Loi sur l'ESS. Article 67 : un rapport sur les congés favorisant le bénévolat

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. L’article 67 est lui aussi un produit du débat parlementaire.
A travers cette demande de rapport, on voit bien que le volet associatif n’avait pas été aussi bien préparé que les volets concernnat les coopératives et les mutuelles, et que la faible implication dans la phase amont du Ministère en charge de la vie associative, n’a pas permis de faire aboutir certains sujets comme celui qui est traité dans cet amendement. Voir l'article...