Les études, expériences professionnelles et acquis personnels peuvent être validés afin d’accéder à une formation ou de reprendre des études.
La VAE 2002 (Décret 2002-590 du 24 avril 2002)
Vous avez une expérience reconnue dans votre domaine et ne souhaitez pas reprendre des études ou suivre une formation mais valider les acquis de votre expérience afin d’obtenir tout ou partie d’un diplôme national (DUT, Licence, Master) proposé par l’université.
Pour qui ?
Toute personne engagée dans la vie active depuis au moins trois ans, quel que soit son statut : salarié, non salarié, demandeur d’emploi, bénévole… en savoir plus
Contact
Pascale SAURON-POISNEL tél : 02 32 74 44 48 sauf le vendredi après-midi
Présentation de la VAE par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les procédures et les coûts
Tous les diplômes nationaux de l’université du Havre sont accessibles par VAP et VAE.
Que faire si vous souhaitez valider un diplôme qui n’est pas délivré par l’université du Havre, par exemple un BTS ?
Les Conseillères de la Formation continue ont établi une procédure d’accompagnement individualisé qui garantit un suivi optimal du candidat à travers toutes les phases de sa démarche de validation.
La réunion d’information
La démarche commence par la participation à une réunion d’information collective animée par notre coordinatrice VAE qui vous permettra :

La VAE : FAQ
Quelle expérience est demandée ?
Vous devez avoir au moins 3 ans d’expérience dans la spécialité demandée.
Quels diplômes sont accessibles ?
Tous les diplômes d’état délivrés par l’université du Havre, DUT, licences, Master et diplômes d’ingénieur.
Je cherche à valider un titre (un diplôme) non délivré par l’université du Havre : que faire dans ce cas ?
Je n’ai pas le Baccalauréat. Examinerez-vous ma demande ?
En matière de VAE, ce qui compte est essentiellement les compétences que vous avez développé lors de vos différentes missions et tâches.
Combien de temps cela prend-il ? Y a-t-il une limite de temps ?
Pour la VAE, il n’y a pas de limite de temps. Certains demandeurs vont au bout du processus en 7 à 8 mois. La plupart des demandeurs mettent une année. D’autres interrompent leur travail quelques mois et reprennent ensuite.
Le processus de VAP est beaucoup plus rapide (environ 4 à 6 semaines).
Comment bien commencer ?
Voici nos conseils :
1. Connaissez bien le diplôme que vous visez : faites vous guider dans son choix par les PRC ou lors de nos réunions d’information ;
2. Etablissez votre CV de façon très soigneuse en décrivant les tâches que vous réalisez.
Je n’ai pas toutes les compétences : dois-je essayer quand même ?
Non seulement vous pouvez essayer, mais vous pouvez obtenir une validation partielle qui, selon les prescriptions du jury de VAE, pourra être complétée par un parcours de formation adapté ou un exercice personnel (tel que compte-rendu de travail, stage, mémoire) pour obtenir la validation totale.
J’habite loin ; que faire ?
Les rendez-vous peuvent se dérouler par téléphone : vous devez transmettre vos documents et vos écrits par courriel avant l’entretien. La commission de master peut se tenir par visio-conférence. Seule votre présence au jury final est incontournable. Nous avons déjà traité plusieurs VAE à l’international.
Je croyais que l’université était gratuite, or vous faites payer ce service.
La délivrance du diplôme est gratuite : nous faisons payer l’accompagnement par nos conseillères en formation. L’état ne finance jamais en totalité les actions et dispositifs de la formation continue. Par contre, de nombreux dispositifs de financements existent, que vous soyez en emploi ou non. Voyez notre menu "Financements".
Comment passe-t-on d’une validation partielle à une validation totale ?
Une fois vos besoins en compétences supplémentaires identifiés et validés par le jury, celui-ci vous proposera un parcours de formation spécifique pour obtenir les compétences qu’il attend de vous. Cette prescription tiendra compte, dans la mesure du possible, de votre statut de salarié : il pourra s’agir d’une recherche personnelle validée par un mémoire, d’un stage de formation (même en dehors de l’université) ou d’un nombre limités d’enseignements du diplôme visé.
Comment est constitué le jury ?
Le jury est présidé par le Président de l’université ou la vice-présidente du Conseil des études et de la vie universitaire.
Siègent :

Validation des acquis
Vous avez de l’expérience, des acquis, des compétences et des aptitudes mais vous n’avez pas de diplôme ? Vous souhaitez faire reconnaître votre parcours personnel, professionnel, social afin d’obtenir un niveau de qualification ? Vous aimeriez changer d’orientation professionnelle, valoriser ou actualiser vos compétences ?
Contact
Maison de la Réussite et de l’Insertion Professionnelle (MRIP)
Tél. : 05 46 45 26 77
reussite-accueil@univ-lr.fr.
Validez vos acquis dans l’enseignement supérieur
Deux dispositifs réglementaires et complémentaires permettent la validation d’acquis dans l’enseignement supérieur VAPP 85 et VAE.
La Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP 85)
Ce dispositif s’inscrit dans une logique de dispense. En effet, le décret 85-906 du 23 août 1985 permet à toute personne n’ayant pas les titres et diplômes requis d’accéder aux différents niveaux de l’enseignement supérieur. En savoir plus.
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Ce dispositif se situe dans une logique de certification. Il s’appuie sur la Loi du 17 janvier 2002 (dite Loi de Modernisation Sociale inscrite au code du travail) et le décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 qui permettent à toute personne, de faire reconnaître et valider les acquis de son expérience professionnelle, sociale et/ou personnelle en vue de l’obtention totale ou partielle d’un diplôme. En savoir plus.
La Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP 85)
La validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret 85-906 du 23 août 1985), dite « VAPP 85 » est un dispositif propre à l’enseignement supérieur.
Elle permet à toute personne qui ne possède pas le titre requis d’accéder directement à une formation conduisant à un diplôme national ou à un titre réglementé par l’État dispensée par un établissement d’enseignement supérieur.
Sont pris en considération pour la validation :

• les titres et diplômes français et étrangers,
• les formations initiales et continues suivies dans des établissements publics ou privés,
• les expériences professionnelles salariées ainsi que les stages en entreprise,
• tous les acquis personnels : participation aux activités d’une association, d’un comité, d’un syndicat, voyages d’études, etc…

Conditions
Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou être dispensés de certains enseignements. C’est donc un moyen d’individualiser les parcours de formation. La VAPP 85 ne dispense pas de la sélection : lorsqu’un candidat désire s’inscrire à une formation dont les effectifs sont limités, il doit également réussir les épreuves de sélection organisées pour l’accès à cette formation. Un candidat, inscrit à une formation dans laquelle il aurait échoué aux épreuves finales, pour accéder à l’année d’études suivante, ne peut déposer une demande de validation pour cette même année d’études, avant un délai de trois ans.

Dossier VAPP 85

Fiche projet

Modèle lettre président

Procédure VAPP 85

Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)
Procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE) – attribution
La validation des acquis de l’expérience est un dispositif qui s’appuie sur la Loi du 17 janvier 2002 (dite Loi de Modernisation Sociale) et le décret n° 2002-795 du 3 mai 2002, qui est propre à l’enseignement supérieur. Ce dispositif permet à toute personne, de faire reconnaître et valider les acquis de son expérience professionnelle, sociale et/ou personnelle en vue de l’obtention totale ou partielle d’un diplôme.
Conditions d’accès
Justifier d’au moins 3 années d’activité, salariée, non salariée ou bénévole, continues ou non, en lien direct avec le contenu du diplôme souhaité.
Jury de VAE
Les décisions de VAE sont prises par un jury nommé par le président de l’université, composé d’enseignants-chercheurs qui en constituent la majorité, et de personnes ayant une activité principale autres que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels. La VAE produit les mêmes effets que les autres modes de validation de diplôme de formation initiale, de la formation continue et d’apprentissage. La démarche de la VAE peut être entamée à tout moment de la vie, sans limite d’âge, quel que soit le niveau de départ. La validation peut être prononcée soit sur la totalité du diplôme, soit partiellement et donner lieu, dans ce cas, à une formation complémentaire, éventuellement personnalisée. La validation partielle d’un diplôme est acquise le temps de la durée d’habilitation en cours du diplôme. Le candidat peut pendant cette période réaliser la prescription faite par le jury pour l’obtention totale du diplôme (voir « Reprise d’études »).

Fiche projet

Glossaire

Procédure VAE

Recevabilité VAE

Les résultats de l'enquête sur l'insertion professionnelle des diplômés 2009 de l'université sont publiés ce 13 novembre 2012 sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réalisée entre décembre 2011 et avril 2012, cette troisième enquête nationale sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université concerne les diplômés 2009 de D.U.T., licence professionnelle et master. Elle a pour objectif d'évaluer la situation professionnelle, 30 mois après l'obtention du diplôme, des diplômés français issus de la formation initiale, entrés immédiatement et durablement sur le marché de l'emploi après l'obtention de leur diplôme.
Taux d'insertion professionnelle des diplômés 2009 de l'université
Les résultats présentés sont issus de la troisième enquête nationale sur l'insertion professionnelle des diplômés de l'université, réalisée entre décembre 2011 et avril 2012. Celle-ci a porté sur les diplômés 2009 de D.U.T., de licence professionnelle et de master. Elle a pour objet d'évaluer la situation professionnelle, 30 mois après l'obtention du diplôme, des diplômés français issus de la formation initiale, entrés immédiatement et durablement sur le marché de l'emploi après l'obtention de leur diplôme, représentant respectivement 12%, 55% et 39% de l'ensemble des diplômés de chacun de ces diplômes. Cette évaluation est faite au travers de quatre indicateurs - le taux d'insertion, la part d'emplois de niveau cadre ou professions intermédiaires, la part d'emplois stables et la part d'emplois à temps plein - déclinés par domaine (Droit-Economie-Gestion, Lettres-Langues-Arts, Sciences humaines et sociales, Sciences, Technologies et Santé) et par discipline du diplôme. Pour les diplômés de master, ces indicateurs sont calculés pour chaque université dont le taux de réponse garantit une qualité suffisante des résultats, et pour chaque domaine et discipline pour lesquels  les effectifs de répondants sont supérieurs à 30. Ils sont accompagnés d'éléments de contexte socio-économique: taux de chômage régional et pourcentage de diplômés boursiers.
Compte tenu du nombre de réponses, des écarts de quelques points entre les universités peuvent n'être pas significatifs. Pour les diplômés de licence professionnelle et de  D.U.T, seuls les résultats nationaux sont publiés car les effectifs au niveau des universités sont trop petits. Le calcul de ces indicateurs a été effectué par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche sur la base des données transmises par les universités.
Résultats nationaux - diplômés 2009: Note de présentation. Indicateurs synthétiques par disciplines détaillées. Caractéristiques des emplois occupés par les diplômés de master 2009. Note de méthodologie.
Note de présentation
Dans un contexte économique très similaire à celui de l’année précédente – 9,3% de taux de chômage en France métropolitaine au dernier trimestre 2011 – la situation vis-à-vis de l’emploi, 30 mois après leur entrée sur le marché du travail, des jeunes sortis en 2009 de l’université après l’obtention d’un Master, d’une licence professionnelle (LP) ou d’un DUT diffère peu de celle qu’avait connue la promotion précédente un an auparavant: comme pour cette dernière 91% des diplômés de Master et 92% des diplômés de LP sont en emploi; pour les diplômés de DUT, qui sont de plus en plus nombreux à poursuivre des études après l’obtention de leur diplôme, le pourcentage se tasse légèrement puisqu’il n’est que de 89% contre 91% l’année précédente.
En dehors du niveau de l’emploi, qui augmente avec le nombre d’années d’études, les conditions d’embauche sont plus favorables en LP qu’en master et en DUT: 80% de ceux qui sont en emploi ont un emploi stable contre 73% et 71% en master et en DUT; 96% ont un emploi à temps plein contre 94% et 92% en master et en DUT. Ces différences sont remarquablement stables puisqu’elles étaient pratiquement identiques pour les diplômés 2007 et 2008.
Les diplômés de Droit-Economie-Gestion (DEG) et Technologies-Sciences-Santé (TSS) bénéficient de conditions d’embauche nettement plus favorables que ceux de Sciences humaines et sociales (SHS) et de Lettres-Langues-Arts (LLA). Ainsi 92% des diplômés de Master de DEG et de TSS (qui représentent 71% de l’ensemble) sont en emploi 30 mois après leur entrée dans la vie active contre 88% et 85% seulement en SHS et en LLA. L’avantage des premiers est plus net encore en termes de qualité des emplois occupés: ceux-ci sont plus souvent de niveau cadre ou profession intermédiaire (20 points d’écart entre TSS et LLA), plus souvent stables (20 points d’écart entre DEG et SHS) et plus souvent à temps plein. Les diplômés de LP et de DUT connaissent des différences similaires sauf pour le niveau des emplois occupés par les diplômés de DEG, nettement plus faible.
Comme les années précédentes, près des deux-tiers des diplômés de master en emploi travaillent dans une entreprise privée. Cette proportion diminue toutefois très légèrement, à 63% cette année contre 66% l’an dernier, au profit de la fonction publique dont la part progresse de 15% à 18%. Cette évolution ne touche pas les titulaires d’un Master du domaine TSS dont les trois-quarts travaillent toujours dans une entreprise privée. Elle concerne plus particulièrement certaines disciplines tertiaires comme le droit, l’économie, l’information-communication. En histoire-géographie ce sont les emplois dans les associations qui diminuent, de 19% à 14%, au profit de la fonction publique dont la part passe de 37% à 44%.
Les diplômés de DEG se dirigent principalement vers les activités financières ou d’assurance (20%), et à un degré moindre vers le commerce, les transports, l’hébergement et la restauration (14%). L’enseignement (20%) et les arts, spectacles et activités récréatives (16%) recrutent à eux-seuls plus du tiers des diplômés de LLA, tandis que près de la moitié des diplômés de TSS rejoignent le secteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques (25%), ou les industries (19%).
Les diplômés de Master sont plus mobiles que les diplômés de LP ou de DUT : dans 47% des cas, leur emploi se situe en dehors de la région de leur université, contre respectivement 39% et 28% pour les diplômés de LP et de DUT.
Méthodologie
Les données présentées sont issues de la troisième enquête menée par le MESR et les universités publiques françaises de métropole et des DOM (à l’exception de Paris Dauphine et de Paris II). Cette enquête a été menée en décembre 2011 auprès de 85 700 jeunes ayant obtenu en 2009 un diplôme de Master, de DUT ou de Licence professionnelle.
Le taux d’insertion est défini comme étant la part des diplômés occupant un emploi, quel qu’il soit, sur l’ensemble des diplômés présents sur le marché du travail (en emploi ou au chômage). Il est calculé sur les diplômés de nationalité française, issus de la formation initiale, entrés immédiatement et durablement sur le marché du travail après l’obtention de leur diplôme en 2009. Les diplômés vérifiant ces conditions représentent respectivement 39%, 55% et 12% de l’ensemble des diplômés de master, Licence professionnelle et DUT. Source: MESR-DGESIP/DGRI-SIES. Champ: France métropolitaine + DOM.
Résultats nationaux - diplômés 2008
Indicateurs synthétiques par disciplines détaillées
Caractéristiques des emplois occupés par les diplômés de master 2008
Résultats nationaux - diplômés 2007
Indicateurs synthétiques par disciplines détaillées
Caractéristiques des emplois occupés par les diplômés de master 2007.
Τα αποτελέσματα της έρευνας για την απασχολησιμότητα των αποφοίτων του πανεπιστημίου είναι 2009 που δημοσιεύθηκε στις 13 Νοεμβρίου 2012 σχετικά με την ιστοσελίδα του Υπουργείου Ανώτατης Εκπαίδευσης και Έρευνας.
Διενεργήθηκε μεταξύ Δεκεμβρίου 2011 και Απριλίου 2012, η τρίτη εθνική έρευνα για την απασχολησιμότητα των αποφοίτων πανεπιστημίου για τους αποφοίτους 2009 DUT, επαγγελματική άδεια και master. Έχει ως στόχο να αξιολογήσει την κατάσταση της απασχόλησης, 30 μήνες μετά την αποφοίτηση, οι απόφοιτοι από τη γαλλική εκπαίδευση, άμεση και μόνιμη εισήλθαν στην αγορά εργασίας μετά την αποφοίτησή τους.
Ποσοστό της απασχολησιμότητας των πτυχιούχων το 2009 από το Πανεπιστήμιο
Τα αποτελέσματα που παρουσιάζονται είναι από την τρίτη εθνική έρευνα για την απασχολησιμότητα των αποφοίτων πανεπιστημίου, που διενεργήθηκε μεταξύ Δεκεμβρίου 2011 και Απριλίου 2012. Περισσότερα...