Formation Continue du Supérieur

30 décembre 2017

Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l'administration, l'état civil, la fonction publique

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Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration. Réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public, en sont les principaux aspects. Plus...

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30 décembre 2017

Droit à l'erreur et simplification : le projet de loi présenté en conseil des ministres

Rebaptisé "projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance", ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice d’une quarantaine d’articles tend principalement à reconnaître un droit à l’erreur aux entreprises et particuliers et à en traiter les causes : "complexité, manque de lisibilité et surabondance de la norme". Ce principe de "bienveillance" de l'administration envers ses interlocuteurs se traduit par la possibilité pour toute personne physique ou morale de rectifier ses déclarations, spontanément ou au cours d’un contrôle, lorsque son erreur est commise de bonne foi, sans risquer de sanction dès le premier manquement. Plus...

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30 décembre 2017

Un décret instaure une commission nationale pour les forains et les cirques

Un décret paru au Journal officiel le 28 octobre, institue une "commission nationale des professions foraines et circassiennes". L'objectif est de faciliter les relations souvent tendues entre ces professions - qui regroupent pour les seuls forains quelque 35.000 entreprises et 200.000 emplois en France -, et les pouvoirs publics, en particulier les municipalités. Des relations rendues encore plus délicates depuis l'obligation faite aux municipalités au 1er juillet 2017 de passer des appels d'offres pour sélectionner les forains et les cirques sur leur territoire. Plus...

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29 décembre 2017

Code du travail : la sixième ordonnance adoptée en conseil des ministres

Une sixième ordonnance réformant le Code du travail, qui corrige et précise les cinq précédentes prises en septembre, a été adoptée mercredi en Conseil des ministres. Plus...

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29 décembre 2017

Logement. En route vers le projet de loi

Du 20 décembre au 25 janvier 5 ateliers préparatoires au projet de loi logement réuniront des députés, des sénateurs et des professionnels du secteur. Ils devront déboucher sur une conférence de "consensus".
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Logement.-En-route-vers-le-projet-de-loi

Déployé par l'ONG éponyme, Wintegreat est un programme d'insertion sociale et professionnelle pour les réfugiés. L'objectif : leur permettre de trouver un emploi sans déclassement. A partir du 29 janvier et pour 6 mois, Sciences Po Rennes accueillera et formera la première promotion de réfugiés du Grand Ouest.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Refugies.-Sciences-Po-Rennes-s-investit-dans-le-programme-d-insertion-Wintegreat

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26 décembre 2017

Loi ORE votée en 1ère lecture

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. La loi Orientation et Réussite des étudiants a été votée, ce 19 décembre en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale. Plus...

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23 décembre 2017

A new and improved education law

The Higher Education Act hasn't had a major update in nearly a decade – and it shows. The nation's signature higher education law was last renewed before the peak of the last housing and financial crisis, before the e-commerce revolution bankrupted retail juggernauts Blockbuster Video, Radio Shack and Circuit City, and even before Facebook introduced the "like" button. More...

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22 décembre 2017

Une nouvelle ordonnance corrige ou précise les ordonnances Travail

Une 6ème ordonnance consolide l'articulation juridique des mesures issues des ordonnances de septembre 2017 réformant le code du travail. Elle abroge des dispositions devenues sans objet. Elle corrige quelques erreurs et références au code du travail. Elle clarifie certaines dispositions.
Ordonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 - Rapport de présentation. Plus...

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14 décembre 2017

Examen du projet de loi Orientation et réussite des étudiants en séance publique

Achever la démocratisation de l’enseignement supérieur et réaliser la promesse de progrès individuel et collectif qui l’accompagne : voici en un mot l’esprit qui anime le Gouvernement au moment de présenter devant vous ce projet de loi destiné à favoriser l’orientation et la réussite des étudiants. Plus...

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13 décembre 2017

Une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l'État - Décrets du 20 novembre 2017

Deux décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l'Etat.
Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) laisse place à la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC). Plus...

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