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Formation Continue du Supérieur
12 mars 2012

En Grande Bretagne, l’apprentissage devient une voie parallèle à celle de l’université

http://iffresblog.files.wordpress.com/2011/12/cropped-sydney_bridge1.jpgAlors que le Royaume-Uni est frappé par un chômage des jeunes très élevé (le million de personnes a été dépassé), le gouvernement de David Cameron a mis l’accent sur l’apprentissage. Le ministre des Compétences et de la Formation Continue John Hayes, qui a participé à une table-ronde la semaine dernière à Paris sur le sujet, explique aux « Echos » en quoi son approche est originale.
Quelle est la stratégie du gouvernement Cameron en matière d’apprentissage?

En plus de corriger les déficits publics, le gouvernement s’est fixé comme but de rééquilibrer l’économie britannique. Cela nécessite de recalibrer la formation de la force de travail du pays. Nous ne nous en sortirons qu’avec une force de travail bien formée puisque les emplois non qualifiés sont de moins en moins demandés.
C’est la raison pour laquelle nous investissons dans l’apprentissage à une échelle inconnue jusqu’à maintenant. En deux ans, nous avons augmenté le nombre d’apprentis de 239.900 sur l’exercice 2008-2009 à 457.200 en 2010-2011. Tous les âges et tous les secteurs de l’économie sont concernés par cette croissance. Nous allons investir 1,5 milliard de livres dans l’apprentissage cette année, contre 1,4 milliard l’an dernier, et ce malgré le programme d’austérité qui frappe une grande partie des dépenses publiques. Cet argent sert à payer la formation (à 100 % pour les jeunes de 16 à 18 ans, et à 50 % pour les plus de 19 ans). A charge à l’employeur de rémunérer ce personnel.
La France met également l’accent sur l’apprentissage depuis longtemps. Mais je pense que notre programme va dépasser les efforts faits dans votre pays, aussi bien en terme quantitatifs qu’en termes qualitatifs.[Considéré comme le maillon faible du système scolaire français, l'apprentissage n'attire pas plus de 500.000 jeunes chaque année en France. S'il est élu pour un deuxième quinquennat, Nicolas Sarkozy souhaite doubler ce chiffre et afficher 1 million d'apprentis à l'horizon 2017, NDLR].
En quoi est-ce que vous pensez vous distinguer en matière de politique d’apprentissage?

Ce qui différentie notre approche de celle du précédent gouvernement et des autres pays est l’éventail des apprentissages offerts. En plus de remplir le rôle traditionnel de formation à des métiers pratiques ou d’offrir de la formation continue, nos apprentissages ouvrent notamment la voie à des formations de hauts niveaux. Nous créons une route parallèle à la formation en faculté. Quelque 25.000 personnes par an recevront une formation du niveau d’un diplôme universitaire
Comment faites-vous pour prendre en compte les besoins des entreprises?

Ce sont elles qui définissent les besoins par le biais d’autorités baptisées Conseils de compétences sectorielles. Ces entités sont responsables face aux employeurs de s’assurer que les apprentissages financés par la puissance publique répondent bien aux besoins économiques sur le terrain.
http://iffresblog.files.wordpress.com/2011/12/cropped-sydney_bridge1.jpg~~V Mens Storbritannien er ramt af en meget høj ungdomsarbejdsløshed (den million mennesker er blevet overskredet), regeringen i David Cameron fokuseret på læring. Minister af kvalifikationer og livslang læring John Hayes, der deltog i en rundbordsdiskussion i sidste uge i Paris om emnet, forklarer de "Ekko", hvor hans tilgang er original. Mere...
30 janvier 2012

Apprentis: Le quota relevé de 4 à 5% dans les entreprises de plus de 250 salariés

Les EchosPar Derek Perrotte. Lors du sommet social, Nicolas Sarkozy avait exigé une accélération des entrées en contrat d'apprentissage, soulignant « la nécessité absolue de faire rentrer les jeunes en entreprise » et déplorant qu' « une entreprise sur deux de plus de 250 salariés a encore moins de 1% de jeunes en apprentissage » (1,7% en moyenne). « Certaines préfèrent payer des pénalités que faire des efforts », commente le ministère du Travail. En conséquence, le chef de l'Etat a annoncé hier soir un relèvement du taux d'apprentis exigé dans les entreprises de plus de 250 salariés pour la période 2012-2015. Il passera de 4% à 5%. Un net durcissement de la surtaxe d'apprentissage appliquée aux entreprises n'atteignant pas ce seuil est également prévu: en cas de non respect, les sanctions financières seront doublées. En 2011, les entrées en alternance ont progressé de 7,3% pour atteindre 467000 (+ 31600).
Nicolas Sarkozy a fixé l'objectif de 800.000 apprentis en 2015 et de 1 million à terme.

Les EchosDerek Perrotte. Na sociálne vrcholnej schôdzke, Nicolas Sarkozy žiadal urýchlenie vstupu do učenia, zdôrazňujú "absolútna nutnosť, aby mladých ľudí v podnikaní", a ľutuje, že "spoločnosť dva viac ako 250 zamestnancov ešte menej ako 1% mladých ľudí vo vzdelávaní "(1,7% v priemere)." Niektorí radšej zaplatia pokutu, že snažiť, "hovorí ministerstvo práce. V súlade s hlavou štátu včera oznámila zvýšenie miery učňov potrebné vo firmách s viac ako 250 zamestnancov v období 2012-2015. Viac...
22 janvier 2012

Formation professionnelle et apprentissage: les priorités sociales de Nicolas Sarkozy

http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.pngPar Julien Pompey. Faire barrage à la crise sans creuser le déficit budgétaire. A trois mois de la présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est risqué à ce travail d'équilibriste. Résultat de ce pari risqué: plusieurs mesures sur l'emploi et la formation professionnelle, adoptées à l'issue du "sommet social". D'un montant total de 430 millions d'euros, elles seront financées par des redéploiements de crédits de l'Etat, "afin de ne pas accroître d'un centime le déficit public", a précisé le chef de l'Etat.
Formation professionnelle: la promesse d'une réforme radicale

C'est la grande surprise du chef… de l'Etat! Nicolas Sarkozy a en effet annoncé une "réforme radicale" de la formation professionnelle, en particulier celle des chômeurs. Mais elle devra attendre la prochaine législature ! Il a en effet confié à Gérard Larcher, l'ancien ministre du Travail et président du Sénat, une "mission pour porter sous deux mois les bases d'une réforme radicale de la formation professionnelle".
Le président a dénoncé au passage le système actuel: "Notre système de formation professionnelle reste très fragmenté entre tous les acteurs, ce qui nuit à son efficacité […]. Il est préoccupant que seuls 10% des chômeurs reçoivent une formation". Et ce, alors que le gouvernement a lancé une vaste réforme, il y a un an à peine, qui était jusqu'à présent largement vantée…
Pour y remédier, il souhaite que cette réforme porte sur l'ensemble du périmètre de la formation, université comprise. "L'objectif est que chaque chômeur ait une formation et l'obligation, à l'issue, d'accepter l'offre d'emploi qui lui est proposée", a-t-il expliqué.
Rendre plus efficace les règles sur l'apprentissage

L'autre priorité du président Sarkozy concerne les jeunes en alternance, dont le nombre a connu une hausse de 7% en un an. Malgré cela, le chef de l'Etat a dénoncé le fait que les grandes entreprises n'accueillent que 1,7% de jeunes en alternance, alors que l'objectif initialement fixé s'élevait à 4%.
Un constat en forme de camouflet pour Nadine Morano, la ministre en charge de l'Apprentissage. D'autant que c'est Xavier Bertrand, le ministre de l'Emploi, qui devra trouver des solutions, en engageant une "discussion" avec les partenaires sociaux. Objectif: "amplifier les efforts de recrutement de jeunes en alternance dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Là encore, l'Exécutif laisse entendre que la réforme de la taxe d'apprentissage, qui est entrée en vigueur en début d'année, n'a pas apporté tous les résultats escomptés…
Le "zéro charges" réactivé pour les jeunes dans les TPE

Dernières grandes mesures annoncées par le chef de l'Etat: elle concerne le dispositif "zéro charges" sur les embauches des TPE (entreprise de moins de 10 salariés), qui était vivement réclamée par le patronat. Certes, il était déjà actif de 2009 à mi-2010, mais il va être relancé.
Ce dispositif ne s'appliquera qu'aux embauches, en CDI ou CDD de plus d'un mois, de jeunes de moins de 26 ans, réalisées entre le 18 janvier et le 18 juillet… L'exonération, valable un an, sera complète au niveau du SMIC puis dégressive jusqu'à 1,6 SMIC.
http://www.le-grep-rh.com/imgs/le-grep-rh.png Af Julian Pompejus. Bevogtning af krisen, uden at budgetunderskuddet. På tre måneder af præsidentens Nicolas Sarkozy vovede at denne balancegang. Resultatet af denne gamble: en række foranstaltninger for beskæftigelse og erhvervsuddannelse, der blev vedtaget i slutningen af "sociale topmøde". Fra en total på 430 millioner euro, vil blive finansieret gennem omfordeling af midler fra staten, "for ikke at øge en cent offentlige underskud," sagde lederen af staten. Mere...
8 janvier 2012

La carte d'étudiant des métiers: 86 × 54 mm

Retourner à la page d'accueil de LégifranceArrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers. JORF n°0303 du 31 décembre 2011, page 23022, texte n°63-NOR: ETSD1125919A.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 6222-36-1 et L. 6325-6-2;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011,
Arrête:
Article 1
Sur demande écrite des régions, des organismes paritaires collecteurs agréés ou du centre de formations des apprentis à recrutement national, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle leur transmet, à titre gratuit, un fichier informatique qui définit la charte graphique obligatoire pour toutes les cartes d'étudiant des métiers. Ce fichier est disponible avec ou sans réserve blanche pour le logo de la région ou de l'organisme paritaire agréé.
Article 2
La carte d'étudiant des métiers présente les caractéristiques suivantes:
― format de la carte: 86 × 54 mm;
― épaisseur inférieure à 1 mm.
Recto:
La photo du titulaire est située en haut à droite du recto et ne doit pas dépasser la taille de 24 × 32 mm.
Le logo du ministère en charge de la formation professionnelle est placé dans une réserve blanche de 14 × 14 mm.
A droite du logo du ministère, il peut être ajouté le logo de la région dont relève le centre de formation de l'apprenti ou celui de l'organisme paritaire collecteur agréé prenant en charge le coût de la formation du contrat de professionnalisation ou celui du ministère concerné pour les centres de formation d'apprentis à recrutement national. Sa taille maximale est de 14 × 14 mm.
Verso:
Une bande magnétique encodable peut être ajoutée en bas de la carte.
Article 3
L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.
Voir aussi Extension aux apprentis des avantages de la carte d'étudiant.
Return to the home page Légifrance Order of 30 December 2011 on the student card trades. JORF No. 0303 of December 31, 2011, page 23 022, text 63 NOR: ETSD1125919A. More...
6 janvier 2012

Les employeurs boudent l'apprentissage

http://static.lentreprise.com/images/titles/lentreprise.com.pngPar Anne Bariet. Les PME ont l'intention de recruter moins d'apprentis en 2012 selon le quatrième baromètre annuel Apprentis d'Auteuil/Ipsos, rendu public, le 5 janvier. En cause: la crise, l'inadéquation des profils des candidats mais aussi l'opacité de son financement.
Mauvaise nouvelle pour Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle. Alors que la réforme de la taxe d'apprentissage, qui porte le relèvement du quota d'alternants à 4% de l'effectif (contre 3% en 2011), est entrée en vigueur le 1er janvier 2012, le baromètre annuel Apprentis d'Auteuil/Ipsos (1) met à mal les intentions de l'exécutif. 40% des chefs d'entreprises interrogés prévoient d'avoir moins recours à l'apprentissage cette année. Cette décrue touche plus particulièrement les formations techniques de niveau 5 (CAP et BEP).
Difficile, dans ce contexte, d'espérer passer de 600 000 à 800 000 apprentis d'ici à 2015.
La crise est passée par là et avec elle les besoins de recrutements s'estompent. Mais la conjoncture économique n'explique pas tout. 54% des employeurs pointent également "l'inadéquation des profils des candidats "qui recouvre "l'insuffisante adaptation des apprentis au monde de l'entreprise" (29%) mais aussi le manque de candidats (25%). Ils dénoncent également la lourdeur de la charge salariale (22%) et la complexité administrative (15%).
Opacité.
Par ailleurs, le manque de transparence sur l'utilisation de la taxe d'apprentissage (0,5% de la masse salariale) est vivement critiqué. 71% des dirigeants ne connaissent pas très bien le fonctionnement de cet impôt qui peut pourtant être dispensé librement. Et plus d'un tiers ne sait pas à quel organisme collecteur est versée leur taxe. Pour Xavier Delattre, directeur des ressources à Apprentis d'Auteuil, "il sera sans doute nécessaire de réformer le montage de cette taxe, aujourd'hui extrêmement compliqué, pour concrétiser le lien des chefs d'entreprise avec l'apprentissage".
(1) Baromètre réalisé par téléphone entre le 28 novembre et le 7 décembre 2011 par l'Ipsos auprès de 301 dirigeants de PME de 1 à 499 salariés.
http://static.lentreprise.com/images/titles/lentreprise.com.png Af Anne Bariet. SMV'erne har til hensigt at ansætte færre lærlinge i 2012 i henhold til den fjerde årlige undersøgelse Lærlinge af Auteuil / Ipsos, udgivet den 5. januar. Årsagen til krisen, utilstrækkeligheden af profilerne af kandidaterne, men også opaciteten for dens finansiering. Dårlige nyheder for Nadine Morano, minister med ansvar for læring og uddannelse. Mens reformen af læretid skat, hvilket bringer stigningen i kvoten alternativ til 4% af arbejdsstyrken (mod 3% i 2011) trådte i kraft den 1. januar 2012, den årlige barometer Lærlinge af Auteuil/Ipsos undergraver intentionerne i den udøvende magt. Mere...
2 janvier 2012

Formation des futurs apprentis sans employeur

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)Un décret précise les conditions de formation en CFA, sous statut de stagiaire de la formation professionnelle, des jeunes qui souhaitent suivre une formation en apprentissage alors qu'ils n'ont pas trouvé d'employeur.
Lors des périodes normalement réservées à la formation en entreprise, le CFA doit organiser des stages professionnalisants en entreprise. Pour chacun de ces stages, une convention doit être signée entre le jeune (ou son représentant légal), le CFA et le représentant de l'entreprise accueillante. Cette convention fixe les dates de début et de fin de stage, précise ses objectifs, son programme et ses modalités d'organisation.
Un tuteur appartenant à l'entreprise et possédant la qualification professionnelle requise doit être désigné par le représentant de l'entreprise.
Les stages sont mis en œuvre, selon les cas, dans les mêmes conditions que pour les périodes en milieu professionnel des formations technologique ou professionnel (art. D. 331-15 du code de l'éducation ou R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime). Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011.
Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes) Vyhláška stanovuje požiadavky na odbornú prípravu v CFA žiak štatút odborného vzdelávania mladých ľudí, ktorí chcú vykonávať učňovského pretože nenašiel zamestnávateľa. Počas obdobia zvyčajne vyhradený pre firemné školenia, by CFA organizovať školenia v oblasti profesionalizácie podnikania. Pre každú z týchto fáz, musí byť podpísaná dohoda medzi mladými (alebo jeho zákonného zástupcu), CFA a zástupca spoločnosti príjemné. Táto dohoda stanovuje začiatok a koniec samozrejme vysvetľuje svoje ciele, svoj program a organizačné opatrenia. Viac...
2 janvier 2012

Compte d'affectation spéciale FNDMA - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » JORF n°0300 du 28 décembre 2011 page 22398, texte n° 40 NOR: ETSD1125727D.
Publics concernés: gestionnaires du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (FNDMA).
Objet:
coordinations rendues nécessaires, dans le code du travail, par la création du compte d'affectation spéciale FNDMA.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Notice: le présent décret tire les conséquences, dans le code du travail, de la création par la loi du compte d'affectation spéciale FNDMA en supprimant les dispositions qui régissaient l'ancien Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage et en actualisant les références faites à ce fonds et aux dispositions qui l'instituaient.
Références: le présent décret est pris en application de l'article 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-1, L. 6241-2 et L. 6241-12;
Vu la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, notamment son article 23;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète:
Article 1 En savoir plus sur cet article...
I. ― L'intitulé de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II de la sixième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Section 2-Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
II. ― Les articles R. 6241-11, D. 6241-13, D. 6241-14, D. 6241-15, R. 6241-16 et R. 6241-17 du même code sont abrogés.
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le premier alinéa de l'article D. 6241-12 du code du travail est ainsi modifié:
1° Les mots: « Les recettes attribuées à la première section du Fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage » sont remplacés par les mots: « les sommes affectées au financement des centres de formation d'apprentis et aux sections d'apprentissage mentionnés à l'article L. 6241-10 »;
2° Les mots: « par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle » sont supprimés.
Article 3 En savoir plus sur cet article...
A l'article R. 6241-21 du code du travail, les mots : « du 2° de l'article L. 6241-8 » sont remplacés par les mots: « du b du 2° du I de l'article 23 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ».
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Au troisième alinéa de l'article R. 6233-7 du code du travail, les mots: « Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage » sont remplacés par les mots: « compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage” ».
Article 5 En savoir plus sur cet article...
A l'article D. 6522-3 du code du travail, les mots: « Fonds de développement et de modernisation de l'apprentissage » sont remplacés par les mots: « compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage” ».
Voir aussi Financement de la modernisation de l'apprentissage.

Return to the home page Légifrance Decree No. 2011-1970 of 26 December 2011 on the trust account "Financing national development and modernization of learning" Official Gazette No. 0300 of December 28, 2011 page 22398, item # 40 NOR: ETSD1125727D. More...
25 décembre 2011

Simplification de l'enregistrement des contrats d'apprentissage

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage
JORF n°0297 du 23 décembre 2011 page 22012, texte n° 41, NOR: ETSD1125844D.
Publics concernés : services déconcentrés du ministère du travail, de l'emploi et de la santé (DIRECCTE), employeurs et salariés en contrats d'apprentissage.
Objet : procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret simplifie la procédure d'enregistrement des contrats d'apprentissage.
La validation par les DIRECCTE de l'enregistrement des contrats d'apprentissage réalisé par les chambres consulaires est supprimée. Ces directions seront désormais seulement destinataires de copies dématérialisées à des fins d'information de l'inspection du travail et de suivi statistique de ces contrats.
La visite médicale préalable à l'embauche ne constituera plus une condition d'enregistrement du contrat mais devra seulement être réalisée avant la fin de la période d'essai.
Les pièces devant être annexées au contrat ne seront plus transmises systématiquement au service d'enregistrement mais devront seulement lui être communiquées à sa demande.
La déclaration de l'employeur et le contrat d'apprentissage feront en outre l'objet d'une transmission unique au service d'enregistrement et les informations devant être portées sur le formulaire correspondant seront en nombre plus réduit.
Références : le présent décret est pris pour l'application du 1° de l'article 11 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Les dispositions du code du travail modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6224-1 et suivants;
Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 11;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article...
Il est ajouté à l'article R. 6224-4 du code du travail un troisième alinéa ainsi rédigé:
« Le refus d'enregistrement est notifié aux parties, le cas échéant par voie électronique. Le contrat ne peut alors recevoir ou continuer de recevoir exécution. »

Le 6° de l'article R. 6224-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° A la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage, sous une forme dématérialisée. »

Il est inséré, après l'article R. 6222-40 du code du travail, un article R. 6222-40-1 ainsi rédigé:
« Art. R. 6222-40-1. - L'apprenti bénéficie de l'examen médical prévu à l'article R. 4624-10 au plus tard dans les deux mois qui suivent son embauche. »

L'article R. 6222-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté fixe, en outre, la liste des pièces liées au contrat d'apprentissage. »
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur demande de l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, l'employeur produit les pièces mentionnées dans l'arrêté prévu au présent article. »

A l'article R. 6223-1 du code du travail, les 3° et 4° sont remplacés par les dispositions suivantes:
« 3° Le diplôme et le titre préparés par l'apprenti;
« 4° Les nom et prénom du maître d'apprentissage;
« 5° Le titre ou diplôme le plus élevé dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée par l'apprenti; ».

Article 6 En savoir plus sur cet article...

L'article R. 6223-2 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6223-2.-L'employeur informe l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage de tout changement concernant le maître d'apprentissage désigné en application de l'article L. 6223-5. »

L'article R. 6223-4 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 6223-4.-La déclaration de l'employeur, accompagnée du contrat d'apprentissage, est adressée à l'organisme chargé de l'enregistrement des contrats d'apprentissage. »

Les articles R. 6223-3, R. 6224-2, R. 6224-3, R. 6224-5, R. 6224-7, R. 6224-8 et R. 6224-9 du code du travail sont abrogés.

Article 9 En savoir plus sur cet article...
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Return to the home page Légifrance Decree No. 2011-1924 of 21 December 2011 on the registration of apprenticeship contracts
Official Gazette No. 0297 of December 23, 2011 page 22 012, text 41, NOR: ETSD1125844D.

Public concerned: decentralized services of the Ministry of Labour, Employment and Health (DIRECCTE), employers and employees in apprenticeship contracts.

Subject: procedure for registration of apprenticeship contracts
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23 décembre 2011

L’apprentissage: faire bouger les lignes!

http://web.polytech.univ-nantes.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?CODE_FICHIER=1283351891459&ID_FICHE=272262Par Florence Letessier et Michel Gordin (ESSEC). Il y a 15 ans, l’apprentissage se devait de relever un défi principal: faire accepter auprès des entreprises et de l’inconscient collectif que des formations d’excellence, dispensées par de grandes écoles de management, pouvaient utiliser ce dispositif en le transformant et en l’adaptant afin de former les managers de demain. Fortement critiquées, ces écoles pionnières dans le sillage de l’ESSEC, ont persévéré et convaincu.
Par la force de l’exemple, elles ont su valoriser:
- la satisfaction et la fierté des maîtres d’apprentissage dans l’accompagnement de la montée en compétences de leur apprenti,
- l’enthousiasme des étudiants apprentis pour ce modèle leur apportant sécurité et professionnalisation et les rendant légitimes à exercer un métier aux yeux de notre société,
- la dynamique pédagogique insufflée dans les cadres d’enseignement.
Ces constats sont aujourd’hui partagés par tous: l’apprentissage dans le supérieur n’a plus à se justifier; il est devenu une évidence pour l’ensemble des parties: étudiants, entreprises, écoles et universités. Tous les acteurs sont convaincus de sa nécessité, mêlant « pratique et théorie », « école et entreprise ». Même si l’apprentissage au sein des écoles de management a gagné la bataille de la reconnaissance, il lui en reste encore de nombreuses à mener et non des moindres.
Le financement

Il devient un thème récurrent voir crucial pour certaines formations. Le cadre législatif est en voie d’éclatement. La taxe d’apprentissage ne permet plus le financement du coût complet d’un nombre croissant d’apprentis. L’incitation des pouvoirs publics à une forte réduction de ces coûts conduirait soit à une baisse de la qualité des formations, soit à une diminution ou à une disparition de l’apprentissage dans certains centres de formation. Ces issues sont graves.
La limitation du nombre d’apprentis mise en œuvre par certains CFA, en raison de leurs difficultés financières, renforce l’injustice entre les apprentis (salaire mensuel, études gratuites) alors que leurs camarades dans la même salle de cours et recevant les mêmes enseignements paieront la totalité de leurs frais de scolarité et ne bénéficieront pas d’une rémunération mensuelle. De plus la situation économique actuelle et les mutations des cellules familiales entraînent une augmentation de la paupérisation des étudiants et renforcent l’attractivité de cette filière.
Enfin la compétition mondiale et les standards internationaux qu’elle impose conduit, à terme, à une augmentation inéluctable des besoins et des ressources des écoles.
Le dispositif aurait-il atteint ses limites? Comment le relancer afin qu’il joue à nouveau son rôle d’ascenseur social?

Proposer, innover, trouver des dispositifs alternatifs qui conservent les avantages reconnus et gomment les obstacles. Certaines actions peuvent être initiées directement, d’autres nécessiteront l’appui des pouvoirs publics et la volonté de ces derniers de faire bouger les lignes et d’adapter la législation.
Ainsi le statut de l’apprenti dans le supérieur (niveau 1, voire 2) pourrait être revu, permettant à chaque apprenti de participer financièrement à une partie de ses frais de scolarité, allégeant par là même le coût de formation demandé à l’entreprise et rendant ainsi possible l’accès de ce dispositif à un plus grand nombre.
Sans doute faudrait-il aussi fixer de nouvelles règles pour que le CFA et l’apprenti soient traités équitablement : que l’apprenti ne perçoive pas un salaire exagéré (bien au-delà du salaire légal) alors que le CFA ne perçoit qu’une fraction du coût complet de formation. Un système analogue à celui mis en œuvre pour les VIE par exemple pourrait être mis en œuvre..
L’ouverture internationale

Bien que le décret du 28 août 2007 ait autorisé l’accès à l’apprentissage pour les étudiants internationaux préparant un diplôme de Grade Master et ainsi leur ait permis de poursuivre leurs études en France gratuitement, l’accès pour des apprentis français à une mission se déroulant à l’international reste un défi majeur. Certes quelques entreprises ont développé des missions durant lesquelles l’étudiant accomplira une partie de son apprentissage à l’étranger (plus de 20 % des étudiants apprentis de l’ESSEC accomplissent durant leur contrat une mission d’au mois 3 mois à l’international) mais lorsque l’on mesure le nombre d’étudiants désireux de partir à l’international, l’offre reste largement insuffisante et quasi exclusivement proposée par de grandes entreprises.
Plusieurs solutions pourraient être envisagées:
- Permettre à une entreprise non française de signer un contrat d’apprentissage et d’en tirer avantage.
- Développer un apprentissage international gagnant – gagnant avec un cadre législatif national et européen adapté.
- Faire bouger les lignes et convaincre les entreprises étrangères de l’intérêt d’une formation par alternance avec une présence relativement longue en entreprise tout en élaborant un dispositif de financement.
Utopie ou nouveau challenge à relever comme l’était celui de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur il y a 15 ans?
Adapter et implémenter des pédagogies innovantes

Selon une enquête réalisée par le CFA de L’ESSEC en juin dernier: 75% des maîtres d’apprentissage se voient surtout comme un coach, 65% comme un formateur et 40% comme un supérieur hiérarchique. Le suivi et l’accompagnement de l’apprenti a lui aussi fait ses preuves. Cependant nos étudiants, issus de ces générations Y ou Z ont des attentes nouvelles et nous obligent à nous remettre en question sans que nous perdions notre cap. Nous, Centre de Formation, devons conjuguer au présent les exigences professionnelles émergentes que nous pressentons, les fragilités que nous détectons chez nos étudiants et les évolutions de nos missions de pédagogue. Il nous faut mixer les vecteurs de communication et les contenus, développer l’utilisation des réseaux sociaux, des serious games, des plateformes d’ e-learning en étroite relation avec un face à face individualisé afin de conserver et de valoriser la personnalisation de la relation d’accompagnement.
En ces périodes ou l’employabilité des jeunes générations devient central, l’apprentissage voie d’excellence, voie de transmission des savoirs faire, enraciné dans une tradition millénaire demeure une voie de formation et d’insertion pour nos jeunes managers appréciés par les employeurs pour leurs aptitudes à être rapidement opérationnels. Nos établissements sont reconnus comme facilitant l’insertion dans le monde économique, ainsi répondons-nous à notre vocation.
Il nous faut donc convaincre encore et encore.
By Florence Letessier and Michael Gordin (ESSEC). 15 years ago, learning had to face a major challenge: acceptance among companies and the collective unconscious as training of excellence offered by large schools management, could use this device in transforming and adapting to train tomorrow's managers. Heavily criticized, the pioneer schools in the wake of ESSEC, persevered and convinced. More...
20 décembre 2011

Nadine Morano lance la carte d’étudiants des métiers

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/jpg/NM_CFA_Toul-104.jpgDans le cadre de la politique de revalorisation des formations en alternance, Nadine Morano a lancé le vendredi 16 la nouvelle Carte d’étudiant des métiers.
En effet, la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion » prévoit la création d’une Carte étudiant des métiers. Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans, cette carte leur permettra désormais de bénéficier des mêmes réductions tarifaires que les étudiants.
Concrètement, elle leur donne accès aux tarifs étudiants en vigueur dans les cinémas, les espaces culturels et sportifs.
Fiche explicative de la Carte étudiant des métiers. Voir le Visuel de la carte d’étudiant des métiers.
Les bénéficiaires

Elle est valable pour l’ensemble des alternants à la fois en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation (pour les moins de 26 ans).
Les modalités d’obtention

La carte pourra être imprimée et distribuée à tous les nouveaux alternants dès le mois de janvier 2012. La carte d’étudiant des métiers est délivrée dans les 30 jours qui suivent l’inscription par le centre de formation. Elle est valable durant toute le durée du contrat (et non plus uniquement pendant la durée de l’année « scolaire » comme avant). Elle sera délivrée à partir du mois de janvier 2012.
De nouveaux droits

Cette carte permet à son titulaire de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécifi cité de son statut auprès des tiers, pour accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur: Accès aux restaurants universitaires, Accès aux hébergements universitaires, Accès aux cinémas/théâtres/sports/
Que dit la loi ?

La loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », a concrétisé cette promesse. Ce texte prévoit la création d’une Carte étudiant des métiers. Destinée aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans.
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/IMG/jpg/NM_CFA_Toul-104.jpg As part of the policy of revaluation of sandwich courses, Nadine Morano launched on Friday 16 new student card trades.
Indeed, the Act of July 28, 2011 for the development of alternate and career security, called "Cherpion law" provides for a student card trades.
For apprentices and employees with professional contract aged under 26, this card will allow them now to enjoy the same tariff reductions as students.
Specifically, it gives them access to student fares in force in cinemas, cultural centers and sports.
Factsheet of the student card trades. View Visual of student card trades. More...
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