Les premiers contrats pour la période 2013-2017 concernant les sites de Lorraine, d'Alsace et d'Avignon ont été signés au M.E.S.R. le 4 juin 2013, en présence des présidents et directeurs des établissements concernés.
Geneviève Fioraso a procédé mardi 4 juin 2013 à la signature des premiers contrats, pour la période 2013-2017, pour les sites de Lorraine, d'Alsace et d'Avignon. Ces contrats se traduisent par un soutien du ministère à hauteur de 8 millions d'euros sur 5 ans et 80 postes dès la première année, fléchés sur la priorité à la réussite étudiante.
En présence des présidents et directeurs des établissements concernés, la ministre a souligné la symbolique de ces signatures, qui préfigurent la nouvelle stratégie inscrite dans le projet de loi relatif à l'Enseignement supérieur et la Recherche: susciter sur le territoire une trentaine de regroupements définissant ensemble leur stratégie de site, en harmonie avec la Région et l'Etat. Ces contrats sont le résultat d'un dialogue renoué entre les établissements et les directions du ministère, avec pour objectif la coordination des politiques de formation et de recherche à l'échelle d'un territoire et une priorité, la réussite étudiante.
Pour l'université d'Avignon, qui signait aujourd'hui un contrat quinquennal d'établissement, les moyens contractuels visent à renforcer la dynamique impulsée par l'Université d'Avignon autour de deux axes forts, les agrosciences et le spectacle vivant. L'objectif est de faire de l'Université d'Avignon un laboratoire du territoire, en partenariat avec les acteurs socio-économiques, pour favoriser l'accès des P.M.E. à la recherche. Voir l'article entier...

Agir ensemble n°7. La lettre aux partenaires de Pôle emploi Paca, Agir Ensemble n°7 est parue.
Au sommaire de ce numéro consacré à l’industrie, un zoom sur la MRS, sur les stéréotypes liés aux métiers techniques dits « masculins » et une fiche pratique sur les contrats de génération.
En savoir plus.
Fiche pratique - Tout savoir sur le nouveau dispositif “Contrat de génération”
Les objectifs
Le Contrat de génération répond à un triple objectif:
• Améliorer l’accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminé (CDI).
• Maintenir l’emploi des seniors salariés.
• Assurer la transmission des savoirs, des compétences et de l’expérience.
Avec cette mesure, le gouvernement vise le recrutement d’au moins 500 000 jeunes sur 5 ans (100 000 par an), essentiellement par les PME de moins de 300 salariés.
C’est pour qui ?
Le Contrat de génération s’adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus, encore en activité.
• Dans le cas où une entreprise n’a pas de salariés seniors, elle peut tout de même bénéficier du dispositif en embauchant des personnes de 55 ans et plus.
• Pour les personnes handicapées, le seuil d’âge est rehaussé à moins de 30 ans pour l’embauche d’un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien à l’emploi d’un senior.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises du secteur marchand, quels que soient leurs effectifs.
Moins de 50 salariés :
Les entreprises concernées sont éligibles à l’aide de l’Etat sous réserve de remplir une de ces deux conditions:
• recruter un jeune et maintenir un senior en emploi
• recruter un jeune en vue de la transmission d’entreprise
De 50 et 299 salariés :
Les entreprises bénéficient de l’aide, sous réserve d’un accord collectif ou de branche, si elles recrutent un jeune et maintiennent un senior en emploi.
300 salariés et plus  (ou appartenant à un groupe d’au moins 300 salariés):
• Aucune aide n’est prévue.
• Les entreprises concernées ont l’obligation de négocier et de conclure un accord (ou à défaut un plan d’action) portant sur des engagements en matière:
- d’intégration durable des jeunes
- de recrutement et de maintien en emploi des seniors
- de transmission des savoirs et des compétences
• A défaut d’accord ou de plan d’action avant le 30 septembre 2013, elles sont assujetties à une pénalité.
Quel est le montant de l’aide ?
Elle s’élève à 4 000 € par an pour chaque recrutement de jeunes, dans la limite du nombre de salariés âgés à maintenir en emploi.
• L’aide de l’Etat est versée pour une durée de 3 ans maximum.
• L’entreprise peut obtenir une aide pour le recrutement d’autant de jeunes qu’il y a de salariés âgés de 57 ans et plus dans l’entreprise, sous réserve de leur maintien en emploi pendant la durée de l’aide.
Comment la percevoir ?
La demande est à déposer auprès de Pôle emploi.
• Le versement s’effectue tous les trimestres, après l’actualisation des données par l’entreprise sur le site: www.pole-emploi.fr
• Pour plus d’informations, les entreprises peuvent contacter le numéro de Pôle emploi dédié aux entreprises: le 39 95 (0,15€/min) ou consulter le site internet: www.contrat-generation.gouv.fr.

Le thème des Chroniques HORIZON pour la semaine du 14 au 17 mai 2013 sera: le contrat de génération en Poitou-Charentes.
C’est pour anticiper et accompagner les départs en retraite et l’arrivée des jeunes sur le marché du travail d’ici à 2020, tout en favorisant la transmission des savoirs et des savoir-faire entre les seniors et les jeunes, qu’a été imaginé le contrat de génération. Il devrait permettre le recrutement de 500 000 jeunes en 5 ans et, parallèlement, l’embauche ou le maintien dans l’emploi d’autant de seniors.
Cette mesure vise en effet à inciter les entreprises à recruter des jeunes et à organiser la transmission de l’expérience et des compétences des salariés proches de la retraite.
Les entreprises de moins de 300 salariés bénéficieront d’une aide de 4000€ par an pendant 3 ans, au titre du recrutement d’un jeune en CDI et du maintien dans l’emploi d’un senior.
Lundi : concilier jeunesse et expérience.
Mardi : favoriser l’intégration des jeunes.
Mercredi : le maintien des seniors.
Jeudi : les modalités de l’aide.
Vendredi : transmettre son entreprise par le contrat de génération.
Ecoutez nos Chroniques HORIZON sur les radios locales ou sur notre site horizon-info.org.

Dispositif d’aide publique, le contrat de génération vise à encourager l’embauche des jeunes en CDI et à maintenir dans l’emploi les seniors de plus de 57 ans.
Ce nouveau contrat concerne toutes les entreprises mais avec des modalités différentes selon leur taille.
A la clé: une aide de 4 000 € par an sur trois ans.
Important! Si vous employez moins de 50 salariés, dont au moins un senior, et que vous avez embauché un jeune de moins de 26 ans en CDI entre  le 1er janvier et le 15 mars, vous pouvez obtenir une aide auprès de pôle emploi service à condition d’en faire la demande avant le 15 juin. Utilisez le formulaire ci-joint. En savoir plus sur le contrat de génération.
Contrat de génération: mode d’emploi
Dispositif d’aide publique, le contrat de génération vise à encourager l’embauche des jeunes en CDI et à maintenir dans l’emploi les seniors de plus de 57 ans. Ce nouveau contrat concerne toutes les entreprises mais avec des modalités différentes selon leur taille. A la clé: une aide de 4 000 € par an sur trois ans.
Le principe: une aide financière pour les PME de moins de 300 salariés
Votre entreprise peut bénéficier d’une aide financière si:
* vous embauchez en CDI un jeune de moins de 26 ans, sans condition de diplôme tout en maintenant  dans l’emploi un senior d’au moins 57 ans.
* vous êtes à jour de vos cotisations sociales et vous n’avez pas procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche du jeune à un licenciement ou à une rupture conventionnelle
Quel montant?
Versée par Pôle emploi, l’aide s’élève à 4 000€ par an et par binôme (jeune/senior): 2 000€ au titre de l’embauche du jeune à temps plein et 2 000€ pour le maintien dans l’emploi ou le recrutement du senior.
Quelle durée?
L’aide est versée pendant trois ans, à condition que le binôme jeune/senior soit maintenu dans l’emploi durant cette période.
Et en cas d’embauche en contrat de professionnalisation?
L’aide versée au titre du contrat de génération peut être cumulée avec les différents avantages du contrat de professionnalisation: réduction « Fillon », bonus alternance, aides de Pôle emploi… Sources: LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.
Les conditions à remplir
* Pour les entreprises employant moins de 50 salariés:
Aucune condition. Télécharger la brochure.
* Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés:
Un diagnostic obligatoire
Votre entreprise appartient à cette tranche d’effectif?
Vous devez négocier et conclure un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération. Ceux-ci remplacent la précédente obligation d’être couvert par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des seniors. Télécharger la brochure.
* Pour les entreprises de 300 salariés et plus:
Une négociation obligatoire
Dans ces entreprises, une obligation: conclure un accord collectif intergénérationnel ou, à défaut (procès-verbal de désaccord), établir un plan d’action. L’accord collectif (ou le plan d’action) est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Si aucun accord collectif ou plan d’action n’a été déposé au 30 septembre 2013 auprès de la DIRECCTE, les entreprises encourent une pénalité. Télécharger la brochure.
Le plus Intergros
- le formulaire de demande d'aide.
Vous souhaitez davantage d’information sur le contrat de génération?
Contactez votre fédération professionnelle.

Êtes-vous concerné? Quelles sont les conditions à remplir? Comment l’obtenir? Zoom sur cette nouvelle aide en pratique!
Recruter un jeune en CDI et maintenir un senior dans l’emploi
Votre entreprise ou le groupe auquel elle appartient emploie moins de 300 salariés? Vous pouvez bénéficier de l’aide à condition:
•d'embaucher un jeune de moins de 26 ans (jusqu’à 30 ans s’il est handicapé) en CDI y compris en contrat de professionnalisation à durée indéterminée. A noter que la limite d’âge peut être dépassée si vous aviez conclu avec le jeune avant le 1er mars 2013 (et avant ses 26 ou 30 ans) un contrat à durée déterminée, un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. L’embauche correspond à un temps plein ou à un 4/5ème avec l’accord du jeune et si son parcours ou sa situation le justifie;
•corrélativement, de maintenir dans l’emploi en CDI un senior présent dans l’entreprise et âgé d’au moins 57 ans (55 ans minimum s’il est reconnu travailleur handicapé) ou que vous avez embauché à 55 ans ou plus.
N’oubliez pas!
Vous devez également être à jour de vos contributions et cotisations sociales, ne pas avoir licencié (ou effectué de rupture conventionnelle) dans les 6 mois précédant l’embauche du jeune sur les postes relevant de la même catégorie professionnelle et ne pas percevoir une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, pour le jeune ou le senior, à l’exception du dispositif du contrat de professionnalisation.
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez en outre:
•établir préalablement un diagnostic sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors dans l'entreprise (pyramide des âges, prévisions de départs à la retraite et perspectives de recrutement…);
•être couvert par un accord collectif ou un plan d'action intergénérationnel comportant des engagements en faveur de la formation et de l’insertion des jeunes, de l’emploi des seniors et sur les conditions de transmission des savoirs et des compétences. Cet accord ou ce plan d’action doit être validé par la DIRECCTE (la décision de conformité est à joindre à la demande d’aide).
Sachez-le !
Si votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu sur ce thème: pas d’accord à négocier au niveau de l’entreprise ou du groupe, mais un diagnostic préalable à établir dans votre entreprise.
Déposer une demande auprès de Pôle emploi
Pôle emploi est chargé, pour le compte de l’État, de la gestion et du versement de l’aide au titre du contrat de génération. Vous devez déposer la demande d’aide auprès de « Pôle emploi services » au plus tard:
•dans les 3 mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail du jeune que vous recrutez ;
•le 15 juin 2013 pour les embauches réalisées entre le 1erjanvier 2013 et le 1er mars 2013 (seules les entreprises de moins de 50 salariés peuvent prétendre à l’aide dans ce cas).
Comment?
Un formulaire de demande est disponible sur le site officiel dédié au contrat de génération: travail-emploi.gouv.fr/contrat-de-generation,2232/. 
Votre entreprise compte au moins 50 salariés? Votre demande d'aide ne peut être déposée auprès de Pôle emploi qu’après avoir transmis à la DIRECCTE:
•le diagnostic préalable, si votre entreprise est couverte par un accord de branche étendu;
•le diagnostic préalable ainsi que l'accord ou le plan d'action dans les autres cas, et avoir reçu la décision administrative de conformité.
Connaître les modalités de versement
L'aide est versée par Pôle emploi chaque trimestre à compter du premier jour d'exécution du CDI du jeune et pendant trois ans, à condition que le binôme jeune/senior soit maintenu dans l’emploi durant cette période.
Le montant annuel de l’aide accordée est de:
•2 000€ au titre de l’embauche du jeune à temps plein;
•2 000€ pour le maintien dans l’emploi du senior.
Soit une aide totale de 12 000€ sur 3 ans: une proratisation est appliquée en cas de temps partiel et en fonction de la durée d’emploi sur l’année.
Appui au conseil? Une aide supplémentaire à mobiliser!
Pour la mise en place du contrat de génération, vous pouvez également bénéficier d'une aide financière de l’État à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Son taux est avantageux: elle permet de couvrir jusqu'à 70% des coûts de conseil externe pour la conception et l’élaboration de ce plan, dans le cadre d’une convention d’aide au conseil.
A qui s’adresser? Renseignez-vous auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (www.direccte.gouv.fr).
Support under contract generation is operational! For companies with fewer than 300 employees, it requires the establishment of a youth/senior pairs over a certain period, each holder of a permanent contract (CDI). With a major challenge: the transmission of knowledge and skills.
Are you concerned? What are the requirements?  How to get it? Focus on the new aid into practice! More...

Le projet de loi portant création du contrat de génération a été présenté en conseil des ministres le 12 décembre 2012. Issu de l'accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012, ce texte doit favoriser l'embauche de jeunes en CDI et le maintien dans l'emploi des salariés seniors.
Les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des engagements sur l’embauche de jeunes, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être soumises à une pénalité. Les autres entreprises pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent un jeune en CDI et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. L’aide sera conditionnée à la recherche d’un accord collectif dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés.
A noter que l'entreprise qui n'a pas de salariés seniors pourra bénéficier du dispositif en embauchant des personnes de 55 ans et plus. Pour les personnes handicapées, le seuil d'âge sera rehaussé à moins 30 ans pour l'embauche d'un jeune et abaissé à 55 ans et plus pour le maintien d'un senior.
Le projet de loi sera examiné à l'Assemblée Nationale en janvier pour entrer en application, si possible, avant la fin du premier trimestre 2013. Voir la présentation du dispositif sur le portail du gouvernement et le dossier complet avec le projet de loi.

Le projet de loi instituant le contrat de génération a été présenté par Michel Sapin, en Conseil des ministres le 12 décembre 2012.
Issu de l'accord national interprofessionnel du 19/10/12, le contrat de génération vise un triple objectif : l'accès durable des jeunes à l'emploi, le maintien à l'emploi des seniors et la transmission des savoirs et de l'expérience entre générations.
Le contrat de génération s'adresse à tous les jeunes de moins de 26 ans - quel que soit leur niveau de formation - et aux seniors de 57 ans et plus maintenus en emploi. L'objectif est d'embaucher 500 000 jeunes sur 5 ans (100 000 chaque année) dans les entreprises de moins de 300 salariés.
Consultez le dossier complet et projet de loi.
Il devrait représenter un investissement annuel de près de 1 milliard d’euros en régime de croisière
En 2016, l’aide incitative versée au titre du contrat de génération devrait représenter un engagement financier de l’État d’environ 880 M€. Il faut y ajouter les montants dédiés au conseil aux petites entreprises pour la mise en oeuvre de leur gestion active des âges, soit environ 40 M€ par an. En régime de croisière, l’État investira donc 920 M€ chaque année pour le développement de l’emploi des jeunes, l’embauche et le maintien des salariés seniors.
Au cours des années précédentes, le contrat de génération connaîtra une montée en charge progressive, du fait de l’entrée échelonnée des entreprises et des salariés dans le dispositif et surtout parce qu’il s’agit d’une aide de 3 ans (en 2013 seule une « tranche » annuelle d’aide sera versée, en 2014 deux tranches et à partir de 2015 trois tranches).

Le projet de loi relatif au Contrat de génération, dispositif favorisant le recrutement de jeunes et l'accès ou le maintien dans l'emploi de senior tout en visant un transfert mutuel de compétences, vient d'être dévoilé. Le CarifOref Midi-Pyrénées vous informe sur les avancées de ce nouveau dispositif dans l'espace "Contrat de génération", au sein de la rubrique "La Grande conférence sociale". Y sont présentés le document d'orientation gouvernemental, l'ANI (Accord national interprofessionnel) du 19 octobre et le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 12 décembre. Celui-ci sera examiné par le Parlement en janvier 2013 pour une mise en œuvre programmée du Contrat de génération au 1er mars. Dès parution de la loi et des décrets d'application afférents, une fiche technique sera consacrée à ce nouveau dispositif. Contrat de génération: ANI du 19.10.12.

Par Joëlle Brunet-Labbez. L’arrivée massive des Y dans le modèle français du travail, ne cesse de nourrir les réflexions des DRH et du management stratégique. Les efforts pour améliorer l’insertion de la génération Y, l’utilisation de son potentiel d’innovation et sa cohabitation avec les seniors, sont sérieuses et interrogent en profondeur les organisations.
La conjoncture difficile permet d’une certaine manière de prendre plus de champ pour préparer l’avenir: intégrer les uns, faire évoluer les autres vers un nouveau mode de management, dans un climat de partage de valeurs.
Un dispositif louable mais non sans risque
François Hollande avait fait de son « contrat de génération » une mesure phare de son accession aux affaires. Dans les faits, ce dispositif vise à atteindre deux objectifs. D’abord, l’embauche de jeunes (16-25 ans) en CDI. Leur taux de chômage dépassait 22,5% au 1er trimestre et ils sont aujourd’hui 670 000 chômeurs. Il suppose aussi le maintien des seniors (plus de 57 ans) en poste, dont près de 500 000 étaient sans emploi en mars Leur nombre a cru de 18% en un an et ils risquent plus souvent que les autres de glisser dans le chômage de longue durée.
L’architecture qui devrait entrer en vigueur dès janvier 2013 reçoit, semble-t-il, les encouragements des partenaires sociaux. Des aménagements particuliers concernent les TPE et PME (moins de 300 salariés), qui furent une cible majeure de la campagne. Compréhensible, car les petites entreprises en France représentent 66% des emplois. Elles sont populaires à gauche comme à droite. Pourtant les effets de seuil les maintiennent dans une étroitesse de marché dommageable à leur croissance, mais aussi à l’attractivité qu’elles exercent sur les jeunes diplômés.
Comment ce contrat à « trois » partenaires, jeune, ancien, employeur, proposé aux PME peut-il être efficace compte tenu du but à atteindre: la transmission des expériences, des savoirs faire, d’une culture d’entreprise? Suite de l'article...

Le contrat de génération répond à deux défis de notre marché du travail. D’une part, l’embauche de jeunes en CDI pour accéder à un emploi stable: seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D’autre part, le maintien dans l’emploi des salariés seniors, qui se voient parfois pousser hors de l’entreprise à quelques années de la retraite.
Le contrat de génération propose un changement de regard
Au lieu d’opposer les générations, le contrat de génération les rassemble. La transmission des compétences est un enjeu considérable pour la compétitivité de nos entreprises, mais également pour notre société.
Le contrat de génération s’adapte à toutes les entreprises
Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en oeuvre. Le contrat de génération prévoit ainsi des modalités adaptées à la taille des entreprises:
- les entreprises de plus de 300 salariés devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences. A défaut elles seront soumises à une pénalité;
- les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans et maintiennent un emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à 300 salariés, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.
Compétitivité et solidarité
Le contrat de génération allie le soutien à la compétitivité et le développement des compétences à la nécessaire inclusion des jeunes et des seniors dans l’emploi. Ainsi, compétitivité et solidarité apparaissent indissociables.
Le projet de loi sur le contrat de génération sera le premier à être examiné a l’Assemblée Nationale en janvier. Après examen au Sénat, il devrait être voté et entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013. Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés depuis quelques semaines pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concernera toutes les entreprises et tous les jeunes. Télécharger le Dossier de presse de présentation des Contrats de génération.