En quoi consiste la « formation professionnelle tout au long de la vie » ?
Dans notre pays, la « formation professionnelle tout au long de la vie » est organisée sur le principe suivant : chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale (statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s’engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.
La formation initiale
Qui concerne-t-elle ? Les jeunes sous statut scolaire et universitaire ainsi que les apprentis.
De quoi se compose-t-elle ? Elle se compose entre autres de :
- L’enseignement professionnel
Organisé par les lycées professionnels, il a pour objectif de donner à des jeunes issus du collège une formation professionnelle qualifiée. Il prépare en deux ans au certificat d’aptitude professionnel (CAP) ou au brevet d’études professionnelles (BEP). En quatre ans au baccalauréat professionnel (BAC Pro). Ces diplômes donnent une qualification dans un métier.
- L’enseignement supérieur
- Il propose des filières longues professionnalisées (licences professionnelles, masters professionnels, diplômes de grandes écoles). L’ensemble de ces diplômes peut être préparé dans le cadre d’un contrat de travail particulier : le contrat d’apprentissage.
- Il propose également des filières courtes à vocation professionnelle qui préparent, soit à un diplôme universitaire de technologie (DUT), soit à un brevet de technicien supérieur (BTS).
- L’apprentissage
- Il a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un des diplômes qui vont du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu’au diplôme d’ingénieur.
- Il propose un enseignement en alternance. Pendant le contrat d’apprentissage, le jeune est apprenti, c’est-à-dire à la fois salarié d’une entreprise et élève dans un centre de formation d’apprentis (CFA), ou dans un lycée professionnel.
La formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue a deux caractéristiques :
- Sa construction laisse une place importante à la négociation collective.
- Elle comporte des modalités d’accès variant en fonction du statut de chacun. Les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place différents dispositifs tenant compte des différents statuts individuels et des problèmes spécifiques de formation. Ces dispositifs sont :
- Les formations en alternance,
- Le congé individuel de formation,
- Les contrats et périodes de professionnalisation,
- Le droit individuel à la formation,
- La formation en dehors du temps de travail.
Quels sont les objectifs de la formation professionnelle continue ?
- Favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de ceux qui travaillent,
- Permettre leur maintien dans l’emploi,
- Favoriser le développement de leurs compétences et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle,
- contribuer à leur promotion sociale, à la sécurisation des parcours professionnels et au développement économique et culturel.
Quels en sont les acteurs ?
- L’Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre eux, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Les régions et l’Etat se partagent la responsabilité de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue. Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation. L’Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.
- Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative (OPCA). Ils orientent une partie des fonds collectés vers la qualification et la requalification de salariés et de demandeurs d'emploi avec le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).
Qu’est ce qu’un OPCA ?
- C’est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé, créé par les partenaires sociaux et agréé par l’Etat.
- Les OPCA peuvent être de branche ou interprofessionnels. Certains ne collectent que les contributions du congé individuel de formation : il s’agit des FONGECIF interprofessionnels régionaux. Les autres OPCA collectent en principe les autres contributions des entreprises.
- Certains d’entre eux collectent l’ensemble des contributions des entreprises à la formation professionnelle continue. Uniformation entre dans cette dernière catégorie. Il est l’OPCA des branches professionnelles de l’Economie sociale.
A noter : Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en œuvre de la formation et, avec les régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue. L'Europe participe également au financement de la formation professionnelle avec le Fonds Social Européen (FSE).
L’accès à la formation des salariés du secteur privé
Quelle que soit l’entreprise dans laquelle vous travaillez, vous pouvez suivre des actions de formation professionnelle continue au cours de votre vie professionnelle.
Dans quels cadres pouvez-vous accéder à la formation ?
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Dans le cadre du plan de formation de l’entreprise
Ce plan regroupe l’ensemble des actions de formation menées à l’initiative de votre employeur. Durant votre formation, vous êtes en mission professionnelle, rémunéré par votre entreprise.
L’employeur a pour interlocuteur financier Uniformation ou tout autre OPCA.
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Dans le cadre de la période de professionnalisation
La période de professionnalisation vous permet d'acquérir une qualification en alternance. Vous suivez des périodes de formation professionnelle et exercez dans votre entreprise l'activité correspondant à la qualification que vous visez. Vous continuez de percevoir votre rémunération pendant les périodes de formation et d'application pendant le temps de travail.
L'employeur gère les aspects financiers avec Uniformation ou tout autre OPCA.
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Dans le cadre du Droit individuel à la formation (DIF)
Le DIF vous permet, comme tout salarié, de capitaliser 20 heures par an (ou plus selon votre branche professionnelle) de formation cumulables pendant 6 ans, dans la limite de 120 heures. Vous choisissez votre formation en accord avec votre employeur. Si le DIF se déroule en dehors du temps de travail, il donne droit à une allocation de formation égale à 50 % de votre salaire net. S’il est organisé sur le temps de travail, vous êtes rémunéré au taux normal.
Même si ce droit est à l’initiative du salarié, c’est l’employeur qui se charge des aspects financiers avec Uniformation ou tout autre OPCA dont il dépend.
En cas de licenciement (sauf pour faute lourde) et de démission, vous pouvez demander pendant le préavis, à utiliser vos heures de DIF restantes pour suivre une action de formation, de bilan de compétences ou de VAE. Sinon, vous pourrez utiliser ce solde de DIF en tant que demandeur d'emploi ou auprès d'un nouvel employeur.
La somme correspondant au DIF est payée par Uniformation, ou l'OPACIF concerné, lorsque vous suivez une action en tant que demandeur d'emploi. Si vous utilisez votre DIF chez un nouvel employeur, celui-ci se tournera vers son OPCA.
- Dans le cadre de vos congés individuels
- Le Congé individuel de formation (CIF) vous permet de suivre la formation de votre choix, en tout ou partie, pendant votre temps de travail.
- Le Congé de bilan de compétences (CBC) vous permet d’analyser vos compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation.
- Le Congé validation des acquis de l’expérience (CVAE) a pour objectif l’acquisition partielle ou totale d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification professionnelle.
Les dispositifs liés à des congés formation comme ci-dessus sont à l’initiative du salarié, il en va de même pour les aspects financiers et les contacts avec Uniformation ou l’OPCACIF dont il dépend.
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Dans le cadre de la formation en dehors du temps de travail
Sous réserve d'avoir un an d'ancienneté, vous pouvez obtenir une prise en charge d'une action de formation réalisée en dehors de votre temps de travail.
Vous devez au préalable demander la prise en charge des frais de formation directement auprès d'Uniformation ou de l'OPACIF auquel cotise votre entreprise.
Les prestataires de formation, qui sont-ils ?
Deux types de prestataires interviennent dans la formation professionnelle continue : les organismes de formation et les organismes de bilan de compétences.
- Plus de 45 000 organismes de formation - dont 7500 à titre principal - se partagent le marché de la formation. Parmi eux, certains organisent des formations sanctionnées par des certifications officielles : diplômes, titres inscrits au répertoire national de certifications professionnelles (RNCP), certificats de qualification professionnelle (CQP).
- Les organismes publics et parapublics de formation. Ils sont placés sous la tutelle de différents ministères :
- L’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) est placée sous tutelle du ministère chargé de l’emploi,
- Les centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) sont placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture,
- Les chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers).
- Les organismes privés. Ils sont de deux types :
- Les organismes à but non lucratif (association loi de 1901),
- Les organismes privés lucratifs.
A noter : Les organismes de bilan de compétences doivent répondre à certaines exigences, notamment en termes de méthodologie et de déontologie. Les organismes de formation qui délivrent des certifications officielles peuvent organiser l’accès à ces certifications par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Bon à savoir : Les organismes de formation ayant un numéro de déclaration d’activité sont les seuls interlocuteurs reconnus pour qu’une formation soit financée sur les fonds de la formation professionnelle. (Comment sélectionner son organisme de formation).