Le Sénateur ARTUIS, président de la commission des finances du Sénat, avait auditionné au mois de mars le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et avait évoqué les étonnantes réserves de l’établissement public. Depuis plusieurs années, le CNFPT thésaurisait. Ainsi pour 2009, l’excédent budgétaire s’élevait à 33 millions d’euros.
Le CNFPT avait pourtant investi 70 millions d’euros dans l’achat d’un siège social  à Paris.
Le sénateur demande une réduction du budget du CNFPT de 10% ce qui représente 32 millions d’euros. La cotisation des collectivités locales devrait donc passer de 1% de la masse salariale à 0,9%.
Dans un communiqué de presse, les responsables du CNFPT déclarent : « En fait, le débat a rapidement montré que ce qui importait vraiment pour le Sénateur ARTHUIS était de « punir » le CNFPT qui avait osé acheter un siège social à Paris, alors qu’il « aurait aussi bien pu l’installer à Saint-Pierre-des-Corps».
Ils précisent : «  L’ensemble du service public territorial souffrira  de ces annulations. Les grandes collectivités pourront peut-être compenser cette perte en achetant, plus cher, des formations payantes, mais ce sont évidemment les petites communes et leurs agents qui seront les grands perdants de cette opération de soi-disant assainissement des comptes publics. »
Ces propos  devraient apporter de l’eau au moulin des contradicteurs du CNFPT, qui estiment que l’établissement public bénéficie d’une rente de situation, et qui verraient bien la remise en cause de ses missions.
Extrait du Communiqué du CNFPT
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MIS EN CAUSE PAR LE SENAT
Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes, sur la base d’un examen rétrospectif des années 2004 à 2008 qui avaient dégagé des excédents exceptionnels à la suite de l’augmentation rapide des effectifs territoriaux dus à l’acte II de la décentralisation, avait évoqué une baisse temporaire de 10% de la cotisation qui est versée au CNFPT par les collectivités territoriales.
Malgré cela, le Sénat a adopté aujourd’hui l’amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par M. Jean ARTHUIS, avec le soutien du gouvernement, qui vise à réduire le taux plafond de la cotisation due au CNFPT.
En fait, le débat a rapidement montré que ce qui importait vraiment pour le Sénateur ARTHUIS était de « punir » le CNFPT qui avait osé acheter un siège social à Paris, alors qu’il « aurait aussi bien pu l’installer à Saint-Pierre-des-Corps »...
L’ensemble du service public territorial souffrira de ces annulations. Les grandes collectivités pourront peut-être compenser cette perte en achetant, plus cher, des formations payantes, mais ce sont évidemment les petites communes et leurs agents qui seront les grands perdants de cette opération de soi-disant assainissement des comptes publics.
Részlet a közlemény CNFPT
FINANSZÍROZÁSA képzésére TERÜLETI VEZETŐK megtámadták a szenátus
Az ő 2011 éves nyilvános jelentést, a Számvevőszék, amely a retrospektív felülvizsgálata 2004-től 2008-ra már többletet kiemelkedő követő gyors növekedése száma miatt a területi törvény II decentralizáció, emelte átmeneti csökkenés 10%-a hozzájárulást, amelyet a fizetett CNFPT a helyi hatóságok.
Ennek ellenére a szenátus ma elfogadta a módosítást, hogy a tervezett pótköltségvetés által előterjesztett Jean ARTHUIS, amely támogatja a kormány, amelynek célja, hogy csökkentse a mennyezetre rögzített hozzájárulás mértékét miatt CNFPT. Tény, hogy a vita hamar kiderült, hogy ami igazán számít, hogy szenátor ARTHUIS az volt, hogy "büntetés" a CNFPT, aki merte venni, amelynek székhelye Párizsban, miközben "akár azt is fel kell telepítenünk a Saint-Pierre des Corps". Még több...

Par Yves Rivoal. Pour mieux comprendre comment s’exerce le droit à la formation continue dans la fonction publique, nous avons demandé à Luc Cambounet, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de faire un point sur les dispositifs de formation accessibles aux fonctionnaires.
Les fonctionnaires ont-ils les mêmes droits à la formation continue que les salariés du privé ?
- Tout à fait ! Ils bénéficient dans ce domaine d’un droit qui s’exerce de manière tout à fait classique, comme dans le secteur privé. En 2008, 2 102 M€ ont ainsi été dépensés au titre de la formation continue professionnelle, soit environ 3,5 % de la masse salariale.
Quels sont les dispositifs de formation accessibles aux fonctionnaires ?
- Vous avez d’abord la formation professionnelle statutaire, qui vise à conférer aux agents publics les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur fonction, souvent avant titularisation et en école, un certain nombre de corps techniques imposant une formation statutaire.
La formation continue, au sens classique du terme, a elle pour objet de maintenir ou parfaire les compétences des fonctionnaires, à l‘image des plans de formation des entreprises du privé. Dans la nomenclature actuelle, qui est un peu subtile, on distingue trois types de formations qui visent à l’adaptation immédiate au poste de travail, à l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers et au développement ou à l’acquisition de nouvelles qualifications. La préparation aux examens, concours administratifs et promotions internes, reste un élément essentiel de la formation professionnelle, avec un droit à la promotion sociale qui prévaut dans l’ensemble de la fonction publique, qu’elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière.
Des dispositifs comme la VAE ou le bilan de compétences sont-ils accessibles aux fonctionnaires ?
- La VAE et la réalisation de bilans de compétences sont effectivement inscrites dans les textes, même si, pour ce dernier dispositif, certains ministères ou services ne le prévoient encore que de manière limitée dans leurs budgets annuels de formation. Les textes stipulent en effet que le bilan de compétences peut être accordé sur leur demande, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires ayant accompli au moins dix ans de services effectifs afin de leur permettre d’effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique. Les fonctionnaires peuvent également bénéficier d’un congé pour bilan de compétences fractionnable, mais qui ne peut pas excéder 24 heures de temps de service.
Quid du CIF et du DIF ?
- Nous avons dans la fonction publique le Congé de Formation Professionnelle (CFP) qui rappelle dans les grandes lignes le CIF. La durée de la formation peut aller jusqu’à trois ans, le bénéficiaire pouvant être indemnisé à 85 % de son traitement brut pendant un an maximum. A la fin de sa formation, le fonctionnaire se voit imposer une obligation de service égale à trois fois la durée de son indemnisation.
Pour ce qui est du DIF, il a été introduit par la loi de modernisation de la fonction publique de 2007. Ce DIF peut s’exercer sur ou en dehors du temps de travail, mais uniquement sur des actions inscrites au plan de formation. Il ne peut donc pas être mobilisé pour une formation qui serait choisie par le fonctionnaire pour un projet personnel ou une reconversion. Dans ce cas précis, les bénéficiaires peuvent suivre une période de professionnalisation de six mois qui va leur permettre de se former en alternance dans la perspective de la prise d’un nouveau poste dans un nouveau service ou une autre administration.

L'ANFH publie 2 guides: le guide GPMC et le guide apprentissage. Le « Guide pratique de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière » dont l’objectif est de devenir un outil de référence pour les différents acteurs (conseils régionaux, ARS,…), de promouvoir l’apprentissage dans la FPH comme outil de la GPMC, d’informer les décideurs RH hospitaliers et de les accompagner dans la mise en place du dispositif. Il fournit les informations nécessaires pour préparer et gérer un contrat d’apprentissage : réglementation, financement, gestion, conseils pratiques.
Le Guide « la Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences : comprendre et agir» qui sensibilise les établissements à l’intérêt d’une démarche GPMC et les accompagne dans sa mise en place. Il comprend des éléments pratiques et théoriques : contexte, enjeux et opportunités de la GPMC, méthodologie de mise en oeuvre, présentation de l’offre GPMC de l’ANFH.
L’ANFH propose ce guide de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière, qui a pour vocation de fournir un accompagnement méthodologique aux établissements publics de santé.
L’objectif est de donner un outil pratique aux directeurs d’établissements, aux directeurs des ressources humaines, aux directeurs de soins, ainsi qu’à tout agent concerné par la mise en place du dispositif (cadres, représentants syndicaux…).
Ce guide synthétise les pratiques d’élaboration d’un plan d’action sur l’apprentissage dans l’établissement et vous apporte les informations nécessaires pour initier et gérer un contrat d’apprentissage. Il intègre également des fiches pratiques qui vous guideront par exemple dans le choix et l’accompagnement du maître d’apprentissage, dans le suivi du parcours de formation de l’apprenti, ou bien pour l’embauche d’un jeune handicapé en apprentissage.
Avec ce guide, l’ANFH souhaite vous donner les outils, pour préparer et développer l’apprentissage, avec vos équipes, dans votre établissement. Réglementation, financement, gestion, conseils pratiques. Télécharger le guide comprendre. Télécharger le guide agir.

L'habilitation 2012-2014 par l’ANFH des prestataires de bilans de compétences est lancée.
Cette procédure vise à s’assurer que les conditions de qualité des prestations offertes par le prestataire de bilans de compétences, ainsi que la prise en charge et le suivi de la personne qui demande un bilan, sont conformes à la réglementation (Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière) et aux attentes de l'ANFH.
Au moyen du cahier des charges à télécharger, l’ANFH souhaite apprécier des critères d'habilitation, tant qualitatifs que quantitatifs.
L'habilitation sera effectuée au sein de chaque comité de gestion régional de l'ANFH.
Les prestataires de bilans de compétences retenus seront habilités par l’ANFH jusqu’à fin 2014.
Les prestataires de bilans de compétences souhaitant l'habilitation doivent transmettre leur candidature (réponse au cahier des charges) aux délégations régionales correspondant à leur secteur géographique d'intervention avant le 30 juin 2011 14h, par voie postale ou par dépôt. Télécharger le cahier des charges. En savoir plus : Contacter une délégation régionale ANFH.

L’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences du CNFPT vient de publier une synthèse sur les jeunes et l’apprentissage dans la fonction publique territoriale au 31 décembre 2008.
Cette synthèse porte, dans une première partie, sur les agents de moins de 30 ans dans la fonction publique territoriale, et dans une seconde partie, sur les caractéristiques des apprentis dans les collectivités et établissements publics territoriaux. Il en ressort, notamment, que la présence des jeunes dans la fonction publique territoriale paraît très faible et que le recours à l’apprentissage reste marginal, malgré une augmentation continue du nombre d’apprentis dans les collectivités et les établissements publics territoriaux.
Au nombre de 8627 au 31/12/2008, les apprentis dans les collectivités et établissements publics territoriaux représentent 0,45 % de l’ensemble des agents. De plus, on recense 4346 nouveaux contrats d’apprentissage signés en 2008. Pour la première fois, depuis 2003, on observe une légère diminution du nombre de signature de contrats au cours d’une année.
Pour présenter les jeunes territoriaux, cette synthèse s’appuie sur les résultats de plusieurs travaux de l’Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences, notamment sur les données d’enquêtes régionales sur l’emploi et les métiers territoriaux en Bourgogne, en Poitou-Charentes et en Nord-Pas-de-Calais.
En ce qui concerne l’apprentissage, cette synthèse se fonde sur deux sources: d’une part, une description des apprentis présents dans les collectivités et établissements publics territoriaux au 31/12/2008. Ces données exprimées en termes de stock proviennent de l’Enquête Colter de l’INSEE sur les effectifs territoriaux; d’autre part, les caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats d’apprentissage signés en 2008 et leur évolution depuis 2003. Ces données concernant les flux des apprentis sont issues d’informations transmises par la DARES (Direction de l’animation, de la recherche et des études statistiques).
Cette publication peut être consultée et téléchargée sur www.cnfpt.fr et www.observatoire.cnfpt.fr.

François Deluga, président du centre national de la fonction publique territoriale et Alain Rousset, Président de l’association des régions de France, signeront vendredi 18 février le premier accord-cadre national entre le CNFPT et l’ARF. Ce texte formalise l’intention des deux partenaires de promouvoir, de manière coordonnée, une politique globale de formation afin, d’une part, de favoriser l’accès à l’emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux et, d’autre part, d’accompagner l’évolution des missions, des fonctions et des métiers des agents des régions.
A ce titre, l’accord-cadre entend favoriser les partenariats entre les 26 régions et les 34 structures déconcentrées du CNFPT autour, notamment, des axes de collaboration suivants:
* la promotion des métiers et des missions des collectivités et établissements publics locaux
* l’observation et le suivi des emplois et des qualifications
* le développement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale
* l’accès à l’emploi et son maintien
A ces premières pistes de travail pourront bien entendu être ajoutés d’autres champs d’actions pour tenir compte des besoins spécifiques des territoires ainsi que des politiques propres de chaque région, ces dernières conservant, une entière liberté d’initiative pour la définition de leurs propres partenariats.
S’ensuivra la signature, entre la délégation Aquitaine du CNFPT et le Conseil régional d’Aquitaine, du premier contrat d’objectifs rerritorialisés passé entre une délégation régionale du CNFPT et un Conseil Régional.
Depuis 2007 en effet, un partenariat étroit a permis de mener avec succès, des plans de formation des agents de la collectivité régionale dans nombre de domaines. Ce partenariat n’a cessé de s’amplifier ces trois dernières années au cours desquelles le nombre de jours de formation a été multiplié par plus de 5 passant de 864 à 4699 pour un total de 4776 agents.
Jean-Claude Deyres, Délégué régional du CNFPT et Alain Rousset, président de la région Aquitaine concrétiseront leur volonté de poursuivre dans cette voie en s’engageant contractuellement dans un processus pluriannuel défini par 12 actions relatives à la formation des agents de la Région et à un partenariat entre le CNFPT et le Conseil régional sur le champ des compétences de la région.

La délégation régionale « Provence Alpes Côte d'Azur », dans le cadre d'un partenariat avec l'université du Sud Toulon Var, propose une série de « Journées de culture générale » destinées aux agents territoriaux, soucieux de posséder les clés de compréhension de leur environnement professionnel et sociétal.
Ces formations prennent la forme de conférences et de tables rondes, auxquelles participent des intervenants du monde territorial, de l'université et de la société civile.
Les « Journées de culture générale » se déroulent dans les locaux de la faculté de droit de Toulon, dans le cadre de l'université du temps libre (UTL).
Agents territoriaux, étudiants et auditeurs de l'UTL de Toulon ont ainsi l'occasion de s'approprier des grilles de lecture du monde contemporain à travers l'étude des hommes et des événements qui ont fondé la pensée du monde occidental.
Nous espérons donc vous retrouver nombreux aux « Journées de culture générale » du programme 2011.
Nous attirons votre attention sur le fait que le nombre de places est limité à 150 participants issus des collectivités territoriales.
Les prochaines journées :
- 31 janvier 2011 : Les Afriques contemporaines
- 21 mars 2011 : La société française et ses fractures
- 20 juin 2011 : La révolution familiale.
Les formations se déroulent de 9h30 à 17h00 environ. Les stagiaires sont priés de se présenter à 9h00 pour signer fiches appel et autres. Le repas de midi est à leur charge. Bulletin d'inscription.

L'article 35 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie confie à un comité de programmation et de pilotage associant l'ensemble des directeurs des ressources humaines des ministères le soin d'identifier les thèmes de formation interministérielle prioritaires qui doivent être retenus aux niveaux central et local pour la formation des agents de l'Etat et qui doivent être inscrits au sein du programme interministériel, des documents d'orientation et des plans de formation des administrations prévus par ce même décret.
Sur cette base, les priorités de formation interministérielle ont été définies par circulaires pour les années 2008, 2009 et 2010, consultables sur le site de la fonction publique.
Pour l'année 2011, la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE) qui constitue une nouvelle étape de la réforme de l'Etat implique des changements profonds d'organisation des services et des missions leur incombant...
Les priorités de formation interministérielle identifiées pour l'année 2011 s'articulent autour des 3 axes suivants dont le contenu est développé en annexe:
-accompagner le changement et construire de nouveaux collectifs de travail en administration centrale et services déconcentrés,
-poursuivre la professionnalisation des gestionnaires "ressources humaines" dans un contexte de mutation des services,
-poursuivre le développement des compétences en matière de gestion publique...
Voir également sur le blog les articles: FTLV des fonctionnaires d'Etat, La FTLV dans les nouvelles missions des IRA, Bilan de compétences des agents de l'Etat, Les universités dans le rapport de Raymond-François Le Bris sur la formation des agents de l’Etat, Congé de formation professionnelle des agents de l'Etat, Fonction publique : comprendre la réforme de la formation professionnelle.

Plus d'emplois pour les jeunes Réunionnais dans la fonction publique. Le RSMA veut insérer ses jeunes dans la fonction publique: grâce au soutien du gouvernement, le RSMA met tout en œuvre pour favoriser l’insertion des jeunes Réunionnais aux postes de fonctionnaires.
700 places de plus au RSMA. Dans le cadre de la visite dans l'île de Georges TRON, Secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique, le RSMA a dressé un état des lieux en matière de réinsertion des jeunes. Soucieux de l'insertion des jeunes Réunionnais, cette institution dont la mission première consiste à dispenser à des jeunes volontaires une formation professionnelle adaptée met tout en oeuvre afin de favoriser l'insertion des jeunes volontaires. En effet, 75% des jeunes ont intégré le marché du travail à l'issue de leur formation. Plus de 20 métiers sont enseignés dans les pôles de formation que compte le RSMA. Agriculture, mécanique, bâtiment ou encore sécurité figurait parmi l'ensemble des filières détaillées au secrétaire d'Etat.
A noter que le taux d'insertion de ces mêmes volontaires dans la fonction publique territoriale, atteint moins de 1%. Les voies d'accès au concours sont une condition sine qua non pour devenir fonctionnaire. Pour favoriser l'insertion des jeunes, le RSMA songe à la mise en place d'une préparation spécifique aux concours de la fonction publique territoriale. Pour cela, il sollicite le soutien du gouvernement pour garantir la pérennisation de ce concept. Le RSMA se prépare également à accueillir des jeunes diplômés au chômage au sein de ses formations. Cet article est complété par des encarts intitulés : "le point sur les retraites et les salaires de la fonction publique et Première à Saint-Denis". Source: S.C. Le Journal de l'île, 26 août 2010, p. 11.
Meer banen voor jongeren Reunion in de openbare dienst. De IAHS wil invoegen haar jong in de openbare dienst: Met steun van de overheid, de IAHS streeft ernaar om de integratie van jongeren uit La Reunion te bevorderen ambtenarenapparaat posities. 700 plaatsen over de IAHS. Meer...