Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR. Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la vie associative et à monsieur le ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Bernard FROMENT, Jean-François CERVEL, Henry PRADEAUX, Jean-Claude RAVAT, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche.
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
Depuis plus de dix ans, la Conférence des Directeurs de Service Universitaire de Formation Continue (CDSUFC) dispose d’une « commission VAE », initialement créée sous le label « Commission VAP ». Cette commission réunit tous les établissements qui souhaitent partager des pratiques, contribuer aux réflexions pour l’amélioration des pratiques, ou former leurs personnels ou jurys. Il s’agit, parmi les différentes commissions organisées par cette conférence, de celle qui a la vie la plus animée et pérenne dans le temps. En effet, les acteurs de la VAE très expérimentés y côtoient des personnels nouvellement impliqués, qui utilisent les réunions de cette commission comme dispositif de formation accélérée avant d’y contribuer ensuite par leurs apports nouveaux. Cette commission est le creuset de la coordination du dispositif VAE dans l’enseignement supérieur, surtout présent dans les universités et le CNAM. La CDSUFC a aussi organisé par le passé, sur l’initiative de sa commission VAE, un plan de formation nationale qui avait reçu le soutien financier du Fonds Social Européen. Des formations construites à cette occasion continuent à être régulièrement organisées.
Cette coordination active entre les établissements trouve son origine dans l’autonomie pédagogique dont disposent depuis toujours les établissements d’enseignement supérieur. Les évolutions récentes d’accentuation de leur autonomie ne font que renforcer cette logique. Il faut toutefois considérer que les universités comme les autres établissements d’enseignement supérieur n’ont pas d’obligation de participer activement à la CDSUFC. Un rôle que doit donc jouer l’administration centrale du ministère chargé de l’enseignement supérieur est de veiller à l’absence de dérive dans le système, y compris dans les pratiques des établissements ne participant pas à cette instance ou à ses commissions. Il ne semble pas à la mission qu’elle soit à ce jour en situation d’assumer une telle veille.
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
Les universités, presque systématiquement par le biais de leur service de formation continue, se sont impliquées très vite dans le dispositif de VAE. L’organisation administrative et pédagogique mise en place est naturellement variable en fonction de l’histoire et de la structuration de chaque établissement. La mission a pu observer que cette responsabilité a suffisamment été prise en compte pour que la taille ou les difficultés organisationnelles internes ne soient pas un handicap insurmontable. Si cela a pu être réussi, il faut aussi souligner que c’est grâce à l’implication d’enseignants et enseignants-chercheurs bien au-delà de la seule obligation de service.
Parmi les bonnes pratiques organisationnelles identifiées par la mission dans l’observation qu’elle a conduite dans les universités, on peut citer:
– La pratique de la délocalisation des inscriptions administratives au diplôme dans le même endroit que la gestion de la procédure VAE. Les universités qui procèdent ainsi facilitent le « parcours » du candidat VAE. Cette pratique pourrait être étendue, sous réserve que ce parcours administratif ne soit pas confondu avec le « traitement pédagogique » de la VAE, qui doit absolument impliquer les composantes en charge des diplômes postulés.
– Certains établissements, comme l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, ont voté dans leurs instances la possibilité d’inscription, réservée à la VAE, dans un « niveau de certification », hors notion d’année dans le niveau de certification.
Ainsi, l’inscription en VAE pour un master se fait dans le « niveau de certification » master et le candidat bénéficiant d’une validation partielle peut se voir valider indifféremment des modules relevant d’un niveau (année 1) ou d’un autre (année 2) de la formation. Cette pratique, qui pourrait être généralisée, assouplit le traitement des validations partielles et permet une réponse claire aux demandes ambiguës et contraires à la réglementation de certification en années intermédiaires de préparation d’un diplôme.
– De nombreuses universités ont intégré la charge liée à la VAE (participation aux jurys, accompagnement des candidats, correspondant VAE dans une composante…) dans les activités valorisables dans le nouveau cadre statutaire des enseignants-chercheurs. Cette pratique est à généraliser, voire à inciter par l’administration centrale. Elle permet en effet de reconnaître pleinement l’activité des enseignants-chercheurs dans le processus de VAE, de confirmer qu’il s’agit bien d’une voie de certification pleine et entière, qui ne doit pas être abandonnée aux seuls spécialistes et services administratifs. Le caractère vertueux de cette pratique ne doit cependant pas être annihilé par une absence de prise en compte de la VAE dans l’allocation des moyens aux établissements (voir supra, recommandation n° 3).
Quelques difficultés subsistent toutefois, notamment dans le respect des dispositions réglementaires de jury: « Tout jury de validation comprend une majorité d'enseignantschercheurs ainsi que des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. ». L’observation montre qu’il existe, ponctuellement, des jurys ne comportant qu’une seule personne issue du milieu professionnel, mais sans qu’à aucun moment la capacité d’expertise de ces membres de jury relative aux situations professionnelles rencontrées par les candidats n’ait pu être remise en cause. Tout aussi ponctuellement, il peut exister une majorité d’enseignants, mais pas une majorité d’enseignants-chercheurs, en raison de la présence d’enseignants détachés du second degré dans l’université. Dans certains secteurs disciplinaires, cette question peut être difficile à régler au vu de la proportion d’enseignants de statut second degré, certains étant par ailleurs responsables de diplômes, et donc souvent membres de droit des jurys de VAE. La fonctionnalité des jurys n’est d’une manière générale pas entachée par ces défauts, car la qualité des personnes dans leur positionnement universitaire est tout aussi importante que leur statut, mais il est nécessaire que les établissements veillent au respect des dispositions réglementaires.
Par ailleurs, la convocation d’un jury par le Président de l’université pour une session de jury de diplôme nécessite que le ou les candidats soient régulièrement inscrits au diplôme. Les dispositions réglementaires prévoient que: « La demande de validation est adressée au chef d'établissement en même temps que la demande d'inscription auprès de cet établissement en vue de l'obtention du diplôme. ». La demande d’inscription est donc transmise, mais pour être acceptée par l’établissement et que le candidat soit inscrit, elle doit être accompagnée du règlement des droits universitaires, sauf à ce que le candidat bénéficie d’une des exonérations prévues par les dispositions réglementaires ou votées par l’établissement. Cette logique n’est pas respectée par certains établissements qui n’exigent le paiement des droits universitaire qu’en cas de succès, pour la délivrance du diplôme. Cette situation pourrait constituer un risque, en cas d'accident dans les locaux universitaires, à raison de l'imprécision du statut du candidat VAE présent dans les locaux
Enfin, la mission a noté une absence trop fréquente de procédure de recours clairement indiquée au candidat. Cette absence, dans la pratique, n’est pas identifiée par les établissements car la plupart des universités auditionnées n’ont aucun souvenir de réclamation portée par un candidat. Cette absence de réclamation, qui ne signifie pas une satisfaction totale dans la mesure où des demandes parviennent tout de même aux services du médiateur, s’explique par la procédure de retour immédiat vers le candidat qui permet au jury de présenter et expliquer sa décision, voir infra.
Recommandation n°9 : Mieux exercer la veille du ministère chargé de l’enseignement supérieur sur la régularité des dispositions prises par les établissements afin d’éradiquer les dérives réglementaires ou, éventuellement, de proposer les modifications réglementaires indispensables.
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Le fonctionnement du jury de VAE dans l’enseignement supérieur est, de manière certaine, le point le plus satisfaisant dans les observations de la mission. Ce fonctionnement est le résultat du travail de concertation animé par la commission VAE précitée, et il est schématisé par le déroulement type présenté ci-infra.
Si toutes les observations faites par la mission montrent une excellente prise en compte de l’individu « dans son histoire et son contexte », l’inconvénient corollaire est le risque de voir l’utilité sociale de la VAE prendre un poids trop important par rapport au factuel dans les décisions de validation.
Déroulement « type » d’un jury de VAE en université
- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, un peu moins lorsque plusieurs candidats
présentant des similitudes se succèdent, un peu plus dans un cas « difficile »)
Rapport de l’un des membres du jury sur le candidat et son dossier
Commentaires éventuels des autres membres du jury (qui ont tous lu ou parcouru le dossier auparavant)
Echanges entre les membres du jury pour cibler le questionnement prévisionnel au candidat
- Accueil du candidat
Les membres du jury se présentent individuellement (identité, fonction)
- Présentation par le candidat (15 minutes environ)
Le jury écoute la présentation sans intervenir, sauf en cas de dérive dans le temps accordé au
candidat. Certains établissements, comme l’université de Lille 1, ont fait le choix d’interdire
l’usage de diaporamas pour éviter aux candidats de se faire piéger par le temps que l’on passe
à commenter des diapositives trop complexes.
- Echanges entre le candidat et le jury (20 à 30 minutes environ)
Le jury commence par des questions qui lui permettent de s’assurer que le candidat connait bien le dossier et son contenu, afin de s’assurer de la réalité de l’expérience décrite. Ce qui a été identifié positivement est alors supposé acquis, et le questionnement va plutôt s’orienter vers les « creux », c'est-à-dire les domaines de compétence dans lesquels le candidat semble, au vu du dossier, être moins aguerri afin de préparer les décisions concernant la compensation éventuelle ou les limites de la validation.
- Sortie du candidat
- Les membres du jury ensemble (10 minutes environ, jusqu’à beaucoup plus dans un cas « difficile »)
Le président du jury demande successivement à chacun des membres du jury leur position, leurs commentaires, puis complète et construit dans un dialogue avec les membres la proposition de décision. La décision est toujours prise par un accord unanime entre les membres. En cas de validation partielle, la prescription pour la validation totale ultérieure est construite.
- Retour du candidat (certains jurys se lèvent pour respecter la tradition, lors du prononcé de la décision du jury)
- Les membres du jury en présence du candidat (3 à 10 minutes environ)
Le président du jury commente au candidat ce qui a été apprécié, ce qui a manqué ou a été moins apprécié, puis annonce la décision du jury. En cas de validation partielle, la prescription qui a été préparée par le jury est décrite et expliquée, et le nom d’un ou plusieurs correspondants pour la mise en oeuvre de la prescription est fourni au candidat.
Recommandation n° 10 : Mettre l’expérience et la pratique d’analyse du réseau universitaire au service de la formation ou du conseil aux services valideurs en charge du second degré pour diffuser cette pratique du jury de VAE, qui diffère de leur pratique actuelle non seulement dans la forme, mais dans l’appréhension du candidat et de son expérience (voir supra, recommandation n° 8).
Communiqué de presse - Vincent Peillon- 25/05/2012. Les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont désormais vocation à être publiés. Cette transparence contribuera utilement au débat public sur la réussite éducative. Les rapports les plus récents sont disponibles dès aujourd’hui sur le site du ministère de l’Éducation nationale (www.education.gouv.fr). Les rapports plus anciens seront publiés dans les jours qui viennent.
Liste des personnes rencontrées
La présente liste se limite aux personnes rencontrées dans le cadre de réunions organisées avec les différentes institutions. La mission a en effet rencontré de très nombreux membres de jurys au cours et à l’issue des jurys auxquels elle a assisté; ces jurys relevant de procédures individuelles et les membres en étant nommés spécifiquement pour chacun d’entre eux, la confidentialité de l’observation de chaque jury ne permet pas à la mission de lister nominativement ces membres de jury. Qu’ils soient toutefois ici remerciés collectivement des échanges fructueux qui ont pu être conduits et du temps qu’ils y ont consacré.
AIX-MARSEILLE
Enseignement supérieur
Monsieur Philippe CASSUTO, Coordonnateur Régional et Académique à la Formation Continue dans l’Enseignement Supérieur (Région PACA, académie d’Aix-Marseille)
Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
Monsieur Samuel PRISO-ESSAWE, Vice-président CEVU
Madame Christine CAILLET-BREGER, Présidente de jurys de VAE
Monsieur Jérôme JOUBERT, Directeur du service de formation continue
Madame Mélanie GALAND, Responsable du service des études et de la scolarité
Madame Isabelle ABAD, gestionnaire du plan de formation VAE et RNCP
Madame Charlotte MICHEL, régisseur du service scolarité
AIX-MARSEILLE Université de la Méditerranée (Aix-Marseille II)
Monsieur Hubert RIPOLL, Directeur du service formation continue
Madame Marella LEWANDOWSKI, Directrice adjointe du service formation continue
Madame Christine LE HELLOCO, ingénieur d'étude, responsable VAE.
Suite de la Liste des personnes rencontrées
SOMMAIRE du Rapport n° 2011-125 - Le fonctionnement des jurys de validation des acquis de l’expérience VAE - IGAENR
1. Introduction
2. La VAE, dispositif atypique dans son fonctionnement
2.1. Une logique qui percute les organisations naturelles
2.2. Une évaluation difficile de la performance du dispositif
2.3. Une adhésion au dispositif qui nécessite d’être relayée
3. La VAE et ses jurys dans le second degré
3.1. Un pilotage insuffisant du dispositif
3.2. Une gestion des jurys et de la procédure très inégale
3.2.1. La constitution des jurys ne respecte ni la lettre ni l’esprit des textes
3.2.2. La gestion des jurys, des bonnes pratiques à encourager
3.2.3. La rémunération des jurys, une réflexion à engager
3.2.4. Les autres procédures
3.3. Une pratique trop scolaire des jurys
4. La VAE et ses jurys dans l’enseignement supérieur
4.1. Une coordination dans la logique de l’autonomie
4.2. Quelques améliorations possibles dans la gestion des jurys et de la procédure
4.3. Une pratique du jury très satisfaisante et à diffuser
Annexes
Mission : Fonctionnement des jurys de VAE
Note de cadrage
1. Contexte et objet de la mission
Le rapport 2008 du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur consacre une part significative de son analyse au sujet de la VAE; le rapport 2009, suite au comité de suivi réuni le 16 avril 2010, reprend ce sujet et conclut à son inscription au programme annuel des inspections fixé par les ministres en charge de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
La recommandation issue du rapport 2008, reprise dans le rapport 2009 et aboutissant à la saisine de l’IGAENR est exprimée dans les termes suivants:
« Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE
Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques.
Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale.
Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés. »
Le sujet « jurys de VAE » est un des sujets formellement inscrits par les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche dans leur lettre de mission conjointe aux corps d’inspection pour l’année 2010/2011.
La VAE est un sujet qui interroge particulièrement le système de formation et de certification, s’agissant de la première matérialisation de la séparation de ces deux processus. Il ne s’agit pas ici d’étudier l’ensemble du processus de certification via la VAE, mais de focaliser sur le fonctionnement des jurys. Un jury est le lieu de rencontre d’un processus pédagogique (analyse des compétences acquises par le demandeur, basée sur un document construit par ce dernier et/ou un entretien avec les membres du jury) et d’un processus administratif (procédure de certification organisée par le certificateur dans le respect des dispositions légales). Le travail conduit dans la mission, s’il n’a pas l’ambition d’observer scientifiquement le processus d’analyse des compétences, ne peut ignorer cette dualité ; les différences quantitatives observées au niveau national en fonction de la géographie mais aussi de la typologie de diplômes en résultent peut‐être.
Le fonctionnement d’un jury de VAE sera ainsi observé:
‐ sous l’angle des modalités de constitution et de réunion,
‐ sous l’angle des modalités d’identification des compétences du candidat à la validation,
‐ sous l’angle des décisions rendues (modalités de la prise de décision et nature de la décision, notamment en cas de validation partielle).
L’organisation de la certification, et donc de la VAE, est très différente entre le second degré, où les ministères (principalement l’Education Nationale, mais aussi ceux en charge de la santé, de l’agriculture et du travail) sont les organisateurs directs de la certification et l’enseignement supérieur où la certification est déléguée aux établissements. Il est donc naturel que la mission s’intéresse aux deux champs d’investigation en parallèle, avec une observation croisée éventuellement porteuse de transferts de bonnes pratiques.
La mission observera particulièrement le cas de jurys permettant la délivrance de diplômes permettant l’accès à des professions réglementées (telles que des professions commerciales identifiées par la recommandation du Médiateur, mais aussi des professions non commerciales, comme par exemple psychologue).
2. Investigations et méthodologie envisagées
L’équipe est coordonnée par Bernard FROMENT et regroupe Jean‐François CERVEL, Henry PRADEAUX et Jean‐Claude RAVAT. Il a été décidé entre les membres de la mission qu’il n’y aurait pas de partage strict des champs d’investigation, mais plutôt un fonctionnement en binôme variable afin de « croiser les regards » ; les établissements d’enseignement supérieur investigués seront choisis dans des académies dont les services académiques seront visités pour la certification du second degré.
Une première rencontre avec le service du Médiateur de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur a permis un échange fructueux sur les différentes problématiques soulevées. Une des inquiétudes du service liée à la pénétration de la VAE dans les différentes académies a été levée par une analyse approfondie des données statistiques réalisées par la DEPP. Ainsi la mission sera bien, dans ses investigations, focalisée sur le jury de VAE.
Une grille d’enquête est en cours de rédaction, afin de servir de base d’entretien sur le terrain. Les grands axes sur lesquels elle s’appuiera sont les suivants:
o constitution des jurys et choix des membres (base réglementaire, règles complémentaires apportées, lien avec le[s] jury[s] certifiant sur la base de la formation, pratique réelle)
o réunion des jurys (règles calendaires, règles de déclenchement d’une réunion de jury, organisation éventuelle de jurys communs…)
o règlement interne de fonctionnement des jurys (explicite ou implicite)
o modalités de prise en compte par le jury du dossier du candidat à la validation, de croisement des informations entre membres du jury
o modalités d’analyse de la compétence acquise par le jury, modalités de formation des membres du jury à cette pratique, documents méthodologiques d’appui
o modalités de synthèse par le jury pour prise de décision [dans le respect de la confidentialité des débats] et taux d’issue positive (totale et partielle) par jury investigué
o typologie des compléments demandés par le jury en cas de validation partielle
o modalités de validation finale pour les validations partielles
o coûts de mise en oeuvre des jurys (rémunérations, frais de déplacement, frais de fonctionnement) et sources de financement de ces coûts
L’échantillon du travail d’enquête doit « croiser » des académies où les résultats des jurys de VAE semblent numériquement déficients et d’autres apparemment plus efficaces, des académies plutôt urbaines et d’autres plus rurales ; plus accessoirement, il est utile que les différents groupes de l’inspection soient concernés pour garder un intérêt transversal. L’analyse est portée d’abord sur les résultats du second degré à la fois plus comparables nationalement (ce sont les mêmes diplômes) et plus significatifs statistiquement. Les données des académies enquêtées sont portées en annexe de la note de cadrage.
Aix‐Marseille = Académie de grande taille (3ème en nombre de VAE), taux de succès complet inférieur à la moyenne nationale et assez constant, taux de pénétration en baisse, mais restant très sensiblement au‐dessus de la moyenne nationale
Bordeaux = Académie dont le taux de succès complet est resté très en retrait de la moyenne nationale jusqu’en 2008 où il a fortement progressé, similitude d’évolution intéressante entre le taux de pénétration et le taux de succès complet
Clermont‐Ferrand = Académie plutôt rurale, où le taux de pénétration est inférieur à la moyenne nationale, le taux d’échec faible mais le taux de succès complet légèrement inférieur à la moyenne nationale (surreprésentation de la validation partielle)
Lille = Académie traditionnellement développée dans les questions de formation des adultes, le taux de succès complet y est particulièrement fort, malgré un taux de pénétration supérieur à la moyenne nationale
Orléans‐Tours = Taux de succès complet variable, et un taux de pénétration inférieur à la moyenne nationale
Versailles = Académie urbaine, avec des résultats de jury homogènes à la moyenne nationale mais un taux de pénétration significativement inférieur
Bien entendu, l’investigation ne se limitera pas aux services académiques ou universitaires; les responsables des structures au niveau national seront entendus, qu’il s’agisse des bureaux des directions des ministères en charge du second degré ou du supérieur, ou encore de la conférence des directeurs de service formation continue des universités.
3. Résultats attendus de la mission et, le cas échéant, « produits livrables »
Le rapport issu de la mission comportera –en tout cas la mission s’y attachera– des recommandations pour un meilleur fonctionnement d’ensemble des jurys VAE.

Décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes. JORF n°0104 du 3 mai 2012 page 7835, texte n° 47, NOR: ESRS1125768D.
Publics concernés : usagers et personnels de l'université de Nîmes.
Objet: statuts définitifs de l'université de Nîmes.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les membres du conseil d'université et ceux du conseil d'orientation en place demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation de nouveaux conseils qui doit intervenir dans un délai de neuf mois. Le président exerce l'essentiel des attributions d'un président d'université jusqu'à l'élection de son successeur.
Notice: le décret pérennise le mode d'organisation et de gouvernance de l'université de Nîmes à l'issue de l'expérimentation qui a été conduite sur le fondement du décret n° 2007-733 du 7 mai 2007. Cette université est notamment administrée par un conseil d'université qui exerce l'ensemble des compétences attribuées traditionnellement au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire. Elle est dirigée par un président élu. Les missions de l'établissement restent inchangées: l'université demeure un établissement à vocation professionnelle. Un règlement intérieur précisera les modalités d'élection du président, le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil d'université ainsi que les compétences et les modalités d'organisation des structures internes de l'établissement. Enfin, l'établissement pourra dorénavant délivrer des diplômes propres.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-4 et L. 719-5;
Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, notamment son article 7;
Vu le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 modifié fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections;
Vu le rapport d'évaluation de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Nîmes en date du 13 décembre 2011;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 septembre 2011,
Décrète:
Chapitre Ier : Dispositions générales  Chapitre II : Organisation administrative 
Article 3
L'université de Nîmes est administrée par un conseil d'université et dirigée par un président.
Elle est dotée d'un conseil d'orientation.
Elle comprend des instituts, des départements, des laboratoires de recherche et des services.
Article 4
Le conseil d'orientation comprend vingt-deux membres.
Il est composé:
1° De neuf personnalités qualifiées désignées par le président d'université en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche;
2° De neuf représentants d'institutions partenaires représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques, choisies par le président d'université après avis du conseil d'université;
3° De quatre personnalités désignées par le conseil d'université parmi les enseignants-chercheurs et les chercheurs et personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé, titulaires et associés, en exercice dans l'établissement.
Le président du conseil d'orientation est élu en son sein parmi les personnalités et les représentants mentionnés au 1° et au 2° au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de trois ans renouvelable. Il convoque le conseil d'orientation, en préside les réunions et fixe leur ordre du jour.
Article 5
Le conseil d'orientation propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche dans le cadre des objectifs de professionnalisation. Le projet d'établissement lui est soumis pour avis.
Article 6
Le conseil d'université comprend vingt-cinq membres.
Il est composé :
1° Du président d'université ;
2° De six personnalités qualifiées désignées par le président en raison de leurs compétences scientifiques ;
3° De six représentants d'institutions partenaires, représentant notamment les collectivités territoriales et les activités économiques dont au moins un représentant d'une organisation syndicale d'employeurs et un représentant d'une organisation syndicale de salariés, choisies par le président après avis des autres membres du conseil d'université ;
4° De douze représentants élus :
a) Trois représentants des professeurs d'université ou personnels assimilés au sens de l'article 3 du décret du 18 janvier 1985 susvisé;
b) Trois représentants des autres personnels d'enseignement et de recherche;
c) Trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service;
d) Trois représentants des usagers.
Le président du conseil d'orientation assiste aux séances du conseil d'université avec voix consultative.
Article 7
Sous réserve des dispositions de l'article 5, le conseil d'université exerce l'ensemble des compétences attribuées au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire fixées par les articles L. 712-3, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation. Il peut déléguer certaines de ses compétences au président d'université dans les conditions fixées par l'article L. 712-3 du même code.
Il adopte le règlement intérieur de l'établissement, dans les conditions définies au premier alinéa de l'article L. 711-7 du code de l'éducation.
Dans le cadre de ses compétences, il peut créer des commissions dont les modalités d'organisation et de fonctionnement sont précisées par le règlement intérieur.
Article 8
Le président de l'université de Nîmes est élu par l'ensemble des membres du conseil d'orientation et des membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° du conseil d'université réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités ou tous autres personnels assimilés, sans condition de nationalité, pour un mandat d'une durée de quatre ans renouvelable une fois.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.
Ses fonctions sont incompatibles avec l'exercice, au sein de l'université, de fonctions électives au conseil d'université et de fonctions de directeur d'institut, de département, de laboratoire de recherche et de service.
Le président de l'université de Nîmes peut rester en fonctions jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle il a atteint l'âge de soixante-huit ans.
Article 9
Le président de l'université de Nîmes exerce les attributions confiées aux présidents d'université par l'article L. 712-2 du code de l'éducation et les décrets pris pour son application.
Il préside le conseil d'université. En cas de partage égal des voix, il a voix prépondérante.
Il assiste aux séances du conseil d'orientation avec voix consultative.
Il est assisté d'un ou plusieurs vice-présidents qu'il nomme et dont il fixe les attributions respectives. Il peut déléguer sa signature à tout fonctionnaire de catégorie A et aux responsables des unités de recherche constituées avec d'autres organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Article 10
I. ― Pour l'élection des représentants des personnels et des étudiants au conseil d'université, les conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité, le déroulement et les conditions de régularité du scrutin et les modalités de recours contre les élections sont fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé sous réserve des dispositions ci-après. Les électeurs des différentes catégories sont répartis dans les collèges électoraux définis à l'article 4 du même décret.
Les représentants des personnels et des étudiants sont élus au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, et sans panachage.
Lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège déterminé, l'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Nul ne peut être simultanément membre du conseil d'orientation et du conseil d'université.
II. - La durée du mandat des membres des conseils est de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans renouvelable.
Les mandats prennent effet à la date de la première réunion de chacun des conseils.
Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives est considéré comme démissionnaire.
En cas de vacance d'un siège d'un membre élu, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir dans les conditions fixées par l'article 21 du décret du 18 janvier 1985 susvisé. En cas de vacance d'un siège d'un membre nommé, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir.
Article 11
Le règlement intérieur de l'établissement fixe en annexe les missions et les compétences des instituts, des départements et des laboratoires de recherche, leurs modalités d'organisation et de fonctionnement, de désignation de leurs responsables ainsi que la durée de leurs mandats.
Toutefois, l'article L. 713-9 du code de l'éducation et les textes pris pour l'application de l'article L. 713-1 du même code sont applicables aux instituts de l'université de Nîmes quand ils assurent les activités confiées aux composantes des universités par ces mêmes textes.
Article 12
Les services communs de l'université de Nîmes assurent les activités confiées aux services communs des universités par l'article L. 714-1 du code de l'éducation. Leurs modalités de création, d'organisation et de fonctionnement sont fixées par les décrets pris pour l'application de cet article.
L'université de Nîmes peut, en vertu de l'article L. 714-2 du même code, créer avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche un ou plusieurs services communs. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement de rattachement, au sein duquel le service établit son siège, ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise, en outre, les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.
Article 13
Les instituts et les services communs mentionnés au premier alinéa de l'article 12 sont dotés d'un budget propre intégré dans les conditions définies par l'article L. 719-5 du code de l'éducation et le décret pris pour son application.
Les services communs créés en application du second alinéa de l'article 12 sont dotés d'un budget annexé au budget de l'établissement de rattachement.
Article 14
Le règlement intérieur de l'établissement, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, précise notamment, les modalités d'élection du président d'université, et notamment les règles de dépôt des candidatures, le déroulement de la séance d'élection du président d'université et les modalités d'audition des candidats.
Il fixe également les règles de quorum, les modalités de délibérations du conseil d'orientation et du conseil d'université et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs.
Sans préjudice des dispositions des articles 6 et 9, il définit la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative et les règles de publicité des délibérations.
Il peut prévoir que les membres des conseils participent aux séances par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant l'identification de leurs membres et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats et la confidentialité des votes lorsque le scrutin est secret. Les membres qui participent par ces moyens aux séances sont réputés présents dans le calcul du quorum et de la majorité requise.
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales 

L'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche) remet chaque année aux ministres cent à cent vingt rapports dont un grand nombre sont le fruit de travaux  menés en collaboration avec d'autres inspections générales. L'éclairage qu'ils apportent sur certaines évolutions positives ou, au contraire, sur des secteurs préoccupants du système éducatif peuvent contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.
Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités. Florence Lastman, Bernard Froment, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012.
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l'IGAENR - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
6. Rappel des principales préconisations de la mission p.89
La mission a formulé tout au long du présent rapport des préconisations qui s’adressent soit aux établissements, soit au ministère chargé de l’enseignement supérieur. Seules les plus importantes sont reprises ici.
6.1. Les principales préconisations aux établissements
* Faire évoluer les mécanismes internes d’allocation des moyens
– restituer des marges de manoeuvre politiques via le dialogue de gestion, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement.
– abandonner les mécanismes de reconduction des dotations des années antérieures;
– mettre en oeuvre des dispositifs d’allocation interne des crédits reposant pour partie sur des critères transparents, connus de tous, et pour partie sur une dotation sur objectifs afin d’optimiser les marges de manoeuvre à tous les niveaux de l’établissement;
– faire évoluer les processus d’allocation des moyens en privilégiant, à travers un dialogue de gestion dépassant les frontières de chaque composante, une approche plus globale favorisant le déploiement de marges de manoeuvre;
– encourager la pratique qui consiste à confier à des structures intermédiaires, de type collégium, représentant les grands secteurs de l’établissement, préalablement dotés par le conseil d’administration, la responsabilité de répartir les moyens en emplois et en crédits entre les composantes dont elles sont constituées.
* Dynamiser le dialogue de gestion
– donner un caractère plus global aux dialogue de gestion – emplois, crédits, offre de formation et recherche – et introduire dans ce dialogue une dimension pluriannuelle ainsi qu’une réflexion sur le partage et l’utilisation des locaux;
– établir un dialogue de gestion avec les directeurs d’unités de recherche;
– construire et mettre en oeuvre un outil d’analyse détaillé des activités confiées aux personnels BIATOSS pour faciliter la réallocation des moyens;
– s’attacher, en matière de ressources humaines, à raisonner sur le stock des emplois disponibles et non sur le seul flux des emplois vacants;
– associer davantage les instances à la définition du périmètre du dialogue de gestion et de ses modalités de mise en oeuvre;
– faire précéder ce dispositif d’une analyse préalable du contexte budgétaire et des marges de manoeuvre dont dispose l’établissement afin de rendre le dialogue et les engagements pris à cette occasion plus opérationnels;
– développer une approche pluriannuelle dans les mécanismes d’allocation des moyens et dans le dialogue de gestion.
– respecter des obligations réglementaires qui prévoient que les universités doivent présenter, avec leur budget, une vision consolidée de l’ensemble des moyens concourant à leurs activités, et notamment les moyens apportés par les EPST.
* Développer les ressources propres
– intégrer dans les processus d’allocation des moyens des dispositions qui favorisent le développement des ressources propres;
– améliorer la qualité du suivi du recouvrement des ressources propres et intégrer cette problématique dans le dialogue de gestion;
– asseoir le développement des ressources propres sur une meilleure connaissance des coûts des activités, ce qui passe par un déploiement plus rapide de la comptabilité analytique.
* Assurer un bon financement des charges générales liées au développement des ressources propres
– inclure dans les conventions de fonctionnement des différents projets financés dans le cadre des appels à projet et du PIA une évaluation réaliste des charges indirectes induites par chacun des projets, ainsi que les dispositions par lesquelles celles-ci seront restituées aux établissements.
* Maîtriser le volume horaire et le coût de l’offre de formation
– mettre en oeuvre et utiliser effectivement un outil permettant de prévoir et de maîtriser le volume horaire de l’offre de formation.
6.2. Les principales recommandations au ministère
* Rénover le modèle SYMPA
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des différentes disciplines (tertiaires, scientifiques) et des différentes familles de formation (formations généralistes, formations professionnelles);
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des premier et second cycles. Cette évolution est impérative si les attributions au titre du plan licence ne donnent plus lieu à un traitement spécifique;
– intégrer dans le modèle les différentes dotations spécifiques qui continuent à être suivies de manière isolée;
– mieux équilibrer, dans l’hypothèse où l’on souhaiterait conserver un modèle combinant activité et performance, les pondérations utilisées pour les domaines formation et recherche;
– mieux prendre en compte les activités de recherche clinique;
– utiliser effectivement le modèle pour réduire progressivement les écarts constatés entre établissements.
* Faire évoluer les modalités de détermination de la dotation masse salariale Etat
– supprimer, à l’instar de ce qui est fait dans les EPST, le plafond de masse salariale État des établissements et redonner tout son sens au plafond global;
– si le plafond masse salariale État est conservé dans un premier temps, revoir sa définition afin de mieux prendre en compte la situation des personnels titulaires rémunérés pour tout ou partie sur la SCSP;
– inscrire la dotation masse salariale État des établissements dans leur contrat quinquennal, et prévoir un point d’ajustement annuel ou tous les deux ans;
– déterminer environ 10% du montant de la masse salariale État dans le cadre du dialogue contractuel en fonction de la situation de sur-encadrement ou de sous-encadrement des établissements et en fonction de leurs orientations stratégiques;
– introduire une différenciation entre établissements du taux de couverture par l’État de la masse salariale État;
– revoir la répartition des rôles respectifs de la DGESIP et de la DAF dans la gestion de la masse salariale (la DGESIP détermine la dotation masse salariale de chaque établissement, la DAF conservant un rôle de calibrage et de contrôle global de l’enveloppe masse salariale et l’animation du réseau des contrôleurs au niveau local).
* Renforcer le rôle du contrat d’établissement
– restituer des marges de manoeuvre politiques au niveau national via le contrat d’établissement, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement;
– restaurer le rôle du contrat en matière d’allocation des moyens;
– accentuer par ce biais la prise en compte de la performance des établissements;
– dynamiser la gestion des ressources humaines en intégrant dans le contrat la discussion relative au calibrage de la masse salariale Etat et du plafond d’emplois État, qui tiendrait compte à la fois des stocks d’emplois existants, des résultats du modèle et des situations particulières;
– intégrer dans le contrat et dans le processus d’allocation des moyens une prime à la bonne gestion;
– promouvoir la signature de contrats de site se substituant aux contrats de chaque établissement et la conclusion de conventions avec les organismes de recherche selon le même périmètre;
– d’expérimenter avec des établissements d’enseignement supérieur volontaires et signataires du même contrat de site ou partenaires du même IdEx, la mise en oeuvre d’une dotation globale de fonctionnement unique.
* Encourager une vision exhaustive des moyens disponible émanant des différents partenaires
– favoriser le renforcement et la généralisation du dialogue de gestion initié par le CNRS à l'ensemble des organismes de recherche;
– faciliter l’émergence d’un système d’information recherche commun ou à tout le moins compatible entre les établissements;
– promouvoir la généralisation des procédures de gestion partagée des unités de recherche.
* Accompagner la rénovation des processus d’allocation des moyens dans les universités
– adapter les textes afin d’assouplir les conditions de création de structures internes adaptées aux besoins de chaque établissement et rendre possible, dans les établissements qui le souhaitent, l’émergence de niveaux intermédiaires d’allocation des moyens;
– confier à l’IGAENR une mission visant à élaborer avec un nombre restreint d’établissements volontaires un outil d’analyse qui permettrait d’éclairer les équipes de direction sur les conséquences économiques des décisions d’allocation des moyens qu’ils doivent prendre.
Voir la page de référence de L'IGAENR. Cherchez les rapports de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche depuis juin 1998. L’IGAENR est un corps placé sous l’autorité directe des ministres chargés de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Autres rapports de l'IGAENR
Rapports I.G.A.E.N.R. 2012
Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l' I.G.A.E.N.R. - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance. Florence Lastman, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012
La diffusion de la culture scientifique: bilan et perspectives
Dans un monde où les sciences et les techniques ont un rôle toujours croissant, la culture scientifique et technique est plus que jamais indispensable à tous. Jean-François Cervel, Patrice Bresson, Béatrice Cormier, Roger-François Gauthier, Myriem Mazodier - Janvier 2012
Etude de la faisabilité d’une Fondation pour la mer
Dans le cadre du Grenelle de la mer, afin de répondre au besoin de connaissances que génèrent les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la mer, le comité opérationnel "Recherche et Innovation" (COMOP) a proposé d'envisager la création d'une fondation. Jean Delpech de Saint Guilhem, Armand Renucci, Gérard Ruiz - Janvier 2012.
Rapports I.G.A.E.N.R. 2011
Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur
Pierre Balme, Jean-Richard Cytermann, Sacha Kallenbach, Marie-France Ponsot, Christine Szymankiewicz - Décembre 2011
Rapports I.G.A.E.N.R. 2010
Guide méthodologique : modélisation financière du plan de développement des activités des universités
Jean-Loup Dupont, Pierre Balme, Eric Pimmel - Juillet 2010
Guide d'audit des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue de l'optimisation des fonctions de support
Pascal Aimé, Thierry Berthé, Bernard Froment, Anne-Marie Grosmaire, Michèle Mosnier, Jean-François Picq, Marie-France Ponsot, Pierre Balme, Jocelyne Collet-Sasseyre, Marie-Hélène Granier-Fauquert, Roseline Martel, Renaud Nattiez, Eric Pimmel, Monique Ronzeau - Juillet 2010
L’entrepôt de données proposé par l’Agence de mutualisation des universités et des établissements
Pascal Aimé, Alain Gombert - Janvier 2010
Rapports I.G.A.E.N.R. 2009
Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer
Nicole Anglès, Thierry Simon, Jean-Pierre Korolitski, Christine Szymankiewicz - Juin 2099.
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES)
Claudine PERETTI , Pascal-Raphaël AMBROGI, Christian BIGAUT, Alain DULOT, Thierry SIMON,Tristan CHALON - Juin 2009
La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités
Bernard Dizambourg - Marie-Hélène Granier-Fauquert - Pascal Aimé - Avril 2009
Rapports I.G.A.E.N.R. 2008
La simplification administrative de la gestion des unités de recherche
Pascal Aimé et Cédric Févotte - octobre 2008
Agence Education Europe Formation France
Philippe Sultan et Jacques Haudebourg - avril 2008
Rapport annuel des inspections générales 2007
Alain-Marie Bassy, Philippe Dulac, Alain Dulot, Albert Prévos - janvier 2008
Rapports I.G.A.E.N.R. 2007
Incidence des programmes et des actions Socrates et Leonardo da Vinci 2000-2006. Rapport 2007 de la France
Alain MICHEL, Marc OLLIVIER, Jean-Pierre SASSINE, Patrice VAN LERBERGHE - décembre 2007
La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle de détermination et orientation vers les études supérieuresJean Moussa, Claudine Peretti, Daniel Secretan - novembre 2007
Mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
Jean-Richard Cytermann - septembre 2007
L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ?
Roger-François Gauthier, Martine Caffin-Ravier, Bibiane Descamps, Michèle Mosnier, Henri Peretti - juillet 2007
La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l’enseignement supérieur
Alain Billon, Bernard Dizambourg, Béatrice Gille, Laurence Vedrine - juillet 2007
L'université franco-allemande (Deutsch-Französiche Hochschule) UFA-DFH
Rapport IGAENR - juin 2007
L'information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l'insertion professionnelleTristan Chalon, Marie-Françoise Choisnard, Michel Georget, Jean-Pierre Hédoin - juin 2007.
Les rapports spécifiques au secteur de l'Education nationale et les rapports Enseignement supérieur et Recherche antérieurs.

Attractivité et rayonnement des villes universitaires, par Hélène Mandroux, Présidente de l’AVUF et Maire de Montpellier. Télécharger Universités & territoires n°86.
Je souhaite adresser mes remerciements à l’ensemble des parties prenantes de ce colloque sur l’attractivité des villes universitaires (la Conférence des Présidents d’Université, la Caisse des dépôts, Sodexo, Latitude, Universités & Territoires, Sup Conseil,...) et plus particulièrement à Alain Claeys, Maire et Président de l’agglomération de Grand Poitiers, et surtout parlementaire aguerri sur les questions d’enseignement supérieur et de recherche. Je veux le remercier d’avoir accepté d’accueillir un colloque sur le thème de l’attractivité universitaire de nos villes: question devenue essentielle pour les membres de notre association.
Le thème du colloque dont Universités & Territoires publie la synthèse avait été systématiquement évoqué lors de nos derniers colloques, à Aix-en-Provence fin 2009 et Roanne en mai dernier, notamment.
Les rendez-vous des villes universitaires et de leurs partenaires que nous organisons permettent aux élus locaux, aux cadres territoriaux ainsi qu’à leurs interlocuteurs du monde universitaire et des organisations étudiantes d’échanger sur leurs pratiques et surtout de mutualiser leurs expériences. Le but poursuivi est de faire progresser, partout en France, les coopérations entre les universités et leurs territoires d’implantation et de rayonnement.
L’enseignement supérieur et la recherche contribuent en effet au rayonnement de nombreuses villes françaises, qu’elles soient métropoles régionales ou villes moyennes. Mais dans un contexte de mondialisation de l’enseignement supérieur, qui entraîne progressivement comparaisons, classements et mobilité des étudiants ou des chercheurs, la pérennité ou l’accroissement de ce rayonnement suppose aujourd’hui de développer de véritables politiques d’attractivité.
L’attractivité n’est pas un acquis définitif; elle se construit et s’entretient par une multiplicité de facteurs extrêmement variés, comme l’excellence de la recherche, l’amélioration du cadre de vie, la réputation des formations, le potentiel d’emploi local pour les jeunes diplômés, ou encore l’image générale de la ville universitaire, véhiculée notamment à partir d’innovations urbaines ou d’événements scientifiques, sportifs ou culturels.
Nos débats ont été fructueux pour la réflexion, les projets et les actions que chacun de nous doit entreprendre sur ses territoires. La qualité des experts et des élus qui ont apporté leurs critiques, analyses et témoignages a largement contribué à la réussite de nos travaux. Je vous souhaite une excellente lecture.
Attractivité et rayonnement
Les questions d’attractivité et de rayonnement de nos universités sont, à l’évidence, affaires de nos universités; mais comment, en cette période de concurrence internationale et de poursuite d’accroissement des effectifs de diplômés, séparer les politiques universitaires de celles des territoires sur lesquelles elles sont implantées? Les territoires ont leurs spécificités démographiques, géographiques, économiques, sociologiques, et c’est ici que se trouve l’apport essentiel du couple « Université - collectivité locale. »
Univers... cité - Séance d’ouverture
Selon Alain Claeys, Président de Grand Poitiers, il y a trois défis à relever pour favoriser l’attractivité et le rayonnement de l’enseignement supérieur.
Cela passe tout d’abord par une problématique liée à l’aménagement du territoire où « il n’y a pas d’autonomie durable des universités sans un Etat stratège.» Pour que le développement du supérieur soit soutenable, il faut de forts « contrats de projets » sur lesquels l’ensemble des acteurs s’investissent.
Le second enjeu se trouve dans la montée en puissance des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES), mis en place depuis 2006 mais qui restent encore aujourd’hui des « structures assez floues, utiles dans le cadre du Plan Campus pour certaines universités. » Pour le moment, les PRES ont strictement un rôle de coordinateur des territoires de l’enseignement supérieur, agissant à différentes échelles en fonction des entités et des académies.
Enfin, Alain Claeys considère que la question de l’orientation des bacheliers est primordiale, au sens où les régions doivent y jouer un rôle. Le rayonnement des établissements passe aussi par leur adéquation à la vie socio-économique des territoires. Hélène Mandroux, Présidente de l’AVUF, réaffirme le rôle de cette association comme espace de réflexion pour les collectivités.
Créée par Pierre Albertini, elle fêtera ses 20 ans en 2013. Aujourd’hui et avec cette maturité, on y compte 70 villes de tailles diverses: « l’AVUF couvre l’ensemble du territoire français, dans toute sa complexité. » La recherche est une chance pour les territoires et le rayonnement des villes. La convention AVUF-CPU signée en 2010, et la participation de l’AVUF au colloque de la CPU à Marseille en février 2012 témoignent des liens forts entre les collectivités et les universités sur cette thématique. L’influence croissante des classements des établissements (Shanghai, Times Higher Éducation, etc.) font que « du jour au lendemain, on est à l’international. » Tous les acteurs doivent travailler ensemble et de façon complémentaire et convergente.
« La notion d’attractivité pose alors une question réelle : va-t-on vers une logique de concurrence ou de complémentarité pour l’aménagement des territoires? » Les universités sont des pôles essentielles d’attractivité du territoire. Globalement, l’éducation doit rester un secteur prioritaire: « les collectivités ont déjà la responsabilité de la maternelle et du primaire » pour faire de notre jeunesse un vecteur de citoyenneté.
Jean-Pierre Gesson, représentant la CPU, témoigne de la volonté des universités à « faciliter l’élaboration des Schémas Locaux et Régionaux d’Enseignement Supérieur et de Recherche via les accords-cadres. » En France, les situations sont contrastées et inégales, en fonction des pactes locaux, socioéconomiques et culturels des territoires concernés. Le récent colloque annuel de la CPU a participé à l’élaboration de 20 propositions pour l’enseignement supérieur de demain, en s’appuyant sur un souhait central: « l’Université pour la Cité, la Cité pour l’Université. » Le rayonnement national, mais aussi international, est donc au coeur des réflexions des universités.
Interrogations critiques
Cet exposé introductif présenté par l’économiste Olivier Bouba-Olga et l’urbaniste Christophe Demazière avait pour objet de s’interroger sur les notions d’attractivité et de rayonnement. Ces interrogations critiques à deux voix ont donné du recul à l’ensemble des participants de ce colloque: élus, universitaires, acteurs du monde économique et social, responsables nationaux, etc. Par cette présentation originale, les organisateurs du colloque ont cherché à démontrer qu’il était impossible de penser les relations universités et territoires à travers un seul et même prisme, et qu’une pluralité d’acteurs était nécessaire pour comprendre et agir sur cette problématique.
Olivier Bouba-Olga a introduit son propos en projetant le classement 2011-2012, édité par le magazine L’Etudiant, sur « Les villes où il fait bon étudier. »
L’économiste de l’Université de Poitiers a volontairement présenté cet exemple en particulier pour insister sur le fait qu’on doit avoir un regard critique sur les classements en général. Il pointe en effet le manque d’objectivité d’un classement à « 39 critères regroupés en 4 catégories auxquelles l’application de coefficients n’est pas indiquée. » En effet, on y trouve plusieurs critères dépendant de la taille de la ville universitaire et d’autres plus corrélés entre eux: total des emplois, nombre d’étudiants, nombre de fauteuils de cinéma, etc. Il met également en avant la présence de « critères assez farfelus » au regard du rayonnement des villes, comme la fréquentation des sites touristiques sur les trois dernières années. Enfin, on peut facilement constater des « évolutions radicales en un an pour des éléments structurels », au lieu de prêter une véritable attention aux éléments structurels.
On essaye souvent via les classements de « faire parler les chiffres », au lieu d’identifier les vrais problèmes pour y trouver des réponses politiques. La logique de benchmarking consacre donc ici une pratique théorique où seules les statistiques sont audibles. « Ceux qui râlent sont ceux qui sont mal classés. » Ceux-ci pensent ensuite à tort qu’il « suffira d’imiter les meilleurs pour arriver à leur niveau » ce qui enferme les classements dans une vision toute relative. Or, comme le souligne l’économiste Bouba-Olga, cette « stratégie du pingouin » nous ferait donc importer, en créant passivement une version française, des points de systèmes institutionnels fonctionnant bien à l’étranger comme « le système éducatif finlandais, le système monétaire américain ou encore le système d’emploi du Danemark. » .... Télécharger Universités & territoires n°86.

L’Université de la Grande Région (UGR) va devoir apprendre à voler de ses propres ailes: le subventionnement européen s’arrête en mai 2013.
Sur le papier, les choses paraissent limpides. « Depuis octobre 2008, le projet Université de la Grande Région – UniGR, cofinancé par l’Union Européenne, a développé un réseau réunissant plus de mille étudiants, doctorants, chercheurs et enseignants originaires de six universités en Allemagne, en France, en Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg. Il vient d’être prolongé jusqu’en avril 2013, de manière à permettre la création d’un groupement universitaire pérenne. Mercredi 25 avril, les présidents et les recteurs de toutes les universités partenaires ainsi que les représentants politiques des régions concernées se réuniront sur le campus de l’Université de la Sarre. À cette occasion, ils feront le point sur les résultats obtenus jusqu’à présent et débattront des perspectives de leur coopération future.”
C’est justement sur la forme exacte que prendra cette « coopération future » que les choses sont encore loin d’être limpides. Car il sera forcément question de gros sous, mercredi à Sarrebruck: à l’arrêt du subventionnement européen, chacune des universités concernées va devoir trouver les moyens de poursuivre l’aventure… par ses propres moyens. Et ceux que les décideurs politiques voudront bien leur allouer. Or, ces moyens potentiels sont loin d’être identiques selon que l’on se trouve à Liège, Trêves ou Kaiserslautern. Et ce n’est sans doute pas un hasard si c’est du côté de Luxembourg que se recrutent aujourd’hui les plus ardents défenseurs de l’UGR: la (très) jeune université locale jouit, comparativement, d’un train de vie royal et mise, en outre, sur la multiculturalité et le plurilinguisme. A Sarrebruck aussi, on souhaite vivement voir l’aventure se poursuivre. L’UGR est un peu le bébé de l’université de Sarre: elle avait été à l’origine du projet en 2008, et en a été le moteur principal depuis. « Reste à savoir maintenant avec quelles ambitions, nos partenaires s’engageront au-delà de 2013 », murmure-t-on du côté de Sarrebruck. Avec un point d’interrogation supplémentaire en provenance de Lorraine.
La publication, en mai, du rapport réalisé par l’ Association des universités européennes (EUA), pourrait contribuer à motiver les indécis. C’est la première fois que l’EUA établit le bilan d’activités d’un groupement d’universités. Et comme les rapports de ses experts sont généralement assortis de recommandations, l’UGR devrait savoir de quoi son avenir sera fait. Ou pas.

44th EUCEN Conference  'Border-Crossing as a Viable Choice:  Collaboration, Dialogue and Access to Higher Education'.  MALTA:  7 - 9 November 2012. Venue: University of Malta Valletta Campus. Old University Bldg. St Paul Street, Valletta, VLT 1216, MALTA.
Call for Proposals - 'Border-Crossing as a Viable Choice: Collaboration, Dialogue and Access to Higher Education'
The 44th EUCEN Conference builds on the established link between thriving democracies, healthy economies and equitable access to quality, lifelong-learning provisions in Higher Education. The conference will examine how the current, global financial situation, educational legislation, international aid and education reforms are impacting on equitable access to Higher Education. The conference will also foreground initiatives and projects undertaken by universities, in collaboration with other institutions of learning and the community, to bridge the participation gap in lifelong-learning and in life-wide initiatives. 
As the world comes increasingly to grips with growing material inequalites, and as advocates of social, economic and cultural inclusion continue to argue that uneven access to quality lifelong learning provision in Higher Education tends to reproduce uneven development, the conference will examine possibilities for horiziontal collaboration in higher education, based on a South-North, East-West dialogue that allows for permeability,  border-crossing, genuine exchange and mutual transformation. Participants will also examine how migration patterns are challenging thinking and lifelong-learning provision in Higher Education. As European universities continue to transform themselves into Lifelong Learning Universities, the conference will provide a showcase for current projects and a forum for prospective initiatives in this regard.      
In the year dedicated to active ageing, the conference will provide possibilities for reflection on issues of access and collaboration in the field of third-age provision and inter-generational dialogue in the context of Higher Education.  
Conference Themes
Participants are invited to deliver panel presentations or posters inspired by one or more of the following themes: 
Border-crossing
Presentations that address this theme are expected to highlight interdisciplinarity, collaboration across institutions of higher learning and projects within the community.
Access
Under this heading, participants are expected to reflect on and share concrete projects that promote democratic and equitable access to quality lifelong-learning provision and on roadblocks to access. Presenters are encouraged to highlight the link between compulsory education and further, continuing and higher education. 
Collaboration
This key area sets out to explore the meaning of collaboration in a context marked by vertical inequality. Participants are encouraged to share examples of genuine collaboration between institutions located in different geographies and differentiated by material wealth, human resources, prestige and research potential. 
Migration
Participants are expected to react to some of the pressing questions regarding migration and higher education: how are institutions of higher learning reacting to the inevitable movement of people who are making Europe their home? What are the challenges to genuine inclusion in this context? How is migration challenging traditional notions of access, pedagogy, evaluation and validation?
Draft Programme - Keynote Speechs
Competing temporalities and geographies of university lifelong learning: Higher Education landscapes, knowledge flows, and translations of citizenship, Professor André Elias Mazawi, University of British Columbia, Canada.
Competitiveness, diversification and the international Higher Education cash flow: The EU’s Higher Education discourse amidst the challenges of globalisation, Professor Peter Mayo, Faculty of Education, University of Malta.
The politics of Higher Education in a European learning society, Professor Kenneth Wain, Faculty of Education, University of Malta.
Universities, lifelong learning, and active ageing: past, present, future, Dr. Marvin Formosa, European Centre for Gerontology, University of Malta.
See also EUCEN's 44th Conference - Border-Crossing as a Viable Choice: Collaboration, Dialogue & Access to HE - Valletta,
EUCEN 43rd Universities’ Engagement in and with Society - The ULLL contribution - Graz
EUCEN 42nd Conference Bridging the gaps between learning pathways: the role of universities - Genoa
EUCEN 41st Conference Education as a right - LLL for all - Granada
EUCEN 40th Conference From Rhetoric to Reality - Lille
39th EUCEN Conference Lifelong Learning for the New Decade - Rovaniemi
38th EUCEN Conference Quality and Innovation in Lifelong Learning - meeting the individual demands - Jönköping University
37th EUCEN European Conference Recommendations for universities,
36th EUCEN Conference University Lifelong Learning: Synergy between partners - Tallinn
Founding Meeting: UCE Collaboration & Development- England 4-5 May 1991 - Bristol
Promoting Active Citizenship in Europe- Scotland 5-8 June 2008 - Edinburgh
The University as an International and Regional Actor- Germany 29 November- 1 December 2007 - Hannover
ULLL & the Bologna Process: From Bologna to London...- Slovenia 15-17 March 2007 - Ljubljana
32nd EUCEN Symposium/4º Project Forum. France 16-18 November 2006 - Paris
Universities as a driver for regional development - Poland 18-20 May 2006 - Gdynia
30th EUCEN Symposium - 3rd EUCEN Project Forum- Italy 17-19 November 2005 - Rome
From Bologna to Bergen and Beyond- Norway 28-30 April 2005 - Bergen
28th EUCEN Symposium - 2nd EUCEN Project Forum- Lithuania 4-6 November 2004 - Kaunas
Developing Learning Regions "Thoughts to Actions"- Ireland 9-12 June 2004 - Limerick

By Erice Cervini. AUSTRALIAN universities spend a lot on marketing. But is that money effective?
Marketing experts are urging a rethink on how universities sell Australian degrees to international students. A workshop for deputy vice-chancellors and directors of international students was held in Canberra last November.
Participants were told that a lot of time had been spent on emphasising Australia as a great destination.
But instead of using pictures of Sydney Harbour to promote the country as an affordable holiday destination, the key messages should be reputation, quality and prestige.
It’s easy to see why the experts want a change. Australia’s international education reputation has taken a battering in recent years. Australia simply didn’t seem such a safe holiday destination after Indian students were attacked on Melbourne streets.
Research also shows that international students seek out countries that have a great reputation for education. This could be a problem for Australian higher education.
In the past, Third Degree has reported on research about international students from the London-based Observatory on Borderless Higher Education. The research shows that prospective students see the US and  Britain as top education destinations.
And a 2009 report by IDP Education, Australia’s largest international recruitment agency, revealed that 6000 students from eight countries rated Australia well behind the US and Britain for quality of education. Of the 1130 Indian students surveyed, only 8 per cent rated Australian institutions as the most prestigious, compared with 58 per cent for the US.
A recent survey by the Knowledge Partnership, a global marketing and communication education consultancy, reinforces this view.
The survey of more than 3300 students from countries such as China, India, Singapore and Brazil showed 40 per cent of students nominated the US as having the best reputation for higher education, followed by Britain with 36 per cent.
Australia is a distant third, neck and neck with Canada. New Zealand is fifth.
Three times as many Chinese students nominated the US as having the best reputation for university education as nominated Australia.
But how can Australian universities restore their reputations? Is marketing enough or is the problem more serious?
Take Singaporean students. They’re a savvy bunch who are most likely to choose a country based on other students’ experience of studying in that country. Word of mouth is very powerful.
That could explain why so many students from Singapore now choose countries other than Australia.  If you talk to them about their Australian courses, many will tell you they are unhappy with low English entry standards.
Not all overseas students see their degree as a passport to permanent residency: they want their study to mean they have achieved a good academic standard. They also want evidence that Australian universities are top-notch. Empty statements about ‘‘world-class’’ universities in brochures won’t convince students to come to Australia.
So, here’s the problem for universities. They can change their marketing messages, but these will make no difference in attracting good students if the messages can’t be backed up.
Prospective students can seek guidance from world league tables of universities. They’ll find a handful of Australian universities in the top 100.
Graduate business students can look at the Financial Times rankings of business schools. But, once again, only a few Australian schools feature in top 100.
Lecturers and tutors who teach overseas students know the main obstacle to overseas students receiving a quality education is their poor command of English.
If universities want to talk about the reputation and quality of their courses, then they have to get serious about English entry standards.

Du  22 au 23 mars 2012 s’est déroulée la conférence annuelle de l’EUA (Associations européenne des universités) à l’université de Warwick en Grande Bretagne sur le thème: ‘The Sustainibility of European Universities’. Cette thématique de ‘durabilité’ des établissements de l’enseignement supérieur a été déclinée dans toutes les dimensions de l’université : la recherche, l’enseignement supérieur et la gestion du patrimoine. Une partie du programme était consacré à  la ‘durabilité’ mais dans le sens des conditions financières des établissements et des difficultés rencontrées par beaucoup d’établissements pendant la crise financière. Ayant lieu en Grande Bretagne, le futur système du financement de l’enseignement supérieur anglais a joué un rôle important lors de cette conférence, notamment dans les plénières. (Voir dépêche n° 164515 de l’AEF).
Développement durable versus contribution des établissements à la protection de l’environnement?
Deux ateliers au cours du colloque ont traité de questions de la prise en compte du développement durable dans les campus universitaire. L’exemple de la politique d’aménagement du campus de l’université de Göteborg en Suède a complété le dessin plus global, donné par Sylvie Faucheux, Présidente de l’université Versailles-Saint Quentin. En France, à la différence d’autres pays, suite à la loi Grenelle 1, les universités et les écoles se sont engagées dans la prise en compte du développement durable dans leurs actions et leurs fonctionnements. Les conférences d’établissements CPU et CGE se sont emparées de cette question et ont accompagné les établissements dans leurs démarches par la création de commission Développement Durable dans leurs instances. Aujourd’hui, une véritable politique construite autour d’un référentiel commun dans une démarche de labellisation des établissements est construction. (En savoir +)
Dans d’autres pays européens, une politique de développement durable semble plutôt être à l’initiative des établissements. En plus, le secteur est peu structuré: des plateformes internationales et nationales existent, comme l’ISCN (International Sustainable Campus Network), l’EAUC  - le réseau des responsables du développement durable des universités britanniques - ou encore le comité développement durable de la CPU, mais leur visibilité reste limitée. En marge de la conférence de Warwick, la création d’un réseau européen des établissements engagés dans le développement durable à l’EUA a été proposée par l’Université Versailles-Saint Quentin.
On peut espérer que les démarches conjointes de la CPU et de la CGE dans le cadre de Rio +20 contribueront à la prise de conscience au niveau international du rôle des universités dans le développement durable. Helena Nazaré, qui vient de prendre ses fonctions comme présidente de l’EUA, succédant à Jean-Marc Rapp, a d’ailleurs souligné dans son discours de clôture, que la question du financement occupera  l’EUA pendant son mandat pour les 3 années à venir.
Les conférences annuelles de l’EUA ont rassemblé pendant les dernières années des représentants des environ 800 établissements membre de l’EUA autour d’un thème spécifique. Pour cette édition, on comptait environ 400 participants, dont 20 Français.

This research project is a joint effort of the Laboratory for Institutional Analysis (LIA) from the Higher School of Economics (HSE) in Moscow, Russia, and the Boston College Center for International Higher Education (CIHE) in the United States in the collaboration with experts from 28 countries around the world. Both quantitative and qualitative methods were used to explore the complex topic of academic remuneration in a comparative perspective.
This study is unique in many ways:
1. It covered 28 countries that represent different economic conditions and cultural traditions, making this study the most extensive comparative study on academic salaries to date.
2. For each participating country local experts prepared a report with information about the higher education system and conditions shaping the academic profession.  This information provided a context for the data and underscored the multiple challenges and limitations of research of this kind.
3. Quantitative information about salaries was standardized using a Purchasing Power Parity (PPP) rate and then compared across countries.
4. A comprehensive report with broad coverage of international trends and salaries resulted.
In this website you will find information about the project, the conference on Academic Salaries held in Moscow, previous and relevant publications on international comparisons of academic salaries, and empirical data retrieved from the study.
A full report including the country reports, and complete analysis of the information will be available soon through Palgrave McMillan editors.