Formations territoriales: le CNFPT à la diète

Le Sénateur ARTUIS, président de la commission des finances du Sénat, avait auditionné au mois de mars le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), et avait évoqué les étonnantes réserves de l’établissement public. Depuis plusieurs années, le CNFPT thésaurisait. Ainsi pour 2009, l’excédent budgétaire s’élevait à 33 millions d’euros.
Le CNFPT avait pourtant investi 70 millions d’euros dans l’achat d’un siège social  à Paris.
Le sénateur demande une réduction du budget du CNFPT de 10% ce qui représente 32 millions d’euros. La cotisation des collectivités locales devrait donc passer de 1% de la masse salariale à 0,9%.
Dans un communiqué de presse, les responsables du CNFPT déclarent : « En fait, le débat a rapidement montré que ce qui importait vraiment pour le Sénateur ARTHUIS était de « punir » le CNFPT qui avait osé acheter un siège social à Paris, alors qu’il « aurait aussi bien pu l’installer à Saint-Pierre-des-Corps».
Ils précisent : «  L’ensemble du service public territorial souffrira  de ces annulations. Les grandes collectivités pourront peut-être compenser cette perte en achetant, plus cher, des formations payantes, mais ce sont évidemment les petites communes et leurs agents qui seront les grands perdants de cette opération de soi-disant assainissement des comptes publics. »
Ces propos  devraient apporter de l’eau au moulin des contradicteurs du CNFPT, qui estiment que l’établissement public bénéficie d’une rente de situation, et qui verraient bien la remise en cause de ses missions.
Extrait du Communiqué du CNFPT
LE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX MIS EN CAUSE PAR LE SENAT
Dans son rapport public annuel 2011, la Cour des comptes, sur la base d’un examen rétrospectif des années 2004 à 2008 qui avaient dégagé des excédents exceptionnels à la suite de l’augmentation rapide des effectifs territoriaux dus à l’acte II de la décentralisation, avait évoqué une baisse temporaire de 10% de la cotisation qui est versée au CNFPT par les collectivités territoriales.
Malgré cela, le Sénat a adopté aujourd’hui l’amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par M. Jean ARTHUIS, avec le soutien du gouvernement, qui vise à réduire le taux plafond de la cotisation due au CNFPT.
En fait, le débat a rapidement montré que ce qui importait vraiment pour le Sénateur ARTHUIS était de « punir » le CNFPT qui avait osé acheter un siège social à Paris, alors qu’il « aurait aussi bien pu l’installer à Saint-Pierre-des-Corps »...
L’ensemble du service public territorial souffrira de ces annulations. Les grandes collectivités pourront peut-être compenser cette perte en achetant, plus cher, des formations payantes, mais ce sont évidemment les petites communes et leurs agents qui seront les grands perdants de cette opération de soi-disant assainissement des comptes publics.
Részlet a közlemény CNFPT
FINANSZÍROZÁSA képzésére TERÜLETI VEZETŐK megtámadták a szenátus
Az ő 2011 éves nyilvános jelentést, a Számvevőszék, amely a retrospektív felülvizsgálata 2004-től 2008-ra már többletet kiemelkedő követő gyors növekedése száma miatt a területi törvény II decentralizáció, emelte átmeneti csökkenés 10%-a hozzájárulást, amelyet a fizetett CNFPT a helyi hatóságok.
Ennek ellenére a szenátus ma elfogadta a módosítást, hogy a tervezett pótköltségvetés által előterjesztett Jean ARTHUIS, amely támogatja a kormány, amelynek célja, hogy csökkentse a mennyezetre rögzített hozzájárulás mértékét miatt CNFPT. Tény, hogy a vita hamar kiderült, hogy ami igazán számít, hogy szenátor ARTHUIS az volt, hogy "büntetés" a CNFPT, aki merte venni, amelynek székhelye Párizsban, miközben "akár azt is fel kell telepítenünk a Saint-Pierre des Corps". Még több...