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Formation Continue du Supérieur
27 février 2014

Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) dans les D.O.M. (CAE-DOM)

accès à l'accueil - Pôle emploi Vous rencontrez des difficultés d'accès à l'emploi et vous résidez dans un département d'outre-mer ou dans une collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy ? Le contrat d'accès à l'emploi (CAE-DOM) favorise votre insertion professionnelle et peut vous permettre de suivre une formation.
Conditions
Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • inscrit comme demandeur d'emploi pendant au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois,
  • ou inscrit pendant au moins 24 mois dans les 36 derniers mois,
  • ou depuis plus de 3 ans;
  • bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active) ou de l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) ;
  • vous êtes conjoint, concubin ou partenaire (lié par PACS) d'un bénéficiaire du RSA ;
  • travailleur handicapé ou bénéficiaire de l'obligation d'emploi défini (art L 5212-13 du code du travail) ;
  • vous faites ou avez fait l'objet d'une peine privative de liberté;
  • jeune sans diplôme, dans certaines conditions;
  • vous avez plus de 50 ans et moins de 67 ans et des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Vous pouvez être embauché en CAE-DOM par :

  • les entreprises des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy :
  • affiliées à Pôle emploi (entreprises du secteur privé, industrielles, commerciales, artisanales),
  • de pêche maritime,
  • particuliers employeurs (mais ceux-ci ne bénéficient pas de l'aide forfaitaire de l'Etat et doivent embaucher en CAE-DOM à durée indéterminée), à l'exception des employeurs d'assistante maternelle.

Vous signez la convention de CAE-DOM avec l’employeur et Pôle emploi. Suite...

27 février 2014

Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)

accès à l'accueil - Pôle emploi Créé en décembre 2008 par la loi RSA, le Contrat Unique d'insertion - CUI - est déployé en métropole depuis le 1er janvier 2010. Il regroupe les Contrat Initiative Emploi (CIE) du secteur marchand et les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) du secteur non-marchand.
Les CI-RMA et Contrats d'Avenir disparaissent.
Une mesure pour changer les règles du marché du travail
Vous êtes confronté aux tensions du marché du travail qui freinent votre reprise d'emploi. Suite...

26 février 2014

Le Contrat d’Insertion dans la VIe Sociale (CIVIS)

accès à l'accueil - Pôle emploi Si vous avez entre 16 et moins de 26 ans et si vous rencontrez des difficultés d'insertion professionnelle ou sociale, vous pouvez bénéficier d'une aide à la reprise d'emploi. Vous pouvez signer un contrat d'insertion dans la vie sociale avec un conseiller de votre mission locale.
Conditions d’accès
Vous avez entre 16 et moins de 26 ans et votre niveau de qualification est inférieur ou égal au bac ou vous n’avez pas achevé le premier cycle de l’enseignement supérieur (DEUG ou équivalent).
Les organismes
Cet accompagnement est assuré par votre Mission locale, ou votre Permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Suite...

25 février 2014

La Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) - Le Contrat de Transition Professionnelle (CTP)

Accéder à la page : Accueil Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans un établissement en redressement ou liquidation judiciaire - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Convention de Reclassement Personnalisé (CRP) ou en Contrat de Transition Professionnelle (CTP).
Ces deux dispositifs sont quasiment identiques et seul le lieu d'implantation de l'entreprise définit si vous relevez du premier ou du second.
A noter
Ces dispositifs ne sont plus applicables aux procédures de licenciement engagées à compter du 1er septembre 2011 ; à compter de cette date, c’est le contrat de sécurisation professionnelle qui doit être proposé
. Suite...

25 février 2014

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

Accéder à la page : Accueil Salarié d'une entreprise de moins de 1000 personnes - ou dans une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire sans condition d’effectif - vous êtes concerné par une procédure de licenciement pour motif économique, et votre employeur vous propose d'être suivi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP). Suite...

24 février 2014

Prolongation du CSP jusqu'au 31 mars 2014

Unédic, le coeur de l'Assurance chômage  - Le coeur de l'assurance chômageSuite à l'accord de sécurisation du 9 décembre 2013, le Ministère du Travail et de l'Emploi a publié un avis relatif à l'agrément de la prorogation de la convention du 19 juillet 2011 sur le contrat de sécurisation professionnelle.

L'avis est paru au Journal Officiel du 15 février 2014. Il concerne l'avenant n°3 à la convention du 19 juillet 2011. Cet avenant prolonge de 3 mois cette convention, dont le terme était initialement fixé au 31 décembre 2013. 

Cet avis sera confirmé dès la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’agrément de l’avenant n°3 à la convention du 19 juillet 2011 relative au CSP.

Les négociations en cours définiront les prochaines règles d'indemnisation du chômage.

Documents à télécharger

21 février 2014

L’engagement des employeurs dans le parcours d’insertion des bénéficiaires de contrats aidés

bandeau_OFE_nuEntre 2005 et 2011, 2,2 millions de conventions initiales de contrats aidés ont été signées, dont les trois quarts dans le secteur non marchand. La durée effective moyenne des contrats aidés a été plus longue dans le secteur non marchand que dans le secteur marchand (13 mois contre 9,5 mois). L’aide financière de l’État, plus élevée dans le secteur non marchand, a varié sensiblement avec la conjoncture économique hormis pour les contrats réservés aux allocataires de minima sociaux. Elle a fortement augmenté juste après la crise de 2008, et ce, quel que soit le secteur. Différents profils de recours aux contrats aidés peuvent être distingués suivant l’employeur, le salarié et le type de contrat aidé. Dans le secteur marchand, les logiques d’utilisation sont globalement proches de celles observées pour les contrats de travail classiques, notamment les CDD courts sont privilégiés pour les personnes les moins expérimentées, les actions de formation sont prévues principalement pour les jeunes. Dans le secteur non marchand, l’engagement des employeurs dans la construction du parcours d’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires est plus fort et diffère selon le degré d’éloignement de l’emploi des personnes recrutées. Notamment les actions de formation et d’accompagnement sont d’autant plus fréquentes que les difficultés d’insertion sont marquées.
Les contrats aidés de 2005 à 2011 : une démarche d’insertion sociale et professionnelle plus marquée et graduée selon les publics dans le secteur non marchand. - BAYARDIN Vinciane, FENDRICH Yannick. - DARES ANALYSES, 011, février 2014. - 15 p. Suite...

12 février 2014

Contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis)

Midi-Pyrénées - Formations MétiersObjectifs
Permettre aux jeunes en difficulté de s'insérer socialement et professionnellement.
Bénéficiaires
Jeunes volontaires de 16 à 25 ans révolus remplissant l'une des conditions suivantes :
-avoir un niveau de qualification inférieur ou équivalent au baccalauréat (ou ne pas avoir achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur),
-ou justifier d'une inscription en tant que demandeur d'emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois.
A noter : dans le cadre du Plan Agir pour la jeunesse, le RCA (revenu contractualisé d'autonomie), expérimenté durant 2 ans à compter de 2011, permet à 5 500 jeunes volontaires, sous certaines conditions, de bénéficier d'une allocation d'un montant variable selon ses ressources mensuelles. Suite...

12 février 2014

Contrat initiative emploi (CIE) : Contrat unique d’insertion (CUI) > volet marchand

Midi-Pyrénées - Formations MétiersObjectifs
Faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Bénéficiaires
Personnes sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, sur prescription de Pôle emploi. Suite...

12 février 2014

Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) : Contrat unique d’insertion (CUI) > volet non marchand

Midi-Pyrénées - Formations MétiersObjectifs
Faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Bénéficiaires
Personnes sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi, sur prescription de Pôle emploi. Suite...

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