Une aide publique en faveur du développement de la recherche et de l'innovation des entreprises. Il vise à améliorer l'attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises. Fiche CIR (crédit d'impôt recherche).
Une aide à la R&D pour toutes les entreprises
Pourquoi un crédit d'impôt recherche ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide publique en faveur du développement de la recherche et de l'innovation des entreprises. Il vise à améliorer l'attractivité de la France pour les activités de R&D et la compétitivité des entreprises françaises. Il comporte trois volets, par ordre d'importance :

• financement de l'effort de R&D de toutes les entreprises : recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental. Le CIR est l'instrument principal de financement de la R&D des entreprises : 5,05 Mds € au titre de l'année 2010 ;
• financement de l'innovation des P.M.E. : à compter de 2013, les PME bénéficient d'un crédit d'impôt innovation (CII) pour certaines dépenses d'innovation réalisées en aval de la R&D ;
• financement des dépenses de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile-habillement-cuir (crédit d'impôt nouvelles collections). Suite...

Portée sur les fonts baptismaux le 23 avril 2013, à l'initiative de l'Unipe (1) et du MEDEF, OCTALIA est une fédération d'organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) qui fédère huit organismes collecteurs : l'Unipe et sept OCTA de Medef territoriaux (Alsace, Aquitaine, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas de Calais, PACA, Rhône-Alpes).

Objectif

Octalia est ouvert à tout organisme collecteur de la taxe d'apprentissage qui souhaite jouer un rôle moteur dans le développement de l'apprentissage, à travers :

• la promotion des dispositifs de formation professionnelle initiale et continue basés sur la pratique de l'alternance ;
• la promotion de pistes de réflexions et propositions sur la valorisation et l'évolution de l'enseignement professionnel et technologique ;
• la définition et la mise en œuvre d'actions concrètes permettant des économies de moyens ou des effets d'échelle pour les membres de l'association poursuivant cet objet, notamment s'agissant de la collecte de la taxe d'apprentissage ;
• la coordination de l'action de ses membres et la diffusion en son sein des bonnes pratiques constatées ;
• la réalisation d'études, enquêtes et analyses sur les pratiques en matière d'alternance et les hypothèses d'évolution.

En savoir +

Consultez le communiqué de presse

Les organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, peuvent être exonérés de TVA pour ces opérations. Ils doivent obtenir de l'autorité administrative une attestation pour exercer cette activité. Accéder au Formulaire.
Cerfa n°10219*08
Autre numéro : 3511.

Postsecondary tax credits cost the federal and provincial governments billions of dollars each year, but are not distributed equitably and may have no proven effect in boosting enrolment, according to a report released today by the C.D. Howe Institute. In “What You Don’t Know Can’t Help You: Lessons of Behavioural Economics for Tax-Based Student Aid,” author Christine Neill finds flaws in the design of postsecondary tax credits  and recommends they be better-targeted at low-income families that need them most. 
Canada’s federal and provincial governments spend a lot of money subsidizing postsecondary students, notes the author. Tuition and education/textbook tax credits, in particular, cost the federal government alone around $1.6 billion in 2012 – a sum greater than the net cost of the Canada Student Loan Program. 
For the report go to: http://www.cdhowe.org/what-you-dont-know-cant-help-you-lessons-of-behavioural-economics-for-tax-based-student-aid/23461. Read more...

By Alando Ballantyne. Hunched over his bowl of ramen, Yutao Zhang puts down his chopsticks and checks his cell phone. He’s texting a lady he met at a party last night. Zhang, who also goes by Otto, is wearing a light blue plaid shirt and black-rimmed glasses. Despite a slight hangover, Zhang, 25, is in good spirits because he finished his midterms and handed in his last paper on Friday. 
“Two papers for two classes, and one test for math. Math sucked, but it’s okay,” the economics major said.  Zhang, who is from Guangzhou, the capital city of the Guangdong province in China, arrived in Eugene in the summer of 2010. He lives with his roommates Peng Zhao, from China, and Yeh Chenyuan, from Taiwan. More...

Par Daniel Bastien. De plus en plus cher pour l'Etat, le CIR est une fois de plus dans le viseur des députés lors de la discussion de la loi de Finances 2014. Mais, sur le terrain, il est plébiscité par les entreprises, qui ont été séduites en masse par un outil généreux soutenant leurs ambitions. Même si son utilisation au quotidien n'est pas un long fleuve tranquille.
C'est devenu une tradition d'automne bien française qui agite petites, moyennes et grandes entreprises innovantes : entre vendanges et arrivée du beaujolais nouveau, le débat sur l'avenir du crédit d'impôt recherche (CIR) ressurgit métronomiquement lors des débats parlementaires sur la loi de Finances. La question est ainsi une fois de plus dans le viseur des députés… On ne s'en étonnera guère. Ce dispositif, qui n'a cessé d'évoluer depuis 1983 pour aboutir à une spectaculaire libéralisation en 2008, coûte cher à l'Etat, même s'il contribue à faire de la France la championne du monde des aides publiques à la recherche et un « petit paradis pour la recherche et développement », comme le note un jeune chef d'entreprise. Suite...