lois - Formation Continue du Supérieur

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23 janvier 2015

Les universités entendent rester des partenaires mais des partenaires autonomes

Lundi 19 janvier 2015 au Sénat, lors débat sur le projet de loi NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République), un amendement présenté en séance a été adopté attribuant de fait à la Région un pouvoir d’approbation de la carte des formations...

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Tags: régions, lois

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24 août 2014

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. JORF n°0176 du 1 août 2014 page 12666, texte n° 2, NOR: ERNX1315311L.Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre Ier : Principes et champ de l'économie sociale et solidaire...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 69 : de l’art d’introduire dans la loi sur l’ESS un article concernant l’enseignement supérieur

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Intercalé de façon surprenante dans la partie du texte de loi concernant les associations le très bref article 69, introduit en cours de débat parlementaire, concerne les fondations. Au deuxième...

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Tags: lois, ESS

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 68 : des fonds territoriaux de développement associatif

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Nouvelle introduction durant le débat parlementaire, l’article 69, permet la création de fonds territoriaux de développement associatif. Voir l'article...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 67 : un rapport sur les congés favorisant le bénévolat

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . L’article 67 est lui aussi un produit du débat parlementaire.A travers cette demande de rapport, on voit bien que le volet associatif n’avait pas été aussi bien préparé que les volets concernnat...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 66 : L’élargissement des objectifs du Fonds d’Expérimentation de la Jeunesse

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . L’article 66 a été, comme les précédents, introduit dans le texte en cours de débat parlementaire.Indéniablement, cet ajout est tout à fait opportun, mais, ici aussi, se pose la question de...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 65 : l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience pour les bénévoles

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, l’article 65, traite de la question de l’accès à la VAE, Validation des Acquis de l’Expérience pour les bénévoles associatifs.Ici nous sommes...

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Tags: VAE, Validation des Acquis de l'Expérience, lois

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 64 : volontariat associatif et service civique

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . L’article 64, lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, concerne le volontariat associatif et le service civique. En réalité cet article se compose de deux parties assez différentes...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 63 : Le Haut Conseil à la Vie Associative

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, l’article 63 donne au Haut Conseil à la Vie Associative une base législative. Outre la valeur symbolique que représente l’inscription dans...

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24 août 2014

Loi sur l'ESS. Article 62 : la simplification de la vie associative par ordonnances

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques . L’article 62 a été introduit vers la fin du débat parlementaire à l’initiative du gouvernement souhaitant que le “choc de simplification” annoncé pour les entreprises concerne également les...

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Tags: lois

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