Par Yves Rivoal. Pour mieux comprendre comment s’exerce le droit à la formation continue dans la fonction publique, nous avons demandé à Luc Cambounet, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), de faire un point sur les dispositifs de formation accessibles aux fonctionnaires.
Les fonctionnaires ont-ils les mêmes droits à la formation continue que les salariés du privé ?

- Tout à fait ! Ils bénéficient dans ce domaine d’un droit qui s’exerce de manière tout à fait classique, comme dans le secteur privé. En 2008, 2 102 M€ ont ainsi été dépensés au titre de la formation continue professionnelle, soit environ 3,5 % de la masse salariale.
Quels sont les dispositifs de formation accessibles aux fonctionnaires ?

- Vous avez d’abord la formation professionnelle statutaire, qui vise à conférer aux agents publics les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur fonction, souvent avant titularisation et en école, un certain nombre de corps techniques imposant une formation statutaire.
La formation continue, au sens classique du terme, a elle pour objet de maintenir ou parfaire les compétences des fonctionnaires, à l‘image des plans de formation des entreprises du privé. Dans la nomenclature actuelle, qui est un peu subtile, on distingue trois types de formations qui visent à l’adaptation immédiate au poste de travail, à l’adaptation aux évolutions prévisibles des métiers et au développement ou à l’acquisition de nouvelles qualifications. La préparation aux examens, concours administratifs et promotions internes, reste un élément essentiel de la formation professionnelle, avec un droit à la promotion sociale qui prévaut dans l’ensemble de la fonction publique, qu’elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière.
Des dispositifs comme la VAE ou le bilan de compétences sont-ils accessibles aux fonctionnaires ?

- La VAE et la réalisation de bilans de compétences sont effectivement inscrites dans les textes, même si, pour ce dernier dispositif, certains ministères ou services ne le prévoient encore que de manière limitée dans leurs budgets annuels de formation. Les textes stipulent en effet que le bilan de compétences peut être accordé sur leur demande, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires ayant accompli au moins dix ans de services effectifs afin de leur permettre d’effectuer une mobilité fonctionnelle ou géographique. Les fonctionnaires peuvent également bénéficier d’un congé pour bilan de compétences fractionnable, mais qui ne peut pas excéder 24 heures de temps de service.
Quid du CIF et du DIF ?

- Nous avons dans la fonction publique le Congé de Formation Professionnelle (CFP) qui rappelle dans les grandes lignes le CIF. La durée de la formation peut aller jusqu’à trois ans, le bénéficiaire pouvant être indemnisé à 85 % de son traitement brut pendant un an maximum. A la fin de sa formation, le fonctionnaire se voit imposer une obligation de service égale à trois fois la durée de son indemnisation.
Pour ce qui est du DIF, il a été introduit par la loi de modernisation de la fonction publique de 2007. Ce DIF peut s’exercer sur ou en dehors du temps de travail, mais uniquement sur des actions inscrites au plan de formation. Il ne peut donc pas être mobilisé pour une formation qui serait choisie par le fonctionnaire pour un projet personnel ou une reconversion. Dans ce cas précis, les bénéficiaires peuvent suivre une période de professionnalisation de six mois qui va leur permettre de se former en alternance dans la perspective de la prise d’un nouveau poste dans un nouveau service ou une autre administration.

Az Yves Rivoal. Hogy jobban megértsük, hogyan gyakorolja a jogot, hogy folyamatos tanulás a közszolgálatban, megkérdeztük Cambounet Luc vezetője felvételi politika és a képzés általános iránya a közigazgatás és a fonctionpublique (DGAFP), egy pont a képzési programok számára rendelkezésre álló köztisztviselők. Még több...