Le CIR, qui n'a pu être ni imputé, ni remboursé, constitue une créance sur le Trésor. Pour déclarer une créance, il existe plusieurs formulaires qui sont détaillées sur cette page. Voir l'article...

Concernant le CIR, les entreprises peuvent déclarer chaque année leurs dépenses de R&D avec la déclaration 2069A-SD, remplissable en ligne selon certaines modalités. Le formulaire 2058 C.G. est destiné à une société bénéficiant du régime fiscal des groupes de sociétés (Article 223 A du C.G.I.). Les formulaires de déclaration sont à télécharger sur cette page.
Guide du crédit impôt recherche 2014. Voir l'article...

By Juan Sanchez. Gov. Bobby Jindal is considering a new tax break for certain businesses to help offset steep higher education cuts.
According to The Associated Press, Jindal is floating the idea of reshuffling Louisiana's tax break spending and creating a new break for businesses that donate to college campuses. More...

By Michelle Singletary. The plan was to take away a very generous tax break for college savings. It was, I believed, as did so many other college-savings advocates, ill-conceived.
President Barack Obama had proposed taxing the earnings in 529 plans; avoiding these taxes is an advantage that is a huge selling point. To defend the move, the administration pointed out that the plans benefit a lot of high-income families who don’t need the tax break. More...

La DGEFP a produit un guide qui apporte des informations sur le calendrier de versement de la taxe, les règles de répartition.
Le "questions-réponses" de la DGEFP. Voir l'article...

Impôt dû par les entreprises, la taxe d'apprentissage a pour objet, dans le cadre de la formation initiale, de participer au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
Chaque année, au plus tard le 31 décembre et en application de l'article R 6241-3 du code du travail, le Préfet publie la liste des établissements ou organismes qui pourront bénéficier pendant l'année suivante de versements de la taxe d'apprentissage par les entreprises assujetties.
Source : Préfecture Région Martinique
Arrêté préfectoral. Voir l'article...

La Dgefp publie un questions-réponses relatif à la mise en œuvre de la réforme de la taxe d’apprentissage pour la collecte 2015.
Le document rappelle, au vu de la réforme, que la date de versement de la taxe et de la contribution supplémentaire reste inchangée mais que désormais la collecte sera opérée auprès d’un unique Octa. Le document détaille également la règle de calcul du "bonus alternants".
Le document. Voir l'article...

Monique Orphé a formulé ce matin ses vœux à la presse. L’occasion de présenter sa proposition de loi "pour la dignité des Réunionnais" qui vise à taxer les boissons alcoolisées et sucrées pour financer la formation des chômeurs de longue durée.
La députée de la 6ème circonscription Monique Orphé a exprimé mercredi 14 janvier ses vœux pour 2015 aux journalistes de l’île, qui "exercent un métier à risques". Voir l'article...