Cette rubrique sera enrichie selon les textes d'application à paraître

Consulter la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi
et à la démocratie sociale 
Consulter les textes législatifs relatifs à la loiConsulter les ressources documentaires relatives à la loi

Quelques grands principes sont au cœur de cette nouvelle loi
L’individu est replacé au cœur du dispositif de formation avec la création du compte personnel de formation
La mise en place de la contribution unique de 1 % sur la masse salariale pour toutes les entreprises de plus de 10 salariés marque le passage d’une obligation de payer à une obligation de former
La réforme de l’apprentissage prévoit une formation plus efficace pour les apprentis et de nouvelles règles de gestion de la taxe d’apprentissage
L’accès à la qualification est réaffirmé avec une orientation des financements vers les publics les plus fragiles
Le dialogue social et la légitimité des instances représentatives du personnel au sein des entreprises et des branches professionnelles sont renforcés
La gouvernance de la formation professionnelle est revisitée, les régions devenant le lieu de pilotage central en matière de formation professionnelle continue.

Les thèmes
Cadre général
En reprenant les dispositions de l’ANI du 14 décembre 2013, la loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale se situe dans le prolongement de la réforme de 2009. Elle replace les publics les plus fragilisés au regard de l’emploi au cœur du système de formation, en développant les possibilités d’accès à la qualification et aux savoirs de base.
De même, elle instaure un compte personnel de formation (CPF) accompagnant chaque individu tout au long de sa carrière (y compris pendant les périodes de chômage), prévoit un nouveau système de financement de la formation pour les entreprises, renforce le dialogue social et affecte davantage de compétences aux régions.
Consulter les références bibliographiques associées. Voir l'article...

Mise en pratique des dispositifs et ressources de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés. :
•  Connaitre les dispositifs  et ressources de la réforme de la formation professionnelle et des politiques de l’emploi pour le salarié et le demandeur d’emploi
•  Savoir identifier les différents dispositifs de la formation professionnelle et de l’emploi et les mettre en pratique en fonction du statut des publics
Public : Professionnels en charge des ressources de l’emploi et de la formation professionnelle- Conseillers en formation – Formateurs – DRH  - Autres acteurs et opérateurs de l’Accueil Information Orientation
Durée : 1 jour - 7 Heures – Date : 31 mars 2015 -   Lieu : Nice
Plus d'information sur la session de formation : Nous contacterRAPPEL DES DECRETS ET ARRETES PUBLIES
Accéder aux décrets et arrêtes publiés

La loi du 5 mars 2014 a mis les certifications au coeur du système de Formation continue, en fléchant prioritairement les financements vers les actions certifiées (CPF, socle, périodes de professionnalisation, VAE…) : RNCP et CQP étaient déjà installés dans le paysage qui s’élargit désormais avec la création de l’inventaire des certifications et habilitations de la CNCP.
L’ARFTLV propose un temps d’informations pour (re)clarifier les fondamentaux : ce que sont ces différentes certifications professionnelles, leur typologie (titres, diplômes, habilitations etc.), leur valeur d’usage et leur distinction de l'offre de formation. Sera également présenté comment repérer ces certifications et trouver l’offre de formation correspondante.
Cette demi-journée se tiendra à l'ARFTLV le jeudi 23 avril de 14h à 17h (à Poitiers) et le mardi 28 avril (à La Rochelle). Elle s’adresse prioritairement aux conseillers, informateurs et prescripteurs de formation. L’inscription est libre, mais le nombre de places limité. 
Formulaire d’inscription. Voir l'article...

The Europe 2020 strategy aims to make the EU a smart, sustainable and inclusive economy with high levels of employment, productivity and social cohesion. It is based on a limited number of guidelines, adopted by the Council of the European Union in October 2010, dealing in a comprehensive way the issues of employment and economic policy.
These integrated guidelines complement the five major targets such as the one consisting in raising the employment rate of women and men aged 20 to 64 to 75% by 2020, notably through a greater involvement of young people, older workers and the low-skilled and a better integration of migrants.
In order to facilitate the use of these statistics by all Member States within the context of multilateral surveillance, the nomenclature and format used for these indicators is based on the Joint Assessment Framework developed by the Employment Committee at European level to follow guidelines 7-9.
The selection of indicators presented in this annex is based on those selected by the “indicators group” of the Employment Committee, supplemented by the relevant national indicators that help monitor the implementation of French priorities.
. Guideline no.7 : Increasing labour-market participation of men and women, reducing structural unemployment and improving the quality of work
. Guideline no.8 : Developing a skilled workforce responding to labour market needs, and promoting lifelong education and training.
. Guideline no.9 : Improving the quality of educational and training systems and improving their performance at all levels, and increasing participation in higher education or equivalent

09 - French National Reform Program (pdf - 814.4 ko)

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La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Depuis le mois d'août 2014, de nombreux décrets d'application de la loi sont parus. Les Branches professionnelles et les partenaires sociaux d'OPCA 3+ vous proposent, dans l'index documentaire ci-après, une synthèse des décrets et arrêtés à venir ainsi que les décisions qui viennent préciser la mise en œuvre opérationnelle de la réforme. Voir l'article...

Les Branches professionnelles et les partenaires sociaux d'OPCA 3+ vous convient à des réunions d'information sur le thème "mise en perspective des outils et services d'OPCA 3+ dans le cadre de la nouvelle réforme de la formation professionnelle".
Organisées durant les mois de mars et avril 2015, ces rencontres ont pour objectif de présenter :
- de manière synthétique, les aspects techniques de la réforme de la formation professionnelle,
- les actions et outils de branches déployés par OPCA 3+ pour répondre aux besoins de ses entreprises et de leurs salariés en matière de développement des ressources humaines et de sécurisation des parcours professionnels, dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014.
Inscrivez-vous dès à présent à nos réunions de :

• Toulouse (31), le 31 mars 2015, de 13h45 à 16h30 (Casino Théatre Barrière),
• Paris (75), le 2 avril 2015, de 9h à 12h30 (Eurosites George V). Voir l'article...