http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.pngFin de session parlementaire oblige, c'est à l'issue d'une procédure accélérée que les députés ont définitivement adopté le 13 juillet la proposition de loi Cherpion "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels". Le texte, qui s'inscrit dans l'ambition affichée par le gouvernement de faciliter l'accès des jeunes à l'emploi, apporte notamment de nouvelles dispositions législatives visant à développer l'apprentissage et à encadrer les stages en entreprise.
Plus de possibilités pour l'alternance

Afin de revaloriser le statut des apprentis la nouvelle loi instaure la création d'une "carte étudiants des métiers". Cette carte délivrée par les CFA permettra aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages, notamment tarifaires, que les titulaires de la carte d'étudiant.
Le texte prévoit également la possibilité pour un apprenti de signer une convention tripartite d'apprentissage avec deux employeurs dans le cadre d'activités saisonnières. L'apprenti, dans le cadre d'un contrat unique, bénéficie alors d'un maître d'apprentissage dans chacune des deux entreprises. Il a également la possibilité d'obtenir deux diplômes ou certifications professionnelles. Autre nouveauté: les entreprises d'intérim peuvent désormais conclure un contrat d'apprentissage.
La loi instaure enfin, à titre expérimental pour une durée de trois ans, la possibilité pour les particuliers employeurs de conclure un contrat de professionnalisation, "sous réserve d'un accompagnement adapté aux spécificités de [leur] statut".
Vers un meilleur encadrement des stages

La nouvelle loi réitère l'interdiction pour l'entreprise de recruter un stagiaire afin de pourvoir un emploi permanent, ainsi que l'obligation pour les stages d'être intégrés à un cursus scolaire. Elle limite également à six mois par année d'enseignement la durée du ou des stages effectués par un stagiaire dans une même entreprise. Au grand dam des syndicats étudiants, une dérogation à cette dernière obligation a néanmoins été introduite, prévoyant que "la limite de six mois ne s'applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur".
Le texte de loi instaure en outre pour les employeurs un délai de carence obligatoire entre deux stages effectués sur un même poste, d'une durée égale au tiers de celle du stage précédent. L'employeur devra ainsi par exemple attendre deux mois s'il avait auparavant recruté un stagiaire durant six mois. Enfin, la nouvelle loi permet désormais aux stagiaires de bénéficier des avantages des comités d'entreprises, dans les mêmes conditions que les salariés.
Voir aussi sur le blog L'Enseignement supérieur dans le rapport Cherpion - Gille, Extension aux apprentis des avantages de la carte d'étudiant, Une proposition de loi pour développer l'alternance dans les entreprises, création du CSP, La réforme de l'apprentissage en vigueur en septembre.
http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png End seadusandliku istungil nõuab on järgmised kiirendatud korras, et parlamendiliikmed on lõplikult vastu 13. juulil bill Cherpion "arendamiseks asendusliige ning karjääri turvalisust." teksti osa ambitsiooni valitsusega hõlbustada noorte tööhõivet, sealhulgas pakkuda uusi õigusakte, mille eesmärk on arendada õppe-ja järelevalveks praktikakohti. Vaata ka blogis Higher Education aruandes Cherpion-Gille, praktikantide pikendamine kasu õpilaspilet, bill laiendada vahetamist firmade loomine CSP, reformi õppe mõju septembris. Veel...