Réforme de l'apprentissage : la taxe d'apprentissage rénovée

Le Gouvernement a annoncé la fusion de la taxe d'apprentissage et de la contribution au développement de l'apprentissage et l'affectation de 55% de la taxe aux Régions. Ces mesures sont prévues par le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Le ministre du Travail, Michel SAPIN, a lancé au mois de septembre, conformément aux engagements de la grande conférence sociale de juin, une large concertation sur l'apprentissage. Elle a associé étroitement une trentaine d'acteurs majeurs de l'apprentissage, au premier rang desquels les partenaires sociaux, les Régions et les chambres consulaires.

Une première étape de concertation a débouché sur un document de propositions du Gouvernement à la fin du mois d'octobre, visant à la fois :

• à augmenter les ressources dédiées au financement de l'apprentissage
• à simplifier et rendre plus efficace le système de collecte de la taxe d'apprentissage
• à favoriser l'accès à la qualification et à l'emploi durable des apprentis conformément à la priorité pour la jeunesse du Président de la République.

Après concertation sur ces propositions, Michel SAPIN, a annoncé, à l'issue du Conseil des ministres du 13 novembre, de nouvelles mesures visant à réformer le financement de l'apprentissage. Ces dispositions, qui figurent dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013, sont les suivantes :

• la taxe d'apprentissage et la contribution au développement de l'apprentissage sont fusionnés
• une fraction régionale est créée au sein de la taxe d'apprentissage
• le produit de la contribution supplémentaire à l'apprentissage est affecté au financement des centres de formation d'apprentis, en complément du "quota" de la taxe d'apprentissage
• le "barème", permettant de financer des formations hors apprentissage, est préservé mais sera encadré afin que les financements bénéficient à des formations à la qualité éprouvée.

Les autres volets de la réforme, qui n'ont pas de caractère fiscal, trouveront leur place dans le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à la démocratie sociale qui sera présenté en Conseil des ministres début 2014.

Communiqué de presse "Réforme de l'apprentissage : première étape en Conseil des ministres" du 13 novembre 2013
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013
"Propositions pour une réforme de l'apprentissage", document du Gouvernement en date du 23 octobre 2013.