SPECIAL REFORME : synthèse des décrets (mise à jour mars 2015)

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Depuis le mois d'août 2014, de nombreux décrets d'application de la loi sont parus. Les Branches professionnelles et les partenaires sociaux d'OPCA 3+ vous proposent, dans l'index documentaire ci-après, une synthèse des décrets et arrêtés à venir ainsi que les décisions qui viennent préciser la mise en œuvre opérationnelle de la réforme. Voir l'article...