La Lettre du CEP présente régulièrement, de manière synthétique, l'analyse du CEP sur un enjeu d'actualité et informe sur les activités du CEP. Cette lettre s'adresse à tous les acteurs syndicaux, professionnels, politiques intéressés par les réflexions et les points de vue d'un groupe engagé dans la promotion d'un dialogue social constructif, qui bénéficie d'une réflexion de fond sur les défis économiques et sociaux.
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N°10 Dix ans après: où en est la Responsabilité Sociale des Entreprises? Télécharger la version pdf.
Edito - Irresponsabilité des entreprises ou irresponsabilité du politique? En 2001, lorsque le gouvernement français, de gauche, fait adopter la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), il inclut dans cette loi un volet sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Il s’agit alors d’obliger les entreprises françaises et cotées en France de rendre des comptes sur les impacts sociaux et environnementaux de leur activité. A l’instar de la reddition des comptes financiers, l’obligation de rendre des comptes sur d’autres champs constitutifs de l’activité de l’entreprise devait permettre aux investisseurs de mieux évaluer la pérennité de cette dernière. Le postulat sous-jacent était qu’une entreprise, si elle entend être acceptée sur un territoire, ne pourra plus à l’avenir opérer sans se soucier des dommages sociaux et environnementaux que son activité pourrait causer.
Même lacunaire – pourquoi les investisseurs seraient-ils les seuls intéressés par ce genre d’informations? –, l’intention politique était louable. Ce qui le fut moins, c’est la méthode de rédaction et de mise en oeuvre. Le décret d’application fut rédigé dans la précipitation, sans concertation avec les parties prenantes directement concernées par les impacts sociaux et environnementaux. Les directions d’entreprise tireront longtemps profit des lacunes du décret pour se soustraire à leurs obligations, d’autant plus facilement que la loi ne prévoit aucune sanction en cas de non-conformité aux obligations légales.
En 2007, sur le même sujet – l’obligation pour les entreprise de rendre des comptes sur les impacts sociaux et environnementaux de leur activité – le gouvernement, de droite, décide d’inaugurer une nouvelle méthode d’élaboration d’un texte pré-législatif: ce sera la réunion de six collèges qui représentent les composantes de la société civile dans le cadre du Grenelle de l’environnement et qui échangent pour
proposer au gouvernement un texte à soumettre au Parlement. Encore une fois, l’intention est bonne mais le résultat décevant. La loi dite Grenelle 2 entérine un certain nombre d’avancées vers une plus grande responsabilité de l’entreprise qui seront réduites à néant par des manoeuvres diverses : cavaliers législatifs, lobbying intense de certaines organisations patronales dans la phase de rédaction du décret d’application. Il aura fallu attendre deux ans pour que ce décret soit publié, entre les deux tours de l’élection présidentielle de 2012, après avoir été vidé d’une grande part de son contenu et en prévoyant des obligations moins exigeantes que celles de la loi NRE.
Le programme du nouveau Président de la République prévoit des dispositions en matière de responsabilité sociale des entreprises, en particulier l’obligation pour les entreprises de plus de 500 salariés de faire certifier leur gestion des ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi. Il n’est pas inutile de rappeler que, dans ce domaine, la méthode et le fond sont indissociables: il ne peut pas y avoir de RSE sans dialogue avec les contre-pouvoirs de l’entreprise, en son sein, comme avec les parties prenantes de la société civile. Pierre Ferracci, Président du Groupe Alpha.
Conclusion La constitution d’outils (reporting, évaluation de la performance financière, normes globales….) est nécessaire pour objectiver les discussions et permettre de créer une base de dialogue. Mais elle ne doit pas faire oublier le sens de ces outils: mesurer la manière dont la direction de l’entreprise appréhende sa responsabilité vis-à-vis de celles et ceux à qui elle est susceptible de causer des dommages, sans se restreindre à celles et ceux avec lesquels elle entretient une relation contractuelle. De ce point de vue, les derniers apports en termes de définition de la RSE sont encourageants car ils nécessitent l’élaboration du catalogue raisonné des oeuvres de l’entreprise dans ce qu’elle apporte de meilleur à la société mais aussi dans ce qu’elle pourrait causer de pire bien au-delà de sa responsabilité juridique (environnement, populations riveraines, sous-traitants, générations futures…).
La recherche d’outils fait souvent oublier le sens de ces outils, celui de l’impératif du respect des droits humains. Le respect de ceux-ci passe par la volonté de la direction de l’entreprise de mieux se connaître et se projeter dans le temps, d’agir de manière cohérente en articulant les différents outils qu’elle utilise pour piloter l’entreprise (par exemple, ne pas afficher des ambitions en matière de RSE alors que dans le même temps elle se livre à un lobbying intense pour détricoter les législations qui ne lui sont pas favorables). Il s’agit aussi d’accepter l’idée qu’elle n’est pas omnisciente et que le dialogue est nécessaire. « Je ne sais qu’une chose, c’est que je ne sais rien. »
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