Formation Continue du Supérieur

10 décembre 2016

L'apprentissage au 31 décembre 2015

Au 31 décembre 2015, les centres de formation d’apprentis accueillent 405 200 apprentis, dont 230 900 nouveaux apprentis, soit une augmentation de 1,9 % par rapport à l'année précédente. La baisse s’atténue fortement dans l’enseignement secondaire (-2,2 % contre 6,7 % entre 2014 et 2015), tandis que la croissance de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur s’accélère de façon marquée (+3,8 %).
Depp, Note d’information n°29, novembre 2016, 4 p.

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9 décembre 2016

L’apprentissage en 2015

En 2015, 284 400 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 2,3 %.
Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+1,8 %).
Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 9 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.
Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+22 %) pour s’établir à 11 200. Les embauches ont été multiplié par cinq dans les services de l’État suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2014.
Avertissement : cette publication annule et remplace le Dares Résultats n° 044 mis en ligne le 01/09/2016, les données ayant été révisées en novembre 2016

Dares Résultats 2016-075 - L’apprentissage en 2015

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7 décembre 2016

Apprentissage : les fermes pédagogiques ont tant à apporter aux personnes handicapées !

Depuis longtemps, les fermes pédagogiques à vocation sociale ont montré qu'elles offraient un environnement idéal pour l'apprentissage des personnes handicapées, quelque soit leur type de handicap. Au fil des années, nombre de pays européens ont ainsi vu augmenter le nombre de ces fermes. Nineveh Ridge Care Farm en est un bon exemple. Voir l'article...

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7 décembre 2016

Cyprus - apprenticeship reform and upgrading

The Apprenticeship scheme (new modern apprenticeship) of Cyprus is being upgraded and reformed to improve quality and relevance to labour market needs. More...

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7 décembre 2016

Greece - apprenticeships - an essential part of national VET strategy

Greece has recently introduced new instruments to support the development, implementation and upgrading of its apprenticeships system. To establish a quality framework for VET/ apprenticeship, Law 4386/2016 (May 2016) foresees steady transition to the new system as part of the modernisation and expansion of VET in the country. More...

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7 décembre 2016

Ireland - government plan increases apprenticeships and training schemes

A new government plan will increase significantly the number of people registering for apprenticeship and training schemes in response to the growing economy. The Action plan for education aims to create 100 new apprenticeship schemes and 50 new traineeship programmes by 2020, as well as increasing access to work experience for higher level students. More...

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7 décembre 2016

Ireland - new apprenticeships opening up

Significant developments in apprenticeship mean that anyone taking this route can aspire to the same level of qualification as someone on an undergraduate course in a higher education institution. The gradual recovery in the economy has seen a return of opportunities in traditional trades, such as construction, including, for the first time, the possibility of progress up the qualifications ladder to an honours degree (NFQ level 8; EQF level 6), and beyond. More...

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4 décembre 2016

Grand Est: création du réseau des développeurs de l’apprentissage

La Région Grand Est, réunie en Commission permanente sous la présidence de Philippe Richert, Président de la Région Grand Est, ancien Ministre, a approuvé, ce vendredi 25 novembre 2016, la mise en place d’un réseau de développeurs de l’apprentissage.
Dans le cadre de la prochaine campagne d’apprentissage 2017, la Région a souhaité dès aujourd’hui anticiper les besoins en recrutement de ses entreprises par la mise en place d’un réseau spécifique de développeurs de l’apprentissage sur l’ensemble du Grand Est. Voir l'article...

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4 décembre 2016

Réunion régionale des ambassadeurs de l’apprentissage

Le 23 novembre 2016, les ambassadeurs de l’apprentissage de Bretagne étaient réunis, à l’initiative de la Direccte, pour échanger sur les pratiques, les besoins identifiés et présenter les initiatives déjà prises, par chacun d’eux dans leur département, en faveur du développement de l’apprentissage. Voir l'article...

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4 décembre 2016

L’apprentissage - Les incitations financières au contrat d’apprentissage

Exonérations de cotisations sociales
Deux régimes existent pour les exonérations de cotisations sociales prévues pour une embauche en contrat d’apprentissage :

Employeur de moins de 11 salariés (apprenti non compris) ou inscrit au Répertoire des métiers (entreprise artisanale) :

Une exonération des cotisations légales et conventionnelles (Sécurité sociale, assurance chômage, retraite complémentaire, versements transport et fonds national d’aide au logement – FNAL)
Restent dues les cotisations supplémentaires (Accident du travail et Maladies professionnelles)

Employeur de plus de 11 salariés (apprenti non compris) :

Une exonération sur la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale
Les autres charges sociales légales et conventionnelles sont calculées forfaitairement, sur la base du salaire légal (pourcentage du SMIC déterminé en fonction de l’âge et de l’ancienneté du contrat) diminué de 11 points

Autres aides financières

Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région qui en détermine le montant (minimum 1 000 € par an)
La gratuité de la formation : la formation d’un apprenti en CFA n’entraîne aucun coût supplémentaire pour l’entreprise, les dépenses de fonctionnement étant financées par la taxe d’apprentissage et par le conseil régional
Un crédit d’impôt de 1 600 € porté à 2 200 € pour un apprenti bénéficiaire d’un accompagnement renforcé dans le cadre du CIVIS
Une aide trimestrielle forfaitaire "TPE Jeunes apprentis" de 1 100 € pour le recrutement d’un apprenti mineur et correspondant à la rémunération chargée d’un apprenti mineur en première année de formation. Aide cumulable avec les dispositifs existants.
Pour l’apprenti : le salaire est exonéré d’Impôt sur le revenu pour la partie inférieure au SMIC

Aides spécifiques
Pour un apprenti reconnu travailleur handicapé

Un crédit d’impôt de 2 200 € pour un apprenti reconnu travailleur handicapé
Une aide de l’Agefiph (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) possible en cas d’embauche d’un jeune handicapé : subvention de 1 500 € € par période de 6 mois (9 000 € pour un contrat de 30 à 36 mois ; 13 000 € pour embauche en CDI) , aides à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des situations de travail.
Pour l’apprenti une aide de 1 500 € à 3 000 € doublé si âgé de 45 ans et plus.

Voir le détail sur le site de l’agefiph

Mesure de simplification : obligations de l’employeur
S’agissant de l’affectation des mineurs à certains travaux dits à risques (travaux réglementés, utilisation de machines), deux décrets du 17 avril 2015 ont simplifié les démarches à effectuer pour l’employeur en substituant une obligation de détention d’une décision de dérogation, par une obligation de déclaration auprès des services de l’Inspection du travail.

En savoir plus :

Plus d’informations sur le site de l’alternance