L'Afdas intègrera Mediafor le 1er janvier 2012. C'est ce que l'on trouve dans les statuts de l'Afdas adoptés le 11 juillet 2011.
Les présents statuts, modifiés pour tenir compte de l’élargissement de son champ d’application aux secteurs de la presse écrite et des agences de presse et du nouveau cadre législatif - loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie et décrets d’application et tout particulièrement le décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs agréés des fonds de formation professionnelle continue - et pour demander le renouvellement de l’agrément de l’Afdas à compter du 1er janvier 2012, sont adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire du 11 juillet 2011.
Article 1er: Institution
Cette association se nomme Afdas.
Elle est composée des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés:
- signataires ou adhérentes à la convention portant création du Fonds d’assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972 telle que modifiée par les précédents avenants et en dernier lieu celui du 25 mai 2005,
- signataires ou adhérentes à la convention portant création de l’organisme paritaire Opca et Opacif Mediafor du 21 décembre 1994,
et qui, ensemble, ont signé l’avenant du 5 juillet 2011 à la convention portant création du Fonds d’assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972, ou y ont adhéré ultérieurement.

Le bilan d’activité d’Uniformation 2010  fait apparaître une progression de 8% de la collecte,  pour un nombre d’adhérents en augmentation de 4%. L’accompagnement des entreprises de moins de 10 salariés (80% des adhérents) se poursuit, avec une hausse de 7,4% des engagements financiers et  une progression de 21% du nombre d’heures de formation et de 8,20% du nombre de stagiaires. Cette publication est aussi l’occasion de mettre en perspective les actions menées tout au long d’une année et de rendre compte de l’implication locale d’Uniformation, notamment dans les encarts spécifiques dédiés à chaque région (à paraître dans le courant de l’été). Télécharger le Rapport d'activité 2010 d'Uniformation.
Des contributions en augmentation.
A l’image de la progression du nombre d’adhérents, tous les dispositifs enregistrent une hausse de la collecte: +4,10% sur le plan de formation pour les entreprises d’un effectif minimum de 10 salariés, +5,8% sur le plan de formation pour les entreprises de moins de 10 salariés, +13,6% sur la professionnalisation, +13,5% sur le CIF-CDI et +7,5% sur le CIF-CDD.
Des engagements  en progression sur le plan de formation des petites entreprises…
L’accompagnement des entreprises de moins de 10 salariés se poursuit. Particulièrement suivies depuis 2008, représentant 80% des adhérents, ces entreprises ont accentué leurs efforts de formation : des engagements en hausse de 7,45%  et,  sans compter les actions de formation clés en main, un nombre d’heures de formation en augmentation de 21% par rapport à 2009, pour + 8,20% de stagiaires.
… mais en diminution sur le CIF et la professionnalisation.
Les dispositifs de la professionnalisation s’adaptent aux critères du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les taux de prise en charge ont été adaptés, fin 2009, pour répondre aux conditions d’accès au cofinancement du FPSPP. Si le coût moyen d’un contrat de professionnalisation est alors passé de 11 868€ à 6784€, le nombre de stagiaires en contrat de professionnalisation est demeuré à peu près stable en 2010. A noter que 37% de ces contrats ont été réalisés dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Chiffres clés de la collecte. Consulter le Rapport d'activité 2010 d'Uniformation.
A propos d’Uniformation.
Uniformation est, depuis 1972, le partenaire formation (OPCA) des entreprises de l’Économie sociale et solidaire : associations, coopératives, et mutuelles. Il rassemble aujourd’hui plus de 44000 entreprises adhérentes représentant près de 630000 salariés et a collecté 189,7 millions d’euros au titre de l’année 2010.
Contacts presse Uniformation.

Dans la cadre de la réforme des Opca, de nouvelles règles de gestion sont fixées à compter de 2012, par un arrêté du 31 mai 2011.
Les dépenses de gestion et d'information des OPCA sont plafonnées à 7,4% du montant de leur collecte. Ce plafond est composé d'une part fixe qui ne peut excéder 1,75% de la collecte et d'une part variable dont le taux maximal sera fixé dans la convention d'objectifs et de moyens que chaque OPCA devra signer avec l'Etat (3,5% des charges de formation à défaut de convention).
Cette part variable correspond aux frais de gestion administrative, aux dépenses d'information et de sensibilisation des entreprises et à la rémunération des missions et services permettant d'assurer la gestion paritaire de l'OPCA. Elle est comprise entre 3,5% et 5,65% des charges de formation décaissées. Les dépenses de rémunération des missions et services accomplis en vue d'assurer la gestion paritaire sont elles-mêmes plafonnées à 0,75% des décaissements dans la limite de la collecte comptabilisée. Par ailleurs, les dépenses d'études et de recherches de portée collective ainsi que les dépenses liées au fonctionnement des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications ne peuvent chacune excéder 0,75% de la collecte. Les coûts des diagnostics des entreprises ne peuvent excéder 1% de la collecte.
Un second arrêté du 31 mai 2011 fixe les règles applicables aux FAF de non salariés. Leurs dépenses d'études et de recherches de portée collective sont plafonnées à 4 % de leur collecte, leurs dépenses d'information et de conseil à 5,7 % de leur collecte et leurs dépenses de gestion à 4 % du montant des décaissements de l'exercice.

Alors que les demandes d'agrément des Opca doivent être présentées avant le 1er septembre 2011, la Dgefp (Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelle) propose un "Questions-réponses sur la mise en œuvre de la réforme des Opca". Ce document apporte plus de 50 réponses aux questions portant sur les nouveaux agréments des Opca; l'élargissement de leurs missions en matière de conseil aux entreprises et de qualité de l'offre de formation; la gestion de leurs ressources; les nouvelles modalités de mise en œuvre des frais d'information et de gestion ainsi que des frais de mission; leur gestion paritaire; leur rôle en matière de portabilité du DIF et, enfin, les modalités de financement des actions prévues dans le cadre des conventions signées entre Pôle emploi et les Opca. Ce document a vocation à être actualisé. Questions-réponses sur la mise en oeuvre de la réforme des Opca, Dgefp, 6.5.11, 35 p.

Opérations programmées au 1er oct. 2010: OPACIF Chômage partiel. Voici la fiche pour PACA.
FICHE SYNTHETIQUE DE L’OPERATION A L’ISSUE DE L’INSTRUCTION
Opération
Le chômage partiel est important dans la Région PACA. L'intervention du Fongecif auprès de salariés d'entreprises pratiquant le chômage partiel est intéressant à plusieurs titres :
1°Les périodes de chômage partiel peuvent être des périodes propices à l'interrogation des salariés en termes d'avenir professionnel, alertés par la situation difficile de leur entreprise, même si elle est passagère.
2°L'intervention du Fongecif en amont de son intervention traditionnelle dans une démarche proactive, peut permettre de mieux faire connaitre les dispositifs, surtout auprès des petites et moyennes entreprises. Dans les secteurs d'activité visés, sans qu'ils soient exhaustifs, l'opportunité offerte est d'utiliser une situation vécue plutôt de manière passive, pour poser la question de l'évolution des compétences, de la reconversion, de la qualification, de manière active. L'objectif du projet développé dans le cadre du présent appel à projet du FPSPP est d'intervenir de manière proactive auprès de publics fragilisés par le fait que leur entreprise est en situation de chômage partiel en proposant à ces publics, avec l'accord de l'entreprise, une opportunité de formation pour envisager une évolution professionnelle à court ou moyen terme.
L’opération se divise en 2 actions la première est de « favoriser l’accès des demandeurs d’emploi à des congés individuels de formation dans un contexte de crise » la seconde est une «campagne d’information et de promotion de l’action », campagne de communication qui sera menée par le FONGECIF afin de sensibiliser les entreprises pratiquant le chômage partiel ainsi que leur salariés au dispositif.
Résultats attendus
L’opération vise 50 salariés travaillant dans des entreprises ayant une autorisation de chômage partiel et compte :
• 30% de femmes • 20% de seniors (plus de 45 ans) • 64% de personnes de bas niveau de qualification (niveau IV, V et infra V) Le coût horaire moyen estimé par le FONGECIF est de 32 €. En moyenne, un CIF CDD dure 550 heures et coute 25000 €.

Une instruction de la DGEFP précise les conditions de mise en oeuvre des crédits du FSE attribués aux organismes collecteurs agréés (OPCA et OPACIF). Elle confère le statut d’organisme bénéficiaire à tous ceux qui participent financièrement à la réalisation d’une opération, qu'il s'agisse d'actions collectives ou individuelles, conduites au profit des salariés d’une seule entreprise.
Avec la mise en place du FPSPP qui reçoit des concours du FSE dans le cadre d’une convention de subvention globale ; ces crédits sont attribués en dernier ressort aux organismes collecteurs agréés, en tant que promoteurs des opérations cofinancées. Aussi ne sont-ils plus considérés comme organismes intermédiaires. Le financement d’actions individuelles d’entreprises sera assuré sur le simple fondement de conventions bilatérales passées avec l’organisme collecteur agréé financeur. Seul le FPSPP continuera à recevoir une participation du FSE, en qualité d’organisme intermédiaire.
Les organismes collecteurs agréés auront la possibilité d’obtenir un financement communautaire soit au travers des appels à projets nationaux publiés par le FPSPP, soit au titre de conventionnements directs avec les services gestionnaires de l’Etat.
Il appartient à chaque organisme de s’assurer de la parfaite traçabilité des dépenses éligibles déclarées et des paiements effectués, en établissant des modes de contractualisation appropriés avec les entreprises et, éventuellement, les organismes de formation chargés de la réalisation des actions. Instruction DGEFP n° 2011-05 du 9 février 2011.

Regroupement d’OPCA : les industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie s’associent pour la création d’un nouveau DEFI
L’accord interbranches constituant l’OPCA pour le Développement de l’Emploi et de la Formation dans l’Industrie (OPCA DEFI), commun aux industries chimiques, pétrolières, pharmaceutiques et de la plasturgie, a été signé le 22 décembre 2010, par l’ensemble des organisations professionnelles patronales, ainsi que par quatre des organisations syndicales de salariés. Le cinquième syndicat CGT-FO devrait ratifier l’accord dans les prochains jours. Cet accord est la conclusion d’un large processus de réflexion conduit depuis plusieurs mois par les différentes branches. Cet accord constitue une démarche ambitieuse et innovante afin de regrouper au sein d’une personne morale unique l’OPCA C2P (industries chimiques, pétrolières et pharmaceutiques) et l’OPCA PLASTIFAF (plasturgie), représentant plus de 500 000 emplois en France dans près de 8000 entreprises dont plus de 4000 entreprises de moins de 10 salariés.
L’OPCA DEFI permettra de renforcer le conseil et l’accompagnement de proximité de nos PME, de porter des services en matière de diagnostics ressources humaines et de développer les outils et les dispositifs de formation pour les salariés tout en s’appuyant sur la politique de formation spécifique de chacune des branches. Il devrait également offrir une plus grande capacité à gérer des projets collectifs. De dimension inter industrielle, cet OPCA a vocation à accueillir d’autres branches industrielles de métiers proches et partageant les mêmes enjeux et défis.

Opcalia PACA et FONGECIF PACA ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est la mise en œuvre d’un dispositif d’information collective concerté.
Cette convention s’appuie sur quatre axes majeurs :
- promouvoir l’intérêt partagé de la formation pour l’employeur et le salarié ;
- encourager les chefs d’entreprises à faciliter l’accès à la formation ;
- donner des moyens d’agir, en termes d’accompagnement et de soutien financier ;
- informer, conseiller et accompagner les salariés qui sont dans une démarche d’évolution professionnelle.
En savoir plus: helene.faure@opcalia-paca.com.

Le 3 novembre dernier, un protocole d'accord a été signé entre les organisations d'employeurs et de salariés des 7 branches du FORTHAC, décidant d'un rapprochement avec OPCALIA. Dans le cadre de la restructuration des opca prévue par la loi du 24 novembre 2009 portant réforme de la formation professionnelle, le Forthac, opca des industries de la chaussure, couture, cuirs et peaux, textile, habillement et maroquinerie, a décidé de rejoindre Opcalia, opca interbranches et interprofessionnel. En effet, avec 63 millions d'€ collectés en 2009, le Forthac ne satisfait pas à la condition d'agrément afférente au seuil de collecte, désormais fixé à 100 millions d'€. Les modalités plus précises du rapprochement du Forthac avec Opcalia seront fixées ultérieurement. Téléchargez l'article d'AEF.

Selon la décision de notre Conseil d'Administration de juillet 2010, la prise en charge du stage pratique du CIF CDD est plafonnée à 30% de la durée en centre de référence (comme pour le CIF CDI). Nouvelles règles de prise en charge financière définies par le CPNFP, la prise en charge du coût global de la formation est plafonnée à 18000 € maxi et celle du coût horaire à 27,45 €/h.
Tout dossier de demande de Congé Individuel de Formation auprès du FONGECIF Provence Alpes Côte d'Azur  doit être dûment complété et signé par l'organisme de formation, par l'employeur (pour les salariés en CDI ou en cours de CDD) et par le salarié (ou ex-salarié CDD) lui-même.
Il est important de remplir avec le plus grand soin la partie "devis de la formation adaptée au stagiaire". Pour cela l'organisme doit: *effectuer un positionnement pédagogique avant toute entrée en formation afin de proposer un parcours  individualisé de formation, tenant compte des acquis et des compétences tranverses du stagiaire potentiel, *faire apparaître précisement la durée standard de chaque module de formation et la durée adaptée au stagiaire, *joindre le programme pédagogique détaillé de la formation. Attention, le FONGECIF PACA applique un barème plafonnant la prise en charge du coût de formation et des durées (rubrique "Notre barème"). Pour pouvoir être instruit et présenté en Commission, le dossier doit nous être adressé complet dans les meilleurs délais (voir p.20 de notre Brochure 2010). Nous vous conseillons d'anticiper, de façon à vous laisser, le cas échéant, le temps de compléter. LES RENDEZ-VOUS DE LA FORMATION sont des réunions destinées aux organismes de formation et organisées régulièrement sur nos différents sites d'intervention. Pour vous inscrire, merci d'adresser un mail à: formation@fongecif-paca.com.
Interrogation des barèmes de formation
Cette page vous permet d'effectuer une recherche sur notre barème en saisissant un ou plusieurs mots-clés. Attention, ce barème concerne les formations les plus demandées au FONGECIF PACA et définit des maxima pour le calcul de notre prise en charge du coût de formation, de la durée en centre et de la durée en stage pratique (hors centre). Attention!  A partir de septembre 2010, la durée du stage pratique, pour les salariés en CDD, sera  plafonnée  (comme pour les salariés en CDI) à  30% de la durée en centre de référence. Nous vous rappelons que l'organisme de formation doit effectuer un positionnement pédagogique afin de proposer un parcours individualisé tenant compte des acquis à l'entrée en formation.
Par exemple, en tapant DAEU sur cette page, on voit que le barème du FONGECIF PACA est de 1700€ pour 400 heures de formation. Pour un master "sciences", il est de 4700€ pour 700 heures de formation et 210 heures de stage, pour un master "art, lettres, langues", il est de 5000€, pour un master "sciences humaines et sociales", il est de 7500€, pour les masters "droit, économie, gestion, finance" et "médecine, santé", il est de 8000€.
NOUVELLE PROCEDURE: QUAND ENVOYER VOTRE DOSSIER? (le cachet de la poste faisant foi)
Pour partir en Congé Bilan de Compétences, en Congé VAE, en Prestation d’Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise ou en prestation Pré-VAE, vous devez nous adresser votre dossier au plus tard 20 jours avant le démarrage de votre prestation.
Pour partir en Congé Individuel de Formation, vous devez nous envoyer votre dossier complet après: •avoir pris le temps de travailler tous les aspects de votre projet professionnel, en ayant utilisé les services ou prestation décrits dans cette brochure qui conviennent le mieux à votre situation, •éviter toute précipitation et anticiper largement votre départ en formation, en envoyant votre dossier CIF plusieurs mois à l’avance au siège du FONGECIF PACA, afin, d’obtenir une réponse de la Commission le plus tôt possible. Attention: le délai minimum exigé entre la date d’envoi du dossier et le 1er jour du mois de démarrage de la formation est de 3 mois et 1/2 pour les CDI, et de 1 mois 1/2 pour les CDD.
Chiffres FONGECIF PACA 2009
En 2009 (masse salariale brute de 2008), le montant de la collecte des fonds versés par les entreprises s’élevait à 42 632 000 €: CIF CDI - 31 313 000 €, CIF CDD - 11 319 000 €.
Cette collecte et les co-financements obtenus du Fonds Social Européen et du Conseil Régional PACA ont permis de financer, en 2009: •2804 Congés Individuels de Formation de salariés CDI soit 89% des projets présentés, •669 Congés Individuels de Formation de salariés CDD soit 99% des demandes, •1886 Congés Bilans de Compétences soit 100% des demandes, •300 Congés VAE soit 100% des demandes.