Le contrat de génération, mode d'emploi

Dispositif d’aide publique, le contrat de génération vise à encourager l’embauche des jeunes en CDI et à maintenir dans l’emploi les seniors de plus de 57 ans.
Ce nouveau contrat concerne toutes les entreprises mais avec des modalités différentes selon leur taille.
A la clé: une aide de 4 000 € par an sur trois ans.
Important! Si vous employez moins de 50 salariés, dont au moins un senior, et que vous avez embauché un jeune de moins de 26 ans en CDI entre  le 1er janvier et le 15 mars, vous pouvez obtenir une aide auprès de pôle emploi service à condition d’en faire la demande avant le 15 juin. Utilisez le formulaire ci-joint. En savoir plus sur le contrat de génération.
Contrat de génération: mode d’emploi
Dispositif d’aide publique, le contrat de génération vise à encourager l’embauche des jeunes en CDI et à maintenir dans l’emploi les seniors de plus de 57 ans. Ce nouveau contrat concerne toutes les entreprises mais avec des modalités différentes selon leur taille. A la clé: une aide de 4 000 € par an sur trois ans.
Le principe: une aide financière pour les PME de moins de 300 salariés
Votre entreprise peut bénéficier d’une aide financière si:
* vous embauchez en CDI un jeune de moins de 26 ans, sans condition de diplôme tout en maintenant  dans l’emploi un senior d’au moins 57 ans.
* vous êtes à jour de vos cotisations sociales et vous n’avez pas procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche du jeune à un licenciement ou à une rupture conventionnelle
Quel montant?
Versée par Pôle emploi, l’aide s’élève à 4 000€ par an et par binôme (jeune/senior): 2 000€ au titre de l’embauche du jeune à temps plein et 2 000€ pour le maintien dans l’emploi ou le recrutement du senior.
Quelle durée?
L’aide est versée pendant trois ans, à condition que le binôme jeune/senior soit maintenu dans l’emploi durant cette période.
Et en cas d’embauche en contrat de professionnalisation?
L’aide versée au titre du contrat de génération peut être cumulée avec les différents avantages du contrat de professionnalisation: réduction « Fillon », bonus alternance, aides de Pôle emploi… Sources: LOI n° 2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération.
Les conditions à remplir
* Pour les entreprises employant moins de 50 salariés:
Aucune condition. Télécharger la brochure.
* Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés:
Un diagnostic obligatoire
Votre entreprise appartient à cette tranche d’effectif?
Vous devez négocier et conclure un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération. Ceux-ci remplacent la précédente obligation d’être couvert par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des seniors. Télécharger la brochure.
* Pour les entreprises de 300 salariés et plus:
Une négociation obligatoire
Dans ces entreprises, une obligation: conclure un accord collectif intergénérationnel ou, à défaut (procès-verbal de désaccord), établir un plan d’action. L’accord collectif (ou le plan d’action) est conclu pour une durée maximale de 3 ans. Si aucun accord collectif ou plan d’action n’a été déposé au 30 septembre 2013 auprès de la DIRECCTE, les entreprises encourent une pénalité. Télécharger la brochure.
Le plus Intergros
- le formulaire de demande d'aide.
Vous souhaitez davantage d’information sur le contrat de génération?
Contactez votre fédération professionnelle.

Public assistance device, the generation contract aims to encourage youth employment on permanent and maintain employment in the elderly over 57 years. The new contract covers all companies but with different methods according to their size.
The key to this one with € 4,000 per year for three years.
If you employ less than 50 employees, including at least one senior, and you hired a young age of 26 in CDI between January 1 and March 15, you can get help with employment center service condition 'apply before June 15. Learn more about the generation contract. More...