Davantage de formation et d’encadrement pendant le contrat que pour les sortants de 2010 
Six mois après la fin de l’aide de l’État associée à leur contrat, 70 % des salariés sortis en 2011 d’un contrat aidé du secteur marchand sont en emploi (comme en 2010). Leur insertion dans l’emploi passe souvent par le maintien chez l’employeur, plus fréquent après un CDI ou un contrat long. 
Parmi les salariés sortis d’un contrat aidé du secteur non marchand en 2011, 40 % sont en emploi six mois après la fin du contrat, une part comparable à celle de 2010. Ceux qui ont rompu leur contrat de manière anticipée sont plus souvent en emploi que ceux qui sont allés au terme prévu, les ruptures étant souvent liées à une meilleure opportunité d’emploi. 
Le renforcement des exigences en matière d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) porte partiellement ses fruits. Les sortants de contrats aidés en 2011 déclarent plus souvent qu’en 2010 avoir été formés ou accompagnés par un tuteur pendant leur contrat (respectivement 33 % et 38 %, après 28 % et 29 % en 2010). En revanche, ils déclarent un peu moins souvent avoir été suivis par un référent externe à leur employeur (25 %, après 28 % en 2010). Par ailleurs, peu de bénéficiaires ont pu préparer leur sortie de contrat avec un conseiller de Pôle emploi ou de mission locale.

2013-071 - Devenir à six mois et accompagnement des personnes sorties de contrats aidés en 2011 (nov. 2013)

Opcalia met à disposition des TPE/PME de moins de 300 salariés, des consultants/experts afin de les aider à structurer leur réflexion RH, via le diagnostic Stratégie Compétences, et, plus particulièrement, à travailler sur l’insertion de jeunes professionnels, le maintien dans l’emploi des seniors et la coopération entre les générations, pour faciliter les transferts de compétences. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, le consultant facilite la mise en place d’un accord ou plan d’actions sur le contrat de génération.
Objectifs 
- Valoriser une démarche de Ressources Humaines globale. 
- Structurer une gestion des âges proactive favorisant la coopération intergénérationnelle :

• Recrutement de jeunes et insertion durable dans l’emploi.
• Anticipation des départs à la retraite en préservant vos savoir-faire.
• Transmission des savoirs et des compétences
• Favoriser la mise en place de contrats de génération (accès aux aides Pôle emploi).

Cible 
Entreprises de moins de 300 salariés. 
Démarche
1. Diagnostic et plan de préconisation/actions

• Etat des lieux complet des atouts et axes de développement à partir du projet global d’entreprise (Stratégie Compétences) ;
• Focus sur la gestion des âges : analyse de la pyramide des âges,  problématiques de recrutement et d’intégration des nouveaux arrivants, départs en retraite et préservation/transmission des savoir-faire et compétences, égalité professionnelle… (Pilot’age/ diagnostic spécifique à la gestion des âges). Suite de l'article...

Le contrat de génération est à la fois une mesure pour l’emploi des jeunes et une mesure pour l’emploi des séniors.
Retrouvez toutes les informations concernant le contrat de génération sur le site créé par le Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : www.contrat-generation.gouv.fr 
Cette mesure vise à transférer les compétences entre les générations en favorisant l’embauche de jeunes et le maintien en emploi de séniors.
Mesures pour les jeunes (d’au moins 16 ans et de moins de 26 ans voire 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés)
En tant que jeunes, vous allez  bénéficier :

• des actions mises en œuvre par les entreprises dans le cadre de leurs accords ou plans d’action.
•  d’un maintien en emploi pour les salariés des entreprises de moins de 300 salariés.

Pour connaitre les modalités d’application par type d’entreprises : rendez-vous ici.
A consulter

Quel intérêt ?

• Recruter des jeunes et les insérer durablement dans l’emploi.
• Anticiper les départs à la retraite en intégrant de nouvelles compétences.
• Organiser la transmission des savoirs et des compétences dans l’entreprise.
• Développer une gestion active des âges en bénéficiant d’aides financières (pour les entreprises ou groupes de moins de 300 salariés).
• Respecter ses obligations et éviter les pénalités financières (dans les entreprises ou groupes de 300 salariés et plus).

Qui est concerné ?

Toutes les entreprises de droit privé, ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

A noter !
Les modalités de mise en œuvre du contrat de génération diffèrent selon l’effectif de l’entreprise ou du groupe auquel elle appartient. Les EPIC sont assujettis aux obligations liées à ce dispositif mais ils ne bénéficient pas de l’aide financière.

Qui prend l’initiative ?

L’employeur dans les entreprises (ou groupes) de moins de 50 salariés : une aide financière peut être attribuée en cas d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans (30 ans s’il est travailleur handicapé) en CDI, y compris en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation) et de maintien dans l’emploi d’un senior âgé d’au moins 57 ans (55 ans s’il est travailleur handicapé) ou embauché à 55 ans ou plus.

A noter !
Le senior peut aussi être le chef (d’au moins 57 ans) d’une entreprise de moins de 50 salariés lorsque l’embauche du jeune dans le cadre du contrat de génération vise un projet de transmission d’entreprise.

Dans les entreprises (ou groupes) de 50 salariés et plus, l’employeur doit :

• réaliser un diagnostic préalable sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors dans l’entreprise ;
• négocier un accord collectif ou élaborer un plan d’action, ces documents devant ensuite être validés par la DIRECCTE.

A noter !
Les entreprises de 50 à moins de 300 salariés sont dispensées de négocier un accord collectif ou d’élaborer un plan d’action lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu : pour savoir si votre entreprise est concernée, consultez la liste des accords de branche sur www.contrat-generation.gouv.fr

Comment mettre en œuvre le dispositif ?

Entreprises (ou groupes) de moins de 50 salariés

Il suffit de mettre en place un ou plusieurs binômes jeune/senior en :

• recrutant en CDI, y compris en contrat de professionnalisation à durée indéterminée (Voir fiche technique / Contrat de professionnalisation), un jeune âgé de moins de 26 ans (30 ans s’il est travailleur handicapé).  L’âge du jeune est apprécié au 1er jour d’exécution du contrat.

A noter !
Le jeune peut avoir 26 ans ou plus (ou 30 ans et plus s’il est travailleur handicapé) si le CDI fait suite à un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat d’apprentissage ou un CDD conclu, avant le 1er mars 2013, alors qu’il avait moins de 26 ans (ou moins de 30 ans). Exemple : après un contrat de professionnalisation d’un an ayant débuté le 25 février 2013, un jeune de 26 ans ½ est embauché en CDI le 1er mars 2014. L’entreprise pourra solliciter l’aide au contrat de génération (à condition de respecter les autres conditions d’attribution).

Le contrat de travail doit être conclu à temps complet. Toutefois, avec l’accord du jeune et si son parcours ou sa situation le justifie, un temps partiel d’au moins 80 % d’un temps plein est possible.

• maintenant parallèlement dans l’emploi un senior âgé d’au moins 57 ans (55 ans s’il est travailleur handicapé) ou d’au moins 55 ans au moment de son embauche.

A noter !
Il n’y a pas de condition de niveau de qualification du jeune ou du senior. Ils peuvent exercer des fonctions différentes, travailler sur des sites distincts. Enfin, le senior peut transmettre ses compétences à d’autres salariés que le jeune embauché.

Entreprises (ou groupes) de 50 salariés à moins de 300 salariés

Outre la mise en place de binômes jeune/senior (dans les mêmes conditions que les entreprises de moins de 50 salariés - voir ci-dessus), ces entreprises doivent :

• réaliser un diagnostic préalable sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors dans l’entreprise ;
• négocier un accord collectif relatif au contrat de génération ou élaborer un plan d’action et le soumettre, pour validation, à la DIRECCTE. L’accord ou le plan d’action sont applicables pour une durée maximale de 3 ans. L’accord collectif ou le plan d’action ne sont pas nécessaires si l’entreprise est couverte par un accord de branche étendu relatif au contrat de génération.

A noter !
Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent bénéficier d’un dispositif d’appui-conseil au contrat de génération dans le cadre d’une convention conclue par OPCALIA avec l’État : aide à l’élaboration et à la conception du diagnostic et d’un plan de préconisations, aide à la négociation de l’accord collectif ou à l’élaboration du plan d’action, accompagnement à la mise en œuvre de ce plan d’action.
Pour en savoir plus sur ce dispositif d’appui-conseil, contactez votre conseiller OPCALIA.

Entreprises (ou groupes) de 300 salariés et plus

• réaliser un diagnostic préalable sur la situation de l’emploi des jeunes et des seniors dans l’entreprise ;
• négocier sur le contrat de génération et conclure un accord collectif ou, à défaut, établir un plan d’action fixant leurs engagements en termes d’insertion des jeunes et de maintien dans l’emploi des seniors, en particulier :

- les tranches d’âge (des jeunes et des seniors) concernées par ces engagements ;
- des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes en CDI, d’embauche et de maintien dans l’emploi de salariés âgés ;
- les modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’entreprise (parcours d’accueil, désignation d’un référent…) ;
- des mesures destinées à favoriser l’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité ;
- des actions pertinentes dans au moins 2 des 5 domaines suivants : recrutement de salariés âgés, anticipation des évolutions professionnelles et gestion des âges, coopération intergénérationnelle, développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite ;
- mise en place de binômes d’échange de compétences entre des salariés expérimentés et des jeunes, organisation de la diversité des âges…

• soumettre l’accord collectif ou le plan d’action à la DIRECCTE pour validation ou homologation et transmettre chaque année à l’administration une évaluation de sa mise en œuvre.

A noter !
A défaut d’accord ou de plan d’action conforme au 30 septembre 2013, les entreprises de 300 salariés et plus s’exposent à une pénalité financière (plafonnée à 10% de la réduction Fillon dont l’entreprise a bénéficié sur l’année précédente ou 1% des rémunérations versées sur cette même période, recouvrée par l’URSSAF).
Par ailleurs, une pénalité de 1 500 € par mois de retard peut être appliquée si l’entreprise ne transmet pas à la DIRECCTE le document annuel d’évaluation de l’accord ou du plan d’action. Suite...

Par M.T. Les entreprises de 300 salariés et plus auront quelques semaines supplémentaires pour signer un accord collectif sur la mise en oeuvre du contrat de génération. Par ailleurs, un décret assouplit les conditions de transmission d'une entreprise à un jeune embauché en contrat de génération.
Les entreprises de plus de 300 salariés qui ont engagé des négociations pour la mise en place du contrat de génération bénéficieront d'un délai supplémentaire. Initialement, la date butoir avait été fixée au 30 septembre 2013. Mais le ministre du Travail, Michel Sapin, a demandé à ses services de leur accorder "quelques semaines supplémentaires". Suite...

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous étions fait écho des décisions de justice concernant la requalification en contrats à durée indéterminée de contrats aidés dans les établissements de l’Education nationale, faute de formation durant le contrta, celle-ci étant considérée comme constitutive du contrat de type particulier (voir Contrats aidés, prud’hommes et Education Nationale, L’Education Nationale condamnée pour usage abusif de contrats aidés. Et Pôle emploi ?, Faire des économies, ça finit par coûter cher (quater) : application aux contrats aidés de l’Education Nationale, Quant l’Etat refuse d’appliquer une décision de justice : exemple dans l’Education à propos des AVS , La rentrée est aussi celle des Prud’hommes pour les contrats aidés de l’Education nationale , Nouvelles condamnations de l’Education nationale pour non formation des contrats aidés, Le père Noël est passé pour les EVS de Limoges ! L’addition de l’incurie de l’Education nationale continue à monter, Requalification de contrats aidés sans formation en CDI : l’Education Nationale condamnée à Angers et Angers : confirmation de la condamnation de l’Education nationale pour des contrats aidés sans formation. Suite...

Réalisé par l'ARACT avec le soutien financier de l'Etat, de la Région Nord-Pas-de-Calais, des partenaires sociaux, de l'ANACT et du FSE, le guide "Négocier un accord Contrat de Génération" propose aux entreprises et aux salariés une aide dans la négociation d'un accord d'entreprise. Il est composé d'un mode d'emploi et de 3 parties correspondant aux trois objets de la négociation collective: Seniors et Emploi; L'intégration dans l'entreprise; La transmission des savoirs et des compétences.
Il s'adresse tout particulièrement: aux entreprises de plus de 300 salariés soumises à l'obligation de négocier dans le cadre du contrat de génération, aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés dont le bénéfice de l'aide financière "contrat de génération" est conditionné à l'obligation de négocier, et à toute entreprise souhaitant travailler sur la gestion des âges au sein de sa structure.
Télécharger le guide sur le site de l'ARACT Nord-Pas-de-Calais.

26/06/2013 - Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand - Antibes
La Maison de l'emploi de la CASA, organise le mercredi 26 juin 2013 , une réunion d'information vers les entreprises pour présenter les nouvelles mesures d'aides à l'emploi.
Cette réunion est réalisée avec le soutien de la DIRECCTE, la DGFIP, Pole Emploi, Les missions Locale, Cap Emploi, l'UPE 06, la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes maritimes, l'UPA et l'APEC.
Programme:
- Accord de génération
- Emploi d'avenir – Secteur marchand et non-marchand
- Crédit d'impôt compétitivité emploi
Lieu : Maison de l'emploi de la CASA, Maison des associations - 288 Chemin de Saint Claude - 06600 Antibes.
Modalités : participation gratuite mais inscription obligatoire.
Contact : Elvire BARRAL tél. 04 89 87 73 35.
27/06/2013 - Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand - Le Cannet
La Maison de l'emploi du bassin Cannois organise, le jeudi 27 juin 2013 , une réunion d’information vers les entreprises pour présenter les nouvelles mesures d’aides à l’emploi.
Cette réunion est réalisée avec le soutien de la DIRECCTE, la DGFIP, Pole Emploi, Les missions Locale, Cap Emploi, l'UPE 06, la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes maritimes, l'UPA et l'APEC.
Au programme :
- Accord de génération
- Emploi d’avenir – Secteur marchand et non-marchand
- Crédit d’impôt compétitivité emploi
Lieu : Maison de l'emploi du bassin cannois - 35 chemin des Fades - 06110 Le Cannet.
Modalités : participation gratuite mais inscription obligatoire.
Contact : Hélène SEJOURNE tél. 04 92 59 25 60.
28/06/2013 - Le Contrat de Génération et les Emplois d'Avenir ouverts au secteur marchand - Grasse
Le Pole Azur Provence, communauté du pays de Grasse, organise le vendredi 28 juin 2013 de 8h30 à 10h, une réunion d’information vers les entreprises pour présenter les nouvelles mesures d’aides à l’emploi.
Cette réunion est réalisée avec le soutien de la DIRECCTE, la DGFIP, Pole Emploi, Les missions Locale, Cap Emploi, l'UPE 06, la Chambre de commerce et d'industrie Nice Côte d'Azur, la Chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes maritimes, l'UPA et l'APEC.
Programme de la matinée:
- Accord de génération
- Emploi d’avenir – Secteur marchand et non-marchand
- Crédit d’impôt compétitivité emploi
Lieu : Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence – Espace Jacques-Louis LIONS à Grasse.
Modalités : participation gratuite mais inscription obligatoire.
Contact : Eymeric THOMAS tél. 06 19 97 56 15 mail : ethomas@poleazurprovence.com.
26/06/2013 - La Generazione contratto e l'occupazione aperta al futuro del settore commerciale - Antibes. La Casa di l'uso di CASA organizza Mercoledì, 26 giugno 2013, un briefing alle imprese di introdurre nuove misure a favore dell'occupazione. Più...