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Formation Continue du Supérieur
8 juillet 2013

Négocier un accord de contrat de génération

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Réalisé par l'ARACT avec le soutien financier de l'Etat, de la Région Nord-Pas-de-Calais, des partenaires sociaux, de l'ANACT et du FSE, le guide "Négocier un accord Contrat de Génération" propose aux entreprises et aux salariés une aide dans la négociation d'un accord d'entreprise. Il est composé d'un mode d'emploi et de 3 parties correspondant aux trois objets de la négociation collective: Seniors et Emploi; L'intégration dans l'entreprise; La transmission des savoirs et des compétences.
Il s'adresse tout particulièrement: aux entreprises de plus de 300 salariés soumises à l'obligation de négocier dans le cadre du contrat de génération, aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés dont le bénéfice de l'aide financière "contrat de génération" est conditionné à l'obligation de négocier, et à toute entreprise souhaitant travailler sur la gestion des âges au sein de sa structure.
Télécharger le guide sur le site de l'ARACT Nord-Pas-de-Calais.

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