http://www.portail-formation-ouest.fr/logo.pngLe Céreq analyse depuis vingt ans la décentralisation de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des formations en alternance. A la lumière de cette expertise, il s'interroge sur la manière dont s'organise aujourd'hui le développement de la voie de l'apprentissage. La multiplication des contractualisations pourrait rendre difficile l'augmentation du nombre d'apprentis en France.
L'apprentissage au cœur de trois processus de contractualisation

L'apprentissage constitue en 2011 un enjeu majeur du dialogue social. Il se trouve  au cœur de trois processus simultanés de contractualisation, dans lesquels les Régions sont reconnues comme des partenaires à part entière, aux côtés de l'Etat et des partenaires sociaux:
- dans chaque région, les conseils régionaux et les services déconcentrés de l'Etat finalisent la signature d'un Contrat de Plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDF) pour coordonner les objectifs et les moyens alloués aux différents dispositifs de formation professionnelle existants sur la période 2011-2014.
- sur cette même base régionale, l'Etat et les conseils régionaux négocient actuellement le contenu de la deuxième génération des Contrats d'Objectifs et de Moyens (COM) en faveur du développement de l'Apprentissage pour la période 2011-2015.
- enfin, depuis janvier 2011 une négociation interprofessionnelle sur l'emploi des jeunes s'est engagée entre les partenaires sociaux. Elle a notamment abouti le 7 juin 2011 à la conclusion d'un accord sur l'accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises. Le Parlement s'en est  fait l'écho dans un projet de loi actuellement en discussion.
Une négociation très segmentée

La négociation des CPRDF consacre une vision partagée entre les conseils régionaux et les services déconcentrés de l'Etat sur le développement des formations initiales des jeunes. Elle vise  à trouver un équilibre acceptable entre les formations par apprentissage et celles qui relèvent de la voie scolaire.  A ce titre, les rectorats sont en première ligne de la négociation. Cette négociation s'inscrit donc  dans le droit fil des PRDF conçus et mis en œuvre depuis près de vingt ans au niveau des régions. La négociation des COM se situe  dans une logique d'extension de l'offre de formation en matière d'apprentissage. Elle a comme visée essentielle d'articuler des moyens financiers qui seront alloués aux Centres de Formation d'Apprentis avec des objectifs quantifiés de progression du nombre d'apprentis. Elle définit pour cela des priorités communes entre Etat et Régions sur des opérations d'investissement matériel relatifs à la construction, l'extension ou la rénovation des CFA. Tout en étant présente, la contractualisation sur le fonctionnement même du système d'apprentissage (ouverture de nouvelles places de formation, priorités accordées à certains publics, etc.) n'en constitue qu'un volet complémentaire. Enfin, l'accord entre partenaires sociaux sur le développement des contrats en alternance définit  des objectifs communs de développement des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation. Il se situe dans la seule perspective d'augmentation des contrats d'apprentissage dans les entreprises. La nouveauté de cet accord réside dans le fait de considérer que c'est au niveau de chaque branche professionnelle que doivent se négocier de tels objectifs.
Les contractualisations de l'alternance en quête de cohérence

Certes toutes les parties prenantes reconnaissent la nécessité d'une cohérence d'ensemble de ces contractualisations. Ainsi, L'Etat, à travers la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle),  demande à ses services déconcentrés de subordonner les COM Apprentissage aux orientations des CPRDF. Les COM doivent ainsi correspondre « à une déclinaison opérationnelle des orientations du CPRDF » (circulaire DGEFP du 2 février 2011). Les partenaires économiques et sociaux sont pour leur part associés - certes plus ou moins fortement selon les régions- aux processus de concertation préalables à la rédaction des CPRDF. Ils sont invités notamment à éclairer les décideurs publics sur les mutations économiques et sociales à venir sur le territoire régional, afin d'en tirer les conséquences les plus appropriées sur la construction des politiques de formation et donc sur les flux d'apprentis. Cependant, les perspectives d'articulation entre les différents partenaires ne peuvent  empêcher, par exemple,  qu'une Région refuse d'accorder l'agrément pour la création d'un CFA par une organisation professionnelle, au motif que le type d'emplois visés  ne correspondrait pas aux orientations privilégiées par cette collectivité. La spécificité majeure de l'apprentissage  repose sur l'articulation d'un contrat de travail et d'une offre de formation initiale. Pour assurer une vision réellement partagée entre toutes les parties prenantes, le problème doit être appréhendé en termes de gouvernance globale de l'apprentissage. Seul un cadre tripartite de coordination associant l'Etat, les régions et les partenaires sociaux semble en mesure de permettre de réaliser les objectifs de développement de l'apprentissage.  Par exemple, la volonté manifestée par certaines régions de maintenir voire de renforcer l'offre d'apprentissage aux premiers niveaux de qualification pourra trouver son public grâce à des incitations plus fortes adressées aux réseaux d'insertion comme les missions locales. Mais, elle ne pourra être validée oncrètement qu'à travers un réel engagement des entreprises à recruter des jeunes en contrat d'apprentissage à ces niveaux. Ce qui impliquera d'orienter leurs choix de recrutement. La volonté d'augmenter le nombre d'apprentis  nécessite donc une  volonté de coordination de l'ensemble des  partenaires impliqués.  A défaut, la perspective d'augmentation du nombre d'apprentis en France, sera plus difficile à traduire dans les faits.
http://www.portail-formation-ouest.fr/logo.png Analüüs Céreq kakskümmend aastat detsentraliseerimise kutseõppe õpet ja koolitust vaheldumisi kursused. Seda silmas pidades kogemusi, ta küsitavaks, kuidas areng on täna korraldatud viis õppimiseks. Leviku contractualization võib osutuda keeruliseks arvu suurendamiseks praktikantide Prantsusmaal.
Õppe keskmesse kolm lepingute sõlmimise protsessi

Õppimine on suur probleem aastal 2011 sotsiaaldialoogi
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