Par Laurent Gérard. Le patron de JML Conseil a fait parvenir, le 3 mars, une « Lettre ouverte au président du Copanef à propos du risque d’insécurité juridique qui pèse sur les Opca ». L'initiative fait suite à un autre courrier adressée à la DGEFP par 12 Opca de branche, demandant l’interdiction aux Opca interprofessionnels de collecter des versements libres en dehors de leur champ d’intervention. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. AGEFOS-PME se présente parfois comme le troisième OPCA de l’Economie Sociale (voir AGEFOS PME se présente comme le troisième OPCA de l’Economie Sociale).
L’Arrêté du 2 février 2015 portant agrément d’un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (AGEFOS-PME) nous donne la liste des conventions collectives désignant AGEFOS PME comme OPCA. Suite...
Par Laurent Gérard. Douze Opca de branches demandent à la DGEFP d’interdire aux Opca interprofessionnels (Agefos PME et Opcalia) de collecter des fonds libres auprès de leurs entreprises adhérentes. Voir l'article...
21 recommandations directement adressées aux Opca, susceptibles d’être actées dans les futures conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens actuellement en révision, et 6 autres relatives à l’organisation des services de contrôle de l’État concluent le rapport.
Contribution volontaire : OPCA de branche ou OPCA interprofessionnel ?
Plusieurs OPCA de branches ont adressé un courrier à le Déléguée Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle
« Dans la deuxième version du Questions/Réponses relatif aux OPCA, il est indiqué que compte tenu du caractère volontaire du versement et de l'agrément des OPCA les entreprises auront le choix entre leur OPCA de branche et I'OPCA interprofessionnel.
Or le caractère volontaire du versement n'a aucun effet sur la capacité juridique de I'OPCA et I ‘agrément interprofessionnel n'est pas un agrément universel mais limité au champ des branches qui ont désigné un OPCA interprofessionnel ou celles qui n'ont procédé à aucune désignation.
Aucun texte ne permet d'avoir un agrément à géométrie variable pour les versements légaux et les versements volontaires….. »
Le contrôle par les OPCA du service fait par les organismes de formation
« La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d’euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d’1,5 million d’entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire.
Alors que la réglementation fait peser sur les OPCA une obligation juridique de contrôle des actions financées, la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie substantiellement le champ d’intervention des OPCA. Non seulement la part de versement obligatoire des entreprises aux OPCA va diminuer, mais des obligations nouvelles vont peser sur les OPCA qui devront désormais s’assurer de la capacité des organismes de formation à délivrer des prestations de qualité…. »
Alors que les derniers décrets sont en cours de préparation auprès de la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, les Opca continuent à faire évoluer leur offre de services auprès des entreprises et des branches professionnelles afin que ces dernières aient envie de leur confier la gestion de leurs contributions conventionnelles et volontaires. Voir l'article...
En 2015, la formation professionnelle évolue, avec des changements majeurs. Pour informer les bénéficiaires et les entreprises en matière de formation professionnelle, AGEFOS PME viens de réaliser un programme audio spécial : « Ensemble, construisons demain ! La minute info de la formation professionnelle ».
Pour écouter en ligne les chroniques, rendez-vous sur : https://soundcloud.com/agefos-pme. Voir l'article...
L'ARFTLV a actualisé son outil de repérage des OPCA agréés selon la branche de l'entreprise.
Consultez la liste ainsi que notre fiche technique (J 2.0) donnant les contacts régionaux des OPCA. Voir l'article...
L'agrément de l'Agefos-PME au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue est modifié : la branche du caoutchouc quitte l'OPCA pour rejoindre Opcalia alors que les branches de la cordonnerie et de la coopération maritime rejoignent l'Agefos-PME.
Arrêté du 2 février 2015. Voir l'article...
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