Impôt dû par les entreprises, la taxe d'apprentissage a pour objet, dans le cadre de la formation initiale, de participer au financement des dépenses nécessaires au développement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts).
Chaque année, au plus tard le 31 décembre et en application de l'article R 6241-3 du code du travail, le Préfet publie la liste des établissements ou organismes qui pourront bénéficier pendant l'année suivante de versements de la taxe d'apprentissage par les entreprises assujetties.
Source : Préfecture Région Martinique
Arrêté préfectoral. Voir l'article...