Le Céreq analyse depuis vingt ans la décentralisation de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des formations en alternance. A la lumière de cette expertise, il s'interroge sur la manière dont s'organise aujourd'hui le développement de la voie de l'apprentissage. La multiplication des contractualisations pourrait rendre difficile l'augmentation du nombre d'apprentis en France.
L'apprentissage au cœur de trois processus de contractualisation
L'apprentissage constitue en 2011 un enjeu majeur du dialogue social. Il se trouve  au cœur de trois processus simultanés de contractualisation, dans lesquels les Régions sont reconnues comme des partenaires à part entière, aux côtés de l'Etat et des partenaires sociaux:
- dans chaque région, les conseils régionaux et les services déconcentrés de l'Etat finalisent la signature d'un Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) pour coordonner les objectifs et les moyens alloués aux différents dispositifs de formation professionnelle existants sur la période 2011-2014.
- sur cette même base régionale, l'Etat et les conseils régionaux négocient actuellement le contenu de la deuxième génération des Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM) en faveur du développement de l'Apprentissage pour la période 2011-2015.
- enfin, depuis janvier 2011 une négociation interprofessionnelle sur l'emploi des jeunes s'est engagée entre les partenaires sociaux. Elle a notamment abouti le 7 juin 2011 à la conclusion d'un accord sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises. Le Parlement s'en est  fait l'écho dans un projet de loi actuellement en discussion.
Une négociation très segmentée
La négociation des CPRDF consacre une vision partagée entre les conseils régionaux et les services déconcentrés de l'Etat sur le développement des formations initiales des jeunes. Elle vise  à trouver un équilibre acceptable entre les formations par apprentissage et celles qui relèvent de la voie scolaire.  A ce titre, les rectorats sont en première ligne de la négociation. Cette négociation s'inscrit donc  dans le droit fil des PRDF conçus et mis en œuvre depuis près de vingt ans au niveau des régions. La négociation des COM se situe  dans une logique d'extension de l'offre de formation en matière d'apprentissage. Elle a comme visée essentielle d'articuler des moyens financiers qui seront alloués aux Centres de Formation d'Apprentis avec des objectifs quantifiés de progression du nombre d'apprentis. Elle définit pour cela des priorités communes entre Etat et Régions sur des opérations d'investissement matériel relatifs à la construction, l'extension ou la rénovation des CFA. Tout en étant présente, la contractualisation sur le fonctionnement même du système d'apprentissage (ouverture de nouvelles places de formation, priorités accordées à certains publics, etc.) n'en constitue qu'un volet complémentaire. Enfin, l'accord entre partenaires sociaux sur le développement des contrats en alternance définit  des objectifs communs de développement des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Il se situe dans la seule perspective d'augmentation des contrats d'apprentissage dans les entreprises. La nouveauté de cet accord réside dans le fait de considérer que c'est au niveau de chaque branche professionnelle que doivent se négocier de tels objectifs.
Les contractualisations de l'alternance en quête de cohérence
Certes toutes les parties prenantes reconnaissent la nécessité d'une cohérence d'ensemble de ces contractualisations. Ainsi, L'Etat, à travers la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle),  demande à ses services déconcentrés de subordonner les COM Apprentissage aux orientations des CPRDF. Les COM doivent ainsi correspondre « à une déclinaison opérationnelle des orientations du CPRDF » (circulaire DGEFP du 2 février 2011). Les partenaires économiques et sociaux sont pour leur part associés - certes plus ou moins fortement selon les régions- aux processus de concertation préalables à la rédaction des CPRDF. Ils sont invités notamment à éclairer les décideurs publics sur les mutations économiques et sociales à venir sur le territoire régional, afin d'en tirer les conséquences les plus appropriées sur la construction des politiques de formation et donc sur les flux d'apprentis. Cependant, les perspectives d'articulation entre les différents partenaires ne peuvent  empêcher, par exemple,  qu'une Région refuse d'accorder l'agrément pour la création d'un CFA par une organisation professionnelle, au motif que le type d'emplois visés  ne correspondrait pas aux orientations privilégiées par cette collectivité. La spécificité majeure de l'apprentissage  repose sur l'articulation d'un contrat de travail et d'une offre de formation initiale. Pour assurer une vision réellement partagée entre toutes les parties prenantes, le problème doit être appréhendé en termes de gouvernance globale de l'apprentissage. Seul un cadre tripartite de coordination associant l'Etat, les régions et les partenaires sociaux semble en mesure de permettre de réaliser les objectifs de développement de l'apprentissage.  Par exemple, la volonté manifestée par certaines régions de maintenir voire de renforcer l'offre d'apprentissage aux premiers niveaux de qualification pourra trouver son public grâce à des incitations plus fortes adressées aux réseaux d'insertion comme les missions locales. Mais, elle ne pourra être validée oncrètement qu'à travers un réel engagement des entreprises à recruter des jeunes en contrat d'apprentissage à ces niveaux. Ce qui impliquera d'orienter leurs choix de recrutement. La volonté d'augmenter le nombre d'apprentis  nécessite donc une  volonté de coordination de l'ensemble des  partenaires impliqués.  A défaut, la perspective d'augmentation du nombre d'apprentis en France, sera plus difficile à traduire dans les faits.

Le présent rapport se situe dans le cadre des travaux visant à améliorer la compréhension et clarifier les mécanismes de financement de l’apprentissage, mission dévolue à la Commission des Comptes du Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie, présidée par Gabriel MIGNOT, Président de chambre honoraire à la Cour des Comptes. La Commission des Comptes s’appuie sur un groupe technique apprentissage (GTA) qui prépare, suit et met en cohérence les données provenant de différentes sources statistiques. Ce groupe, composé à l’instar du Conseil national, de représentants de l’Etat, des Conseils régionaux et des partenaires sociaux et économiques est coordonné par Carole ABOAF, conseillère technique en charge de l’apprentissage au secrétariat général du Conseil National, assistée de Maria MELICIANO. Télécharger le rapport.
Extraits sur la Région PACA (pp.177-202)
Afin de renforcer le Service Public Régional de Formation Permanente et d’Apprentissage, la Région participera à la création d’une Université Régionale des Métiers, qui se veut être un pôle ouvert aux jeunes et aux adultes dédié à l’information, l’orientation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.
Le diplôme, tremplin pour l'obtention d'un emploi stable
Le diplôme reste un critère favorisant l'obtention d'un emploi stable. En effet, 68 % des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur sont en CDI à temps complet, contre 42 % des non-diplômés. À secteur et âge équivalents, le risque de CDD est 1,6 fois plus fort pour un jeune sans diplôme que pour un diplômé de l'enseignement supérieur, 1,4 fois pour un jeune titulaire d'un baccalauréat général et 1,2 fois pour un jeune ayant un CAP, BEP ou baccalauréat professionnel. Un diplôme professionnel réduit donc plus fortement le risque qu'un baccalauréat général. Pour un jeune salarié, un diplôme de l'enseignement supérieur protège cependant moins du risque de CDD que pour un salarié plus âgé. Pour les plus de 30 ans, le risque de CDD est ainsi deux fois plus faible pour un diplômé de l'enseignement supérieur que pour un non-diplômé (à secteur équivalent).
3.3 Services régionaux concernés chargés de la mise en oeuvre de la politique apprentissage
Trois directions sont en charge de l’apprentissage au sein du pôle Economie Emploi et Formation. Au sein de la Direction de la Formation et de l’Apprentissage, le Service Apprentissage a pour finalité d’assurer les compétences de la Région en la matière. Il élabore la carte des formations du Programme Régional d’Apprentissage, contribue au financement des CFA et de leurs équipements et conduit diverses actions afin d’améliorer les conditions de vie des apprentis (financement du premier équipement, aide à la mobilité européenne, ...).
Le service Apprentissage veille au respect et à la mise en oeuvre des aspects réglementaires et conventionnels tout en intégrant les conditions de fonctionnement et de financement des CFA au regard des évolutions du contexte socio-économique, démographique et dans une logique d’équilibre des différentes voies d’accès à la qualification professionnelle (relation formation professionnelle sous statut scolaire et apprentissage).
Au sein de la Direction de l’Emploi et de Sécurisation des Parcours Professionnels, le pôle de gestion des indemnités compensatrices aux employeurs d’apprentis a pour mission de gérer les aides financières accordées aux employeurs d’apprentis selon les critères définis par les réglementations régionales. Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement qualitatif des formations liées aux contrats d’apprentissage et de contribuer à la lutte contre les discriminations. Enfin, la Direction des Politiques de Santé, du Social et de la Prévention a notamment en charge les dossiers relatifs aux formations régionales du sanitaire (infirmier, aide-soignant, ambulancier, …).

Fin de session parlementaire oblige, c'est à l'issue d'une procédure accélérée que les députés ont définitivement adopté le 13 juillet la proposition de loi Cherpion "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels". Le texte, qui s'inscrit dans l'ambition affichée par le gouvernement de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi, apporte notamment de nouvelles dispositions législatives visant à développer l'apprentissage et à encadrer les stages en entreprise.
Plus de possibilités pour l'alternance
Afin de revaloriser le statut des apprentis la nouvelle loi instaure la création d'une "carte étudiants des métiers". Cette carte délivrée par les CFA permettra aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages, notamment tarifaires, que les titulaires de la carte d'étudiant.
Le texte prévoit également la possibilité pour un apprenti de signer une convention tripartite d'apprentissage avec deux employeurs dans le cadre d'activités saisonnières. L'apprenti, dans le cadre d'un contrat unique, bénéficie alors d'un maître d'apprentissage dans chacune des deux entreprises. Il a également la possibilité d'obtenir deux diplômes ou certifications professionnelles. Autre nouveauté: les entreprises d'intérim peuvent désormais conclure un contrat d'apprentissage.
La loi instaure enfin, à titre expérimental pour une durée de trois ans, la possibilité pour les particuliers employeurs de conclure un contrat de professionnalisation, "sous réserve d'un accompagnement adapté aux spécificités de [leur] statut".
Vers un meilleur encadrement des stages
La nouvelle loi réitère l'interdiction pour l'entreprise de recruter un stagiaire afin de pourvoir un emploi permanent, ainsi que l'obligation pour les stages d'être intégrés à un cursus scolaire. Elle limite également à six mois par année d'enseignement la durée du ou des stages effectués par un stagiaire dans une même entreprise. Au grand dam des syndicats étudiants, une dérogation à cette dernière obligation a néanmoins été introduite, prévoyant que "la limite de six mois ne s'applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur".
Le texte de loi instaure en outre pour les employeurs un délai de carence obligatoire entre deux stages effectués sur un même poste, d'une durée égale au tiers de celle du stage précédent. L'employeur devra ainsi par exemple attendre deux mois s'il avait auparavant recruté un stagiaire durant six mois. Enfin, la nouvelle loi permet désormais aux stagiaires de bénéficier des avantages des comités d'entreprises, dans les mêmes conditions que les salariés.
Voir aussi sur le blog L'Enseignement supérieur dans le rapport Cherpion - Gille, Extension aux apprentis des avantages de la carte d'étudiant, Une proposition de loi pour développer l'alternance dans les entreprises, création du CSP, La réforme de l'apprentissage en vigueur en septembre.

La Proposition de Loi sur l’Alternance poursuit un seul objectif, répondre aux injonctions de l’Etat sur le développement quantitatif de l’apprentissage, via notamment:
- le retour de l’apprentissage junior, sous statut scolaire, pour les jeunes ayant 15 ans au cours de l’année civile. Les Régions se sont déjà élevées dans le passé sur cette disposition qui va à l’encontre de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans. Les Régions réaffirment leur volonté de ne voir aucun élève stopper sa formation initiale avant d’avoir acquis le socle commun de connaissances et de compétences sanctionné par la fin du 1er cycle d’enseignement secondaire.
- la possibilité d’apprentissage pour les intérimaires, pour lesquels il paraît évident que la continuité de suivi ne pourra être assurée
- l’apprentissage pour les saisonniers, avec des risques évidents de perte de qualité dans le suivi-accompagnement des jeunes concernés
- la possibilité pour les jeunes de faire un apprentissage sans employeur, sous le statut de formation professionnelle.  Il s’agit d’un non sens et d’un transfert de charge vers les conseils régionaux.
Pour L’ARF, l’utilisation de la procédure d’urgence prive les parlementaires de  leur capacité à exercer leurs prérogatives. Elle considère que le développement qualitatif de l’apprentissage est la première urgence afin de faire diminuer les 25% de ruptures de parcours en cours de formation. Les Régions œuvrent depuis plusieurs années pour revaloriser auprès des jeunes l’apprentissage:
- en investissant sur la modernisation des lieux de formation et des équipements pédagogiques
- en facilitant la vie des jeunes en apprentissage par la mise à disposition de lieux d’hébergement, de facilités de transport…
Enfin, les Régions s’opposent au tour de passe-passe visant à fermer des sections dans les lycées professionnels pour remplir les sections d’apprentissage.

L’alternance et tout particulièrement l’apprentissage suscitent aujourd’hui un engouement important et sont présentés comme des dispositifs permettant de lutter contre le chômage des jeunes tout en favorisant l’égalité des chances. 1er et 2 décembre à ALBI.
Colloque international pluridisciplinaire organisé par : le CUFR Jean-François Champollion. Axe de recherche thématique Psychologie et Sociologie de l'Education et de l'Insertion. Master 2 Psychologie de l’accompagnement professionnel: approches cliniques et sociales. En partenariat avec le Laboratoire Psychologie du Développement et Processus de  Socialisation (PDPS-EA1687) et le Centre d’Etude et de Recherche Travail Organisation Pouvoir (CERTOP-UMR5044).
L'apprentissage: vecteur d'insertion et d'égalité des chances. Qu'en disent les chercheurs?
Pourtant alors que l’apprentissage fait l’objet d’un intérêt accru, tant des pouvoirs publics, que du monde patronal et des médias, les apports de la communauté scientifique sur cette question sont largement passés sous silence.  Force est de constater que l’idée selon laquelle le rapprochement entre l'école et l'entreprise favorise l'insertion professionnelle est devenue une telle évidence qu'il ne s’agit plus de  la discuter. Pour autant, quels sont les acquis de la recherche scientifique en la matière ? Ce colloque pluridisciplinaire international vise à dresser un bilan des possibilités offertes par l’apprentissage en matière d’insertion professionnelle et d’égalité des chances (en fonction du genre, des origines sociales, scolaires et ethniques…). Il a également pour objectif de réunir les chercheurs spécialistes du «monde apprenti» et par delà de rendre visible tant un champ de recherche que des contributions permettant de discuter les « performances » de l’apprentissage.  Il ne s’agit pas ici de désavouer ce mode de formation mais bien plutôt de réfléchir aux conditions devant être réunies pour que les  jeunesses populaires (dont les filles et les jeunes issus de l’immigration bien peu représentés au sein de l’apprentissage) puissent accéder à une qualification valorisée et valorisante ouvrant à une véritable promotion professionnelle.
Dans cette perspective, les contributions de chercheurs étrangers sont précieuses. Quelle place occupe l’apprentissage au sein des débats nationaux? Quels sont ses enjeux sociaux et politiques?  L’apprentissage fait-il, comme c’est le cas de la France, irruption au sein des politiques sociales ou est-il essentiellement prôné pour ses vertus pédagogiques? Celui-ci est-il (dé)valorisé?  Favorise t-il la mixité des formations et des métiers? Participe-t-il à une réduction effective des inégalités sociales et sexuées, scolaires et professionnelles ou contribue t-il à les reproduire, les accentuer ou les déplacer?

Sous l’Ancien Régime, l’apprentissage était un processus de formation au cours duquel les maîtres compagnons transmettaient leurs savoirs-faire aux apprentis. De la loi Astier du 25 juillet 1919 jusqu’à la loi de novembre 2009, l’apprentissage s’est peu à peu développé et construit "juridiquement".
1. Définition juridique
Dispositif de formation en alternance, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, qui leur permet d’obtenir une qualification professionnelle validée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles. L’apprentissage alterne un enseignement théorique en centre de formation d’apprentis et une mise en pratique d’un métier chez un employeur. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). L’apprenti est un salarié à part entière. L’entreprise d’accueil bénéficie d’aides financières pour l’embauche de chaque apprenti. La rémunération varie selon l’âge du jeune et sa progression dans les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC. Pour plus d’information : consultez le site Droit de la formation, www.droit-de-la-formation.fr.
2. Aspects pratiques
Des actions ont été mises en œuvre pour favoriser le développement de l’apprentissage avec un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage en 2009. Ainsi, la mission de promotion de l’apprentissage a élaboré une charte, signée dès 2006 par plus de 1000 entreprises. La liste des signataire est en ligne à l’adresse suivante: www.institut-entreprise.fr.
Quelques chiffres
- 411 000 apprentis en 2008.
- Plus de 80% de jeunes embauchés à l’issue de leur formation.par apprentissage.
- 500 métiers ouvrant des carrières dans tous les secteurs d’activités.
- 1 400 diplômes accessibles, du BEP au master (niveaux de formation : de V à I).
- 1/3 des jeunes en apprentissage sont des femmes.
Sources d’informations complémentaires: Ministère du travail : www.travail-solidarite.gouv et liste des CFA sur: www.lapprenti.com et www.centre-inffo.fr.
3. Démarche d’ingénierie
Le Centre de formation des apprentis (CFA) dispense aux jeunes sous contrat d’apprentissage, une formation générale associée à une formation technologique et pratique qui complète la formation reçue en entreprise. Le rythme de l’alternance peut varier : souvent une semaine en CFA pour deux semaines en entreprise. Les formations dispensées doivent conduire à un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.
La durée de la formation dispensée dans les CFA est fixée par la convention, sans pouvoir être inférieure à 400 heures par an en moyenne. Une coordination doit être mise en place avec l’entreprise, et plus particulièrement le maître d’apprentissage, afin de s’assurer de la concordance entre la formation pratique en entreprise et la formation théorique en CFA. Cette relation peut être formalisée grâce à la création d’un document de liaison, d’un livret d’apprentissage, ainsi que d’une fiche-navette. La création des CFA fait l’objet de convention passée avec la Région et parfois avec l’État. Cette convention fixe les modalités d’organisation administrative, pédagogique et financière et doit définir l’aire de recrutement des apprentis et les spécialisations professionnelles du centre. Les CFA sont soumis à un contrôle pédagogique de l’Etat et au contrôle technique et financier de l’Etat ou de la Région.
A noter : Lorsque les apprentis sont dans les CFA, ils continuent à bénéficier de la législation sur la Sécurité sociale, les accidents du travail et sur les maladies professionnelles dont ils relèvent en tant que salariés. Quelques chiffres : il existe plus de 1 000 CFA en France.
La formation en entreprise : le maître d’apprentissage
L’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage qui l’accompagne tout au long de sa formation dans l’entreprise. Il participe à l’acquisition par le jeune des compétences qui correspondent à la qualification recherchée et à la certification préparée, en relation avec le centre de formation pour apprentis (CFA) concerné. Responsable de la formation de l’apprenti, il assume également la fonction de tuteur dans l’entreprise.
Compétences professionnelles exigées :
- être titulaire d’une certification équivalente à celle préparée par l’apprenti ;
- justifier de trois années d’expérience professionnelle, en relation avec la certification visée ;
- à défaut de posséder la certification, il doit avoir exercé pendant cinq ans l’activité professionnelle en relation avec le niveau de qualification de la certification.
L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager, sur son temps de travail, les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le CFA. Il doit également veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’exercer correctement sa mission et de suivre l’évolution des contenus de formation des différentes certifications.
A noter: Le chef d’entreprise ou un salarié peut assumer cette fonction, sous réserve d’être majeur et d’offrir toutes les garanties de moralité. La fonction tutorale peut être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale. Dans ce cas, un « maître d’apprentissage référent » est désigné.
4. Témoignages.
5. Vidéos.

12e Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage. Le 17 mai, près de 200 apprentis des chambres de métiers et de l’artisanat dialoguent avec les Sénateurs. Le Sénat et l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) organisent mardi 17 mai, au Palais du Luxembourg, les 12e Rencontres Sénatoriales de l’Apprentissage.
Gérard Larcher, président du Sénat, et Alain Griset, président de l’APCMA, s’associent pour valoriser l’apprentissage et donner la parole aux jeunes concernés. Au cours de la séance de questions cribles thématiques qui leur sera dédiée, les Sénateurs relaieront les préoccupations des apprentis auprès du Gouvernement. Le thème de ces 12e rencontres, "L’apprentissage: c’est faire ses études en entreprise" illustre l’équation "théorie + pratique = emploi".
La journée sera à l’image de cette spécificité: de la pratique d’abord avec le Centre de Formation d’Apprentis de Villiers-le-Bel. Les présidents du Sénat et de l’APCMA se rendront dans les ateliers de boulangerie et de mécanique pour rencontrer les jeunes en formation. L’une de leurs réalisations sera mise à l’honneur puisque la cour de la Présidence du Sénat accueillera un camion de pompiers qu’ils auront restauré et qui s’apprête à partir pour un centre de formation du Sénégal dans le cadre de l’opération « Apprentissage sans frontière ».
Ensuite, Sénateurs, apprentis et maîtres-formateurs travailleront ensemble sur les questions de l’avenir et des évolutions de l’alternance, véritable atout pour l’emploi des jeunes et actuellement au coeur du débat l’emploi des jeunes. L’accès au logement et au transport, l’alignement du statut de l’apprenti sur le statut de l’étudiant, la mobilité européenne seront abordés lors de la séance de travail entre les Sénateurs et les apprentis.
Les rencontres se termineront par la signature d’une convention d’objectifs pour le développement de l’apprentissage entre Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Nadine Morano, ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle et Alain Griset, président de l’APCMA.

Les attaques récurrentes visant à dénigrer les efforts considérables des Régions en faveur de l’apprentissage ne résistent à aucune analyse sérieuse. Quatre séries d’exemples peuvent en être donnés :
1/ Du côté de l’Etat, règne le plus grand flou : depuis 2008, aucune information n’est donnée aux Régions sur la consommation du FNDMA, les sous-consommations et les reports.
Dans le même temps, l’Etat organise des transferts de charges vers les Régions, en supprimant des sections dans les lycées professionnels et en demandant des augmentations quantitatives de sections d’apprentissage.
2/ En entretenant sciemment la confusion entre le Contrat d’objectif et de moyens (COM) et les financements de l’apprentissage, on masque grossièrement le fait que les COM ne représentent que 15 % des dépenses totales des régions en matière d’apprentissage. Ainsi, beaucoup d’initiatives en faveur de l’apprentissage (Olympiades des Métiers, logements pour les apprentis, notamment) émargent sur d’autres lignes dans les budgets régionaux
3/ Plus généralement, l’enquête du CNFPTLV, partagée par l’Etat , les partenaires sociaux et les Régions,  montre que de 2004 à 2008, l’effort de l’Etat est passé de 1,25 Md€ à 1,64 Md€ (exonérations comprises) tandis que celui des Régions passait de 1,3 Md€ à 1,8 Md€ (puis 1,96 Md€ en 2009). Même sur ce périmètre restreint, la « cible » de 1 euro des Régions pour 1 euro de l’Etat est non seulement atteinte mais clairement dépassée.
Au demeurant, le rapport de l’IGAS sur lequel se fonde l’Etat ne décrit que les années 2005-2007, soit une faible partie de la durée d’application des COM. De fait, les années de fin de COM 2008 et 2009, ont connu une progression importante des dépenses, ce qui est logique puisque les dépenses d’investissement sont étalées dans le temps
4/ Pour faire bonne mesure, plusieurs artifices techniques sont aussi utilisés
Ainsi, le raisonnement de l’Etat sur les crédits mandatés ne correspond pas à la réalité des COM. En effet, le FNDMA est en général mandaté en fin d’exercice, les actions correspondantes sont donc engagées en année n+1. Il est donc nécessaire de raisonner en crédits d’engagement, base sur laquelle les COM ont été signés et ne pas changer en cours de route les règles du jeu.
En outre, les investissements sont généralement engagés par tranches, ce qui  impacte plusieurs années budgétaires et certaines opérations d’investissement sont décalées dans le temps. Une analyse en crédits mandatés est donc toujours  minorée par rapport à la réalité.