Le plan de formation est à l’initiative de l’administration. C’est l’instrument qui va lui permettre de définir une politique en matière de formation.
Quelles actions de formation ?
Les actions de formation continue du plan sont ventilées en trois catégories :

• les actions d’adaptation immédiate au poste de travail (exemple : intégration des nouveaux agents) ;
• les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers (exemple : rester qualifié malgré l’évolution de la sphère de travail) ;
• les actions d’acquisition de nouvelles compétences (exemple : réorienter la qualification de l’agent).

Êtes-vous concerné ?
Vous pouvez bénéficier des actions inscrites dans le plan si vous êtes :

• agents publics titulaires c’est-à-dire fonctionnaire ;
• agents publics non titulaires c’est-à-dire contractuel ;
• ouvriers de l’Etat.

Quels sont vos droits et obligations ?
Vous êtes maintenu en position d’activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l’administration : il est pris en compte pour la détermination des droits à l’avancement, à la retraite et à l’ancienneté.
Si vous êtes admis à participer à une action de formation continue organisée par l’administration, vous êtes tenu de suivre l’ensemble des activités prévues dans cette action
Quelle rémunération ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Si la formation a lieu hors temps de travail dans le cadre du DIF, vous bénéficiez de l’allocation formation (AF) soit 50 % du traitement net.
Où se renseigner ?

• www.fonction-publique.gouv.fr

Le plan de formation, annuel ou pluriannuel, détermine le programme d’actions de formation à moyen terme des agents. Il est obligatoire.
Quelles actions de formation ?
Il regroupe a minima les catégories suivantes :

• les formations obligatoires :
• formations d’intégration
• formations de professionnalisation ;

• les formations facultatives :
• formations de préparation aux concours et aux examens professionnels.
• les actions de lutte contre l’illettrisme ;
• les formations de perfectionnement.

Êtes-vous concerné ?
Si vous êtes fonctionnaire territorial, vous êtes tenu de suivre les formations obligatoires.
Si vous êtes non titulaire, vous pouvez bénéficier, dans les mêmes conditions que celles fixées pour les fonctionnaires territoriaux, des actions de formation de perfectionnement et des actions de formation de préparation aux concours.
Quels sont vos droits et obligations ?
Vous êtes maintenu en position d’activité. Votre formation sur le temps de travail vaut temps de service effectif dans l’administration.
Quelle rémunération ?
Si la formation a lieu pendant le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Si la formation a lieu hors temps de travail, vous bénéficiez de l’allocation formation (AF) soit 50 % du traitement net.
Où se renseigner ?

• Au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Pour l’exécution de ses missions, celui-ci dispose sur l’ensemble du territoire, de délégations interdépartementales ou régionales.
• www.cnfpt.fr

Pour accompagner les établissements adhérents dans la mise en œuvre de leur plan de formation, l’ANFH propose un ensemble de services et d’outils.
Veille juridique et sectorielle
Avec ANFH.FR, son site internet, l’OPCA met à disposition une veille permanente sur les secteurs de la formation, de l’hôpital et de la santé, l’accès aux textes sur la formation, des rubriques dédiées au Bilan de compétences, au Congé de formation professionnelle (CFP), des guides méthodologiques...
La lettre de l’ANFH informe les adhérents et cotisants à l’ANFH. Magazine trimestriel La Lettre de l’ANFH propose, sur douze pages, un panorama de l’actualité de la formation des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics. Les numéros de La Lettre de l’ANFH sont téléchargeables sur le kiosque.
Outils et supports d’information
Des supports d'information pour informer les agents : dépliants, guides, affiches… l’ANFH édite de nombreux documents d’information qui permettent de mieux comprendre les opportunités de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils sont disponibles pour les établissements adhérents sur simple demande auprès de la délégation régionale ANFH ou via le kiosque d’ANFH.FR

Des guides pour les responsables et personnes chargées de la formation professionnelle dans les établissements. Par exemple, le guide du RFC, accessible en ligne fait le point sur les différentes étapes pour construire le plan de formation, propose des outils pratiques et fait le lien avec les étapes de la gestion financière du guide.Ou encorele guide de l’imputabilité des dépenses de formation, diffusé au printemps 2010, qui permet de faire le point sur l’imputabilité des actions au plan de formation. Il explicite l’ensemble du cadre réglementaire (public et privé) et donne des grilles d’analyse. Outil de référence de l’ANFH, les établissements adhérents à l’ANFH en ont chacun reçu au minimum un exemplaire. L’ensemble des guides sont consultables dans le kiosque d’ANFH.FR
Offre de formation prête à l’emploi,
L’offre de formation proposée par l’ANFH à ses adhérents s’articule autour d’Actions de formation nationales (AFN), fruit d’un partenariat entre l’ANFH et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), d’Actions de formation régionales (AFR) et d’action de formation coordonnées bâties par les délégations régionales ANFH.
Pour découvrir l’offre de formation de l’ANFH cliquez ici
Soutien et professionnalisation des acteurs de la formation
Formation des cadres
Des actions de formation, modulaires, en «intra» ou en «inter», les délégations régionales proposent aux établissements de nombreux dispositifs permettant aux cadres de se professionnaliser, notamment sur le champ des compétences managériales.
Passeport formation
L’ANFH met à disposition des établissements et des agents sur ANFH.FR un modèle de passeport de formation pour leur permettre de gagner en simplicité et souplesse.
Outre ce modèle, l’association propose deux outils aux établissements pour faciliter la transmission du passeport formation :

• Gesform permet d’éditer le passeport formation à l’aide des fonctionnalités liées à l’historique formation ;
• Pour les établissements adhérents mais non connectés à Gesform, un Kit passeport formation permet d’éditer ou d’envoyer par mail les passeports renseignés des historiques formation.

Réseaux professionnels
Les délégations régionales fédèrent les professionnels de la formation au sein de réseaux et/ou de journées d’information pour aborder les principales évolutions sectorielles et réglementaires.
Le logiciel de gestion de la formation, GESFORM
L’ANFH propose à ses adhérents le logiciel Gesform permettant de gérer l’ensemble du processus de formation professionnelle. Un module « Intranet » favorise la mise en place d’une gestion déconcentrée de la formation par les cadres au niveau des pôles et un module GPMC a commencé à être déployé et utilisé par une centaine d’établissements.
Gesplan, version en ligne de Gesform réservée aux établissements de moins de 100 agents est en cours de déploiement par les délégations régionales.

Document permettant aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière de planifier les actions de formation et de préparation aux concours pour leur personnel.
OBJECTIF(S)

Document permettant aux collectivités territoriales de planifier les actions de formations et de préparations aux concours pour leur personnel.
OBJECTIF(S)
Permettre aux agents de suivre différentes actions de formation liées, soit à des dispositions spécifiques du statut de la fonction publique territoriale, soit à des besoins de la collectivité territoriale.
PUBLICS VISÉS

Document permettant aux établissements relevant de la fonction publique de l’État de planifier les actions de formations et de préparations aux concours pour leur personnel.
OBJECTIF(S)

• les Instituts régionaux d'administration (IRA),
• l'Ecole nationale d'administration (ENA),
• l'Institut international d'administration publique (IIAP),
• le Centre des études européennes de Strasbourg (CEES).

Chaque ministère a aussi ses propres écoles.
Les renseignements sur ces organismes se trouvent sur le site Internet du ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire.

Etat et Collectivités territoriales
Pour la mise en œuvre du bilan de compétences, les agents, titulaires ou non titulaires, doivent s'adresser au responsable « ressources humaines » de leur administration. Ce bilan peut être soit financé dans le cadre du plan de formation, soit dans le cadre du congé bilan de compétences si l’agent a 10 ans de services dans l’administration.
Fiche information congé bilan :
- Fonction publique Etat
- Fonction publique Territoriales.
Hospitalière
Pour la mise en œuvre du bilan de compétences, les agents (titulaires ou non titulaires) doivent s'adresser au responsable « ressources humaines » de leur administration.
Ce bilan peut être soit financé dans le cadre du plan de formation, soit dans le cadre du congé bilan de compétences justifiant de deux ans de services effectifs dans la fonction publique hospitalière.
Il peut, sous conditions, être pris en charge par l'ANFH.
•  En savoir plus sur ce congé bilan de compétences fonction publique hospitalière
•  Liste des prestataires de bilan agréés par l'ANFH au titre du congé de bilan de compétences : Site ANFH.
Informations utiles.
Répertoire interministériel des métiers de l'Etat (RIME)
  Répertoire des métiers territoriaux
  Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière
  Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l'Etat.

Objectif :
Permettre aux fonctionnaires de disposer d'un congé, d'une durée maximale de 24 heures, pour réaliser un bilan de compétences.
Bénéficiaires :
Les agents ainsi que :
- les agents en congé parental,
- les bénéficiaires d'un contrat aidé.
Statut et rémunération :
Bilan réalisé pendant le temps de travail :
L'agent qui a obtenu un congé de bilan de compétences et la prise en charge financière par l'Anfh conserve le bénéfice de sa rémunération. Il a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés lors de la réalisation du bilan.
Bilan réalisé hors temps de travail :
L'agent qui a obtenu une prise en charge financière par l'Anfh droit au remboursement de ses frais de déplacement.
Procédure :
Si le bilan se déroule durant le temps de travail :
L'agent formule sa demande de congé pour bilan de compétences au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences. L'administration fait connaître sa décision sous 30 jours.
L'agent présente la demande de prise en charge, accompagnée de l'accord de congé, à l'organisme paritaire collecteur agrée (Anfh).
Si le bilan se déroule sur le temps personnel :
L'agent présente une demande de prise en charge financière à l'organisme paritaire collecteur agrée (Anfh).

À savoir :
Depuis la loi du 19 février 2007, le fonctionnaire en activité a droit au congé pour bilan de compétences.
Objectif :
Permettre aux fonctionnaires de disposer d'un congé pour réaliser un bilan de compétences.
Bénéficiaires :
- Les fonctionnaires territoriaux en activité,
- Les agents non titulaires.
Statut et rémunération :
Pendant la durée du congé qui ne peut excéder 24 heures, l'agent conserve le bénéfice de sa rémunération.
Pour les fonctionnaires ayant accompli 10 ans de services effectifs, les collectivités peuvent prendre en charge financièrement le bilan de compétences.
Procédure :
La demande de congé pour bilan de compétences doit être présentée au plus tard 60 jours avant le début du bilan de compétences.
L'administration fait connaître sa décision sous 30 jours.