Au 1er janvier 2017, le Décret Qualité - daté du 30 juin 2015 - est entré en vigueur.
Il précise comment les financeurs de la formation (OPCA, OPACIF, Pôle Emploi, Régions, Etat et Agefiph) doivent s'assurer de la capacité des organismes de formation à dispenser des actions de formation de qualité.
Organismes de formation, retrouvez ici tous les détails concernant l'application de ce décret par Opcalia. Plus...
Le mercredi 28 juin a été présenté, en Conseil des ministres, le projet de loi permettant de réformer par ordonnances le code du travail. Comment ce projet est-il perçu par les entreprises, notamment les PME et ETI ? Quel serait l’impact des mesures proposées sur leur activité. Plus...
Au terme de près de 30 heures de débat, le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social (186 voix pour et 106 voix contre).
Parmi les 247 amendements examinés, 37 ont été adoptés dont 6 du groupe Les Républicains, 5 du groupe Union Centriste, 6 du groupe Socialistes et Républicains, 1 du groupe communiste et citoyen et 19 du Gouvernement. Plus...
Après avoir été examiné la semaine dernière en commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, le projet de loi d’habilitation pour le renforcement du dialogue social vient d’être adopté en première lecture par les députés avec 270 voix pour et 50 voix contre. Du lundi 10 au jeudi 13 juillet, pendant plus de 30 heures, 335 amendements ont pu être pleinement débattus grâce à la présence constante des parlementaires sur tous les bancs de l’hémicycle. Plus...
Vous trouverez en documents de téléchargement le projet de loi d’habilitation relatifs aux ordonnances générales de modernisation du code du travail ainsi qu’un dossier de presse. Plus...
Le 5 février 2017 est entré en vigueur l’arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020. Plus...
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a mis en place un statut protecteur du lanceur d’alerte et une procédure de signalement. Plus...
Les ordonnances prises en application de la loi d’habilitation du 15 septembre 2017 ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017 et entrent en vigueur, pour certaines de leurs dispositions, dès cette date. Plus...
L'arrêté du 21 juillet 2017 a fixé la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des Missions Locales, des maisons de l'emploi et des PLIE. Plus...
Les élus du personnel vont avoir un accès à la formation professionnelle et au bilan de compétences renforcé. Les compétences acquises durant leur mandat seront mieux valorisées. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
