Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Télécharger le "Bleu budgétaire" Mission Recherche et enseignement supérieur.

L'indicateur 1.3 "Formation continue" (du point de vue de l'usager)

Volume "heures - stagiaires" 
Prévision PAP 2015: 75 488 849 Prévision actualisée 2015: 74 904 842 Prévision 2016: 77 452 421 Cible 2017: 80 000 000

Nombre de diplômés en formation continue
Prévision PAP 2015: 57 786 Prévision actualisée 2015: 60 629 Prévision 2016: 62 614 Cible 2017: 65 000

Nombre de VAE
Prévision PAP 2015: 4 307 Prévision actualisée 2015: 3 997 Prévision 2016: 4 248 Cible 2017: 4 500 

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE
Les cibles 2017 sont fixées en cohérence avec la tendance observée les années précédentes (2006 à 2013) et en regard de l’insistance particulière accordée au développement de la formation continue dans le dialogue contractuel avec les établissements. La loi relative à la sécurisation de l’emploi publiée le 16 juin 2013 instaure le compte personnel de formation qui favorise l’accès à la formation professionnelle et devrait donc avoir un impact positif sur les chiffres ci-dessus. Celui-ci, mis en place dès l’insertion professionnelle sera conservé tout au long de la vie professionnelle et pourra s’accompagner d’un conseil en évolution professionnelle pour assurer l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur compte personnel de formation.
De plus, si les premières années de mise en oeuvre de la VAE se sont caractérisées par une forte croissance du nombre de validations et du nombre de diplômes attribués en totalité, la VAE a désormais atteint une phase de stabilisation. En conséquence, les valeurs de réalisation 2013 et de prévision 2015 ont été ajustées à la baisse par rapport au PAP 2015.
Les modifications introduites dans le compte personnel de formation par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle devraient permettre de relancer les modalités de formations professionnelles, en particulier vers des formations certifiantes courtes.
Le dynamisme global de l’activité de formation continue mesuré à travers le sous-indicateur 1 se poursuit dans la continuité des années précédentes et devrait se poursuivre au cours des prochaines années du fait de l’incitation ministérielle relayée dans le dialogue contractuel avec les opérateurs. Le déplacement des usagers vers les formations courtes non diplômantes, observé ces dernières années, est particulièrement marqué en 2012. En revanche, bien que « Pôle emploi » ne finance plus les formations universitaires (baisse de 12 % des demandeurs d’emplois dans ce type de formations), le ralentissement attendu de la croissance globale du nombre des diplômés n’est pas encore effectif en 2012 même si le ralentissement est déjà sensible en matière de VAE.
Le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) créé par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 institue un droit individuel, ouvert à tous, à l’obtention de tout ou partie de diplôme ou certification par la seule validation des acquis de l’expérience sans passer par la formation, les textes faisant de la validation des acquis de l’expérience un nouveau mode d’accès à la certification au même titre que la formation initiale, l’apprentissage ou la formation continue.

Précisions méthodologiques
Source des données :
Données administratives recueillies via le système d'information sur le suivi de l'étudiant (SISE) rempli par les universités et établissements assimilés et enquête 6 « Bilan des actions de formation continue réalisées par les établissements d'enseignement supérieur » pour les sous-indicateurs 1 et 2. Enquête 67 auprès des responsables de la VAE (universités et CNAM) portant sur le dispositif de VAE inscrit au livre IX du Code du travail pour le sous-indicateur 3.
MENESR/SG/Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance - DEPP
Mode de calcul :
Le 1er sous-indicateur décrit toute l’activité de formation continue, qu’il s’agisse de formations diplômantes et de formations simplement qualifiantes. Il quantifie transversalement cette activité selon l’unité de mesure usitée en formation continue : « les heures dispensées aux stagiaires ». Il est obtenu à partir du calcul : produit de la durée d’enseignement par le nombre de stagiaires pour toute l’offre de formation, diplômes nationaux, diplômes propres d’établissement et stages.
Le 2e sous-indicateur porte de manière plus restreinte sur les formations diplômantes et dénombre les diplômés de formation continue ayant obtenu un diplôme national ; les diplômes propres d’établissement (DU, certificat,…) ne sont pas pris en compte. Le champ de ce sous-indicateur intègre les remontées administratives des universités de France métropolitaine, des DOM et des COM. A partir de 2012, le champ de l’indicateur a été modifié en retirant les écoles d’ingénieur, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et ses antennes régionales associées. Les données historiques 2012 et 2013 sont corrigées au PAP 2016 pour ajuster le champ de l’indicateur.
A l’intérieur du périmètre couvert par le 2e sous-indicateur, le 3e sous-indicateur observe la diplomation conférée via le dispositif de validation des acquis de l’expérience (VAE) crée par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. Il est calculé en faisant la somme des bénéficiaires de tout ou partie de diplômes par validation des acquis de l'expérience (décisions favorables prises au cours de l'année civile en matière de validations d'acquis de l'expérience ; les chiffres étant transmis par chaque établissement).
Toutes les données relatives aux diplômés de formation continue proviennent des services de formation continue des établissements via l’enquête relative au « Bilan des actions de formation continue par les établissements publics d’enseignement supérieur ». Cette enquête, qui couvre un champ beaucoup plus large, n’est lancée qu’en mai n+1, en sorte que la valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible qu’au RAP de l’année n+1 Les données relatives à la VAE proviennent des responsables de la VAE, en universités et au CNAM, dispositif inscrit au livre IX du code du travail. La valeur de l’indicateur pour l’année n n’est disponible pour analyse qu’au RAP de l’année n+1. Les valeurs de réalisation 2014 des deux premiers sous indicateurs seront renseignées au RAP 2015.

Arrêté du 2-9-2015. MENESR - DGESIP A1-1, NOR : MENS1500561A

Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 2 septembre 2015 le mandat des coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur est prorogé au 7 octobre 2016 :

Alsace : Marc Poncin
Aquitaine : Eliane Sbrugnera
Auvergne : Lionel Colombel
Basse-Normandie : Martine Boittin
Bourgogne : Madame Dominique Bourgeon-Renault
Bretagne : Abdeslam Mamoune
Centre : Madame Claude Ophele
Champagne-Ardenne : Guy Delabre
Corse : Cécile Riolacci
Haute-Normandie : Philippe Lebaudy
Limousin : Yves Liebert
Lorraine : Monsieur Stéphane Creusot
Midi-Pyrénées: Louis Randriamihamison
Nord-Pas-de-Calais : Martine Carette
Pays-de-Loire : Gérard Aumon
Poitou-Charentes : Anne Aubert
Provence-Alpes-Côte d'Azur : Philippe Cassuto
Réunion : Monsieur Stéphane Manin
Rhône-Alpes : Jean-Gabriel Valay

Le mandat des coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur est prorogé au 7 octobre 2016 :

Aix-Marseille : Philippe Cassuto
Bordeaux : Éliane Sbrugnera
Caen : Martine Boittin
Clermont-Ferrand : Lionel Colombel
Corse : Cécile Riolacci
Créteil : Micheline Barthout
Dijon : Madame Dominique Bourgeon-Renault
Grenoble : Jean-Gabriel Valay
Lille : Martine Carette
Limoges : Yves Liebert
Lyon : Myriam Peronnet
Nancy-Metz : Monsieur Stéphane Creusot
Nantes : Gérard Aumon
Nice : Thierry Garrot
Orléans-Tours : Madame Claude Ophele
Paris : François Morvan
Poitiers: Anne Aubert
Reims : Guy Delabre
Rennes : M. Abdeslam Mamoune
Réunion : Monsieur Stéphane Manin
Rouen : M. Philippe Lebaudy
Strasbourg : Marc Poncin
Toulouse: Louis Randriamihamison
Versailles : Alain Nicolas. Voir l'article...

Voir aussi : Nomination des Coordonnateurs à la formation continue dans l’enseignement supérieur (2011-2015), Le coordonnateur à la formation continue dans l'enseignement supérieur.

Les cinq premiers arrêtés de nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 octobre 2011 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Arrêté du 30 juillet 2003 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Arrêté du 12 juillet 1999 portant nomination de coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.
Arrêté du 2 février 1995 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.

Arrêté du 25 novembre 1994 relatif à la coordination des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur.

Par Joëlle Grille, DEPP-A1. La formation continue dans les universités accueille plus de 300 000 stagiaires en 2012, soit 21 % de plus qu’en 2001. Les salariés et les demandeurs d’emploi représentent une part de plus en plus grande des inscrits. La part des formations diplômantes s’est renforcée sur tout le territoire, grâce notamment au succès rencontré par la licence professionnelle en formation continue.

L’essentiel
Le nombre d’heures de formation dispensée par la formation continue universitaire passe de 32 à 35 millions entre 2001 et 2012, soit une augmentation de 8 %. La hausse des heures-stagiaires des inscrits en contrat de professionnalisation s’accélère à partir de 2009, ainsi que celle des demandeurs d’emploi qui ne bénéficient d’aucune prise en charge institutionnelle de Pôle emploi ou du conseil régional pour financer leur formation.
La durée moyenne des formations diminue régulièrement. Elle perd 10 heures en douze ans et est de 117 heures en 2012. Cette baisse, surtout sensible depuis 2007, affecte principalement les 100 000 salariés inscrits au titre du plan de formation de leur entreprise pour lesquels la moyenne des stages passe de 98 heures en 2001 à 65 heures en 2012.
Les recettes de la formation continue passent de 165 à 232 millions d’euros entre 2001 et 2012, en euros constants, soit une hausse de 41 %. Mais toutes les ressources n’évoluent pas à des niveaux similaires : les fonds en provenance des entreprises et des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) de la taxe augmentent de 62 %, alors que les fonds apportés par le secteur public baissent de 22 %.
Avec 38 % des stagiaires s’inscrivant en 2012 à un diplôme national, contre 29 % en 2001, les formations diplômantes gagnent du terrain. Le nombre de diplômes nationaux délivrés dans les universités est passé de 15 000 en 2001 à 47 000 en 2012.
Les diplômes de niveau II (licence, dont la licence professionnelle) sont les diplômes nationaux les plus recherchés. Ils représentent 45 % des diplômes nationaux obtenus en 2012 par la formation continue et les diplômes de niveau I (master) 34 %.

L'infographie
Part des stagiaires en formation continue selon le statut face à l’emploi (en %)

Le public de la formation continue universitaire est constitué de 45 % de salariés et 32 % de particuliers en 2012. L’accroissement de la part des salariés est particulièrement sensible depuis 2007, avec la création du contrat de professionnalisation (lien vers texte de loi du 4 mai 2004) destiné à l’insertion des jeunes de moins de 26 ans et à la réinsertion des demandeurs d’emploi de longue durée.
La part des demandeurs d’emploi augmente légèrement en 2012 pour atteindre 13 %, alors que celle des actifs non salariés baisse (10 % des stagiaires). Voir l'article...

Notre vocation

• Révéler et perfectionner les compétences des personnes en activité professionnelle, salariées ou en recherche d’emploi.
• Faire le lien entre l’Université et le monde de l’entreprise pour connaître et adapter les compétences.

Engagement qualité
Les activités d'accueil, de validation des acquis de l’expérience, de conception de dispositifs et de formation pour les adultes bénéficient de la certification ISO 9001 version 2008.
Ces activités sont réparties sur un périmètre défini des services et sous-directions de la Direction de la Formation, de l'Orientation et de l'Insertion Professionnelle (DFOIP). Voir l'article...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
L’augmentation du nombre de demandeurs d’emploi en formation dans les universités paraît difficile
Bien qu’offrant un véritable atout pour le retour à l’emploi, il semble illusoire d’envisager que les universités connaissent un développement de la formation des demandeurs d’emploi, le financement des régions et de Pôle emploi devant connaître une attrition.
Seul un volontarisme à la hauteur de ses ambitions de la part de l’État permettra d’atteindre l’objectif fixé en janvier 2014, par déploiement de fonds dédiés à cet objectif (sous forme de subventions directes, sous forme de prêts conventionnés par l’État à destination des demandeurs d’emploi susceptibles d’être accueillis au-delà du niveau IV, etc.).
Il n’a pas semblé à la mission que cette évolution ait été envisagée pour le moment.
L’état des lieux dressé par la mission d’inspection à l’issue de ses investigations a montré une nouvelle fois combien les choses peinent à évoluer significativement dans le domaine de la formation tout au long de la vie. Une partie des constats et des questions posées par ce rapport comme certaines des propositions de solution formulées étaient déjà à l’ordre du jour des débats sur la formation continue il y a plus de 30 ans : les « unités capitalisables » étaient déjà proposées par Bertrand Schwartz à la fin des années 70 et mises en oeuvre alors à Lille1 et au CNAM. Des emplois « gagés » sur les ressources de la formation continue et des emplois « fléchés » étaient mis en place alors puis supprimés dans les années 1990. La représentation des universités par les seuls DAFCO dans les instances régionales de la formation professionnelle était abandonnée dans les mêmes années puis remise en place un peu plus tard. L’on parlait déjà de développer « l'ingénierie de formation » avec ses différentes exigences. La relation entre le code de l'éducation et le code du travail sur ces sujets et notamment sur la certification a toujours été complexe. La deuxième loi Delors de juillet 1971 avait pour ambition d'intégrer le dispositif des diplômes de l'éducation nationale dans le système d'homologation par niveaux de qualification (les fameux VI-V bis, V, IV, III, II, I) du code du travail. Les dispositions du texte n’ont jamais été mise en oeuvre.
Mais l’état des lieux a aussi montré que quelques universités ont largement progressé en ce domaine. On l’aura compris, les universités, dans leur ensemble, ne manquent pas d’atouts dans le contexte concurrentiel de la formation continue. Des marges de progression existent. Il tient à elles de les conforter. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Les universités peuvent-elles faire mieux dans l’accueil des demandeurs d’emploi ?
La mission avait également pour objectif d’évaluer la possibilité pour les universités d’accroître dans d’importantes proportions le nombre de demandeurs d’emploi (DE) qu’elles accueillent en formation continue.
Les DE en formation au sein des universités (IUT inclus, INP et UT) sont au nombre de 40 022 en 2012 (38 768 en 2011 ; sources : DEPP, 2014). Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
L’internationalisation de la formation continue des universités
La mission a relevé le caractère particulièrement local des marchés de formation continue des universités. Rares sont celles qui ont une activité internationale en ce domaine. Lorsqu’elle existe, cette dernière est concentrée dans les universités parisiennes, à forte visibilité internationale de longue date. Pourtant, d’importants gisements d’activité semblent pouvoir être captés hors des frontières. La demande internationale est forte tant de la part des grands émergents que de pays d’Afrique francophone, voire des pays du golfe Persique, qui souhaitent diversifier leur offre de formation, principalement anglo-saxonne.
Le ministère des affaires étrangères a, depuis plusieurs années, identifié ce besoin. La mission recommande donc que soit renforcée la promotion internationale de la formation continue proposée par les universités. Cette fonction entre pleinement dans les missions de l’opérateur Campus France. En effet, la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État confie à Campus France la mission de « la valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et du système de formation professionnelle français ». Ce dernier établissement, sous tutelle du ministère des affaires étrangères et du ministère chargé de l’enseignement supérieur, n’a pas encore développé son activité dans le domaine de la formation continue. Il pourrait être engagé à se déployer davantage dans cette direction. Voir le rapport...

Rapport "L'implication des universités dans la formation tout au long de la vie", par SZYMANKIEWICZ Christine, CAFFIN-RAVIER Martine, CARAGLIO Martine, GAVINI-CHEVET Christine, AMBROGI Pascal-Raphaël, PRADEAUX Henry. La Mission a décidé de limiter ses investigations aux crédits du PIA 1 attribués aux opérateurs relevant budgétairement - aux termes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur (MIRES).
Une offre de formation davantage « orientée-client » 
L’amélioration du catalogue de formations, en lien avec les clients du SFC (branches, entreprises, Pôle Emploi), est également une absolue nécessité (qu’il s’agisse d’ailleurs de développer les ressources propres de l’université ou de répondre à la demande publique comme la formation de demandeurs d’emploi). Cette transformation de l’offre, le rapport l’a montré, passe par la modularisation des formations, l’usage plus intensif de l’enseignement à distance et le développement de stages courts. Voir le rapport...