Apprentissage dans le secteur public - Circulaire
Circulaire du 8 avril 2015  relative à la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Résumé : La présente circulaire a pour objet d’accompagner la mise en œuvre de l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Les employeurs publics trouveront des précisions relatives tant aux règles de formalisation des contrats d’apprentissage qu’à la gestion courante de la relation contractuelle.
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Les employeurs publics devront à terme développer une véritable culture de l’alternance, et à cette fin construire des partenariats étroits avec les établissements de formation par l’apprentissage et l’ensemble des acteurs emploi-formation, notamment les Régions et le SPE.
Le texte rappelle que les services accomplis par l’apprenti au titre de son contrat ne peuvent être assimilés à des services effectifs dans la fonction publique, par exemple dans le cadre des procédures de recrutement.
"La durée d'expérience professionnelle acquise ne peut pas non plus être retenue à l’appui de la validation des acquis de l'expérience en vue de la délivrance d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou technologique ou d'un titre professionnel. En revanche, cette période de formation pourra être mise en avant dans le cadre des épreuves de recrutement (ex : à l'orale d’admission des concours externes)".
Rappelons enfin qu'en Poitou-Charentes, la Région prend en charge le coût de la formation en CFA.
Circulaire du 8 avril 2015 et notre fiche technique actualisée. Voir l'article...

L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : Guide pratique
Un guide pratique à l'usage des services de ressources humaines vient de paraître.
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La DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonction publique) publie un guide pratique à destination des services de ressources humaines sur le cadre juridique de l’apprentissage, les spécificités des contrats dans la fonction publique, la procédure de recrutement des jeunes ou encore les droits et obligations des apprentis.
Il propose, en annexe, la liste des familles de métiers de la fonction publique d'Etat et donne des exemples de formations correspondantes (niveaux 1 à 5).
Consulter le guide. Voir l'article...

Afin d’ouvrir la fonction publique à l’apprentissage, le Président de la République a annoncé des objectifs de recrutement ambitieux en ce qui concerne l’Etat au cours de la grande conférence sociale de 7 et 8 juillet derniers.
Ainsi, 4000 apprentis devront être recrutés à partir du mois de septembre 2015, 6000 à partir du mois de septembre 2016.
Dès septembre 2015, l’Etat recrute sur toute la France des apprentis de 16-25 ans, de tous niveaux, de toutes filières.
L’apprenti peut réaliser son stage dans les services suivants :
• Les administrations centrales (directeurs compétents) et services extérieurs (chefs des services déconcentrés),
• Les régions, départements et communes, et leurs établissements publics (E.P) de coopération,
• Les E.P. relevant des collectivités territoriales,
• Les E.P. administratifs,
• Les E.P. locaux d’enseignement,
• Les E.P. hospitaliers,
• Les E.P. de type administratif qualifiés par leurs textes institutifs d’établissements publics à caractère culturel, scientifique, technique, sanitaire ou social,
• Les offices publics d’HLM
• Les E.P. industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (ONF,…),
• Les chambres consulaires. Voir l'article...

Au printemps 2015, des offres de contrat d’apprentissage seront mises en ligne sur le portail de la fonction publique afin de coordonner le calendrier de recrutement avec celui des inscriptions dans les établissements de formation.
Parallèlement, des mesures ont été actées pour lever certains freins au recours à l’apprentissage dans la fonction publique : exclusion du plafond et du schéma d’emploi des recrutements d’apprentis effectués à compter du 1er janvier 2015 et dotation d’un fonds de 20 millions d’euros destiné à couvrir, pour 2015, les rémunérations et les coûts de formation des apprentis embauchés à compter du 1er septembre 2015.
Pour en savoir plus. Voir l'article...

Une circulaire définit les priorités de formation des agents de l’Etat, priorités qui devront être déclinées dans les plans de formation des établissements et dans les plans régionaux interministériels de formation (PRIF).
Certaines priorités de formation initiale ou continue sont arrêtées pour 3 ans : la lutte contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme ; l’accompagnement des managers dans la mise en oeuvre des réformes et des projets de modernisation de l’Etat ; le développement des compétences des tutelles dans le pilotage de leurs opérateurs et de leurs agences.
Circulaire du 1er octobre 2014. Voir l'article...

L'emploi d'avenir est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique.
Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle.
Une convention Etat/ANFH permet aux établissements de la fonction publique hospitalière de bénéficier de financements complémentaires. Voir l'article...