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Formation Continue du Supérieur
27 juin 2014

Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Ce rapport de synthèse sur le développement du crédit d’impôt recherche (CIR) et l’évaluation de son impact répond au besoin d’un bilan après plusieurs années de mise en œuvre de la réforme majeure intervenue en 2008. Il s’appuie sur différentes sources de données depuis l’origine du CIR jusqu’en 2011 et sur les études d’évaluation disponibles, en France et à l’étranger. Cette perspective longue permet de souligner l’évolution de la place du CIR dans la politique française en faveur de la R&D et de l’innovation.

25 juin 2014

Senate Finance Committee Focuses on Improving Education Tax Incentives

ACA InternationalThe committee discussed student loan debt in the U.S., and ways for students to offset high education bills from the time they start their degrees. 
Senate Finance Committee Chairman Sen. Ron Wyden (D-Ore.) announced his focus on how the tax code incentivizes higher education during a hearing, Less Student Debt From the Start: What Role Should the Tax System Play?, on June 24, 2014. More...

30 mai 2014

Make College-Savings Tax Breaks More Equitable, Group Urges

http://chronicle.com/img/photos/biz/Ticker%20revised%20round%2045.gifBy . Report: “Harnessing the Tax Code to Promote College Affordability: Options for Reform”|
Author: Joe Valenti, director of asset building; David A. Bergeron, vice president for postsecondary education; and Elizabeth Baylor, associate director of postsecondary education, all at the Center for American Progress.More...

30 mai 2014

Report Urges Tax Code Changes to Help Middle Income Afford College

HomeThe federal tax code should do more to help middle-income Americans afford college -- but that goal can be accomplished without the sort of wholesale restructuring of higher education tax benefits that many are advocating, the Center for American Progress argues in a paper to be released todayRead more...

14 mai 2014

Crédit d’impôt apprentissage

le portail de l'alternanceL’accueil d’un apprenti dans son entreprise peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage. Toutes les entreprises ne sont pas concernées. Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul.

Les entreprises concernées 

  • Entreprises imposées au bénéfice réel ;

  • Entreprises exonérées :

    • jeune entreprise innovante ;

    • entreprise emplantée en ZFU ou en Corse ;

    • entreprises nouvelles. Voir l'article...

12 mai 2014

Crédit d'impôt recherche (CIR)

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure générique de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises, sans restriction de secteur ou de taille. Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions. Le taux du CIR varie selon le montant des investissements.

11 mai 2014

Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d'entreprise

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
Accéder au Formulaire
Ministère en charge des finances

Cerfa n°12635*07
Autre numéro : 2079-FCE-SD

Concerne les dépenses de formation du dirigeant : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions. Toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société), dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, à l'exception des entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise. La déclaration doit être jointe à la déclaration annuelle de résultat déposée par l'entreprise.
Format pdf remplissable et non remplissable en ligne. Voir l'article...

11 mai 2014

Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage...

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Bordereau de versement - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation à l'effort de construction
Accéder au Formulaire
Ministère en charge des finances

Cerfa n°13604*06
Autre numéro : 2485-SD

À utiliser uniquement pour accompagner le paiement de régularisation des taxes et contributions assises sur les salaires : taxe d'apprentissage, contribution au développement de l'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue (pour les employeurs de moins de 10 salariés) et participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC).
Ce bordereau de versement, accompagné du paiement, doit être envoyé au service des impôts des entreprises (SIE) avant le 30 avril. Voir l'article...

11 mai 2014

Exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle continue

Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Exonération de TVA pour les organismes de formation professionnelle continue
Accéder au Formulaire
Ministère en charge des finances
Cerfa n°10219*10

Autre numéro : 3511-SD
Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l'autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. Voir l'article...

20 avril 2014

University officials discuss methods to combat rising costs for upcoming fiscal year

By Carl Soder. Methods of handling student cost of enrollment, faculty compensation and new sources of revenue, among other concerns, were addressed at an open forum led by Ohio University budget executives Tuesday in Baker University Ballroom. With the audience comprised mostly of faculty and budget executives, OU budget director Chad Mitchell detailed different budget scenarios varying in percent of tuition growth. Associate Provost for Budget and Academic Planning John Day summarized investment choices as well as future budget estimations on debt and compensation. More...

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