Loi sur l'ESS. Article 63 : Le Haut Conseil à la Vie Associative

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lui aussi introduit en cours de débat parlementaire, l’article 63 donne au Haut Conseil à la Vie Associative une base législative. Outre la valeur symbolique que représente l’inscription dans la loi de ce Haut Conseil qui fonctionne jusqu’à présent sur une base simplement réglementaire, il faut noter l’introduction d’une possibilité de saisine par un certain nombre d’associations, en espérant qu’un certain nombre de celles-ci s’en empareront. Voir l'article...