L’ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 consacre l’application du code du travail de droit commun à Mayotte au 1ère janvier 2018 sous réserve des adaptations qui y sont inscrites.
À cette occasion, la Dieccte de Mayotte a organisé le mercredi 22 novembre 2017 au cinéma Alpa Joe, un séminaire d’information sur sa mise en œuvre. Plus...
La DIRECCTE Pays de la Loire a élaboré un outil méthodologique concernant l’application chronologique de la fusion des Instances Représentatives du Personnel (IRP) vers le Comité Social et Economique (CSE). Plus...
Les cinq ordonnances adoptées le 22 septembre 2017 portent l’ambition de renforcer le dialogue social dans le but affiché de mieux répondre aux attentes des salariés et besoins des entreprises. Plus...
The latest case-by-case decisions on the implementation of judgments from the European Court of Human Rights have been published by the Council of Europe’s Committee of Ministers. More...
Les candidats à l'examen du BTS agricole présentant une déficience auditive, du langage écrit ou oral, de la parole, de l'automatisation du langage écrit peuvent bénéficier, par décision du DRAAF, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère.
Annexé au projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce document détaille la dépense nationale accordée à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage en 2015.
Cette dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage est en diminution de 1,7 % par rapport à 2014. Plus...
Le gouvernement publie l’annexe sur la formation professionnelle au projet de loi de finances pour l’année 2018. Ce document détaille :
Décret n° 2017-1652 du 30 novembre 2017 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux stages et aux périodes de formation en milieu professionnel
JORF n°0282 du 3 décembre 2017, texte n° 19. NOR: ESRS1724711D
Publics concernés : étudiants accomplissant un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale, établissements d'enseignement ou de formation publics ou privés de l'enseignement supérieur, organismes de droit public ou de droit privé accueillant des stagiaires.
Objet : modification du régime des stages et périodes de formation en milieu professionnel dans l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret fixe à 50 heures le volume minimal d'heures de formation dispensées en présence des étudiants. Le nombre maximal de stagiaires dont un même référent formateur peut assurer le suivi dans l'enseignement supérieur est porté à 24 afin de diminuer les tensions existantes dans certaines filières de formation.
Références : le code de l'éducation modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Par Stéphanie Ruchaud. Alors que s’est achevée la semaine dédiée aux travailleurs handicapés, le 19 novembre, de nombreuses questions et craintes perdurent suite aux modifications récentes du Code du travail. Plusieurs ordonnances de la loi travail pourraient, en effet, impacter les travailleurs en situation de handicap. Avancés ou pas, les avis sont partagés. Plus...
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