Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire vont expérimenter du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 un report de la limite d'âge d'entrée en apprentissage de 30 ans contre 25 normalement. Voir l'article...
La Région Bourgogne-Franche-Comté expérimentera l'apprentissage jusqu'à 30 ans
Un décret du 30 décembre 2016 a fixé deux listes de collectivités territoriales autorisées à participer, à compter du 1er janvier 2017, aux expérimentations prévues par la loi Travail en matière d'apprentissage. Voir l'article...
La Nouvelle-Aquitaine expérimente l'apprentissage jusqu'à 30 ans
Un décret du 30 décembre 2016 identifiant les Régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à l'affectation de la taxe d'apprentissage et à l'extension de l'apprentissage jusqu'à l'âge de 30 ans est entré en vigueur le 2 janvier 2017. Voir l'article...
L’insertion professionnelle des apprentis en 2016
L'apprentissage, en tant que voie d'excellence pour la professionnalisation et l'insertion durable des jeunes, constitue une priorité partagée par l'Etat et le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine. Deux documents font le point sur l'insertion professionnelle des apprentis en 2016 à l'échelle de la Nouvelle-Aquitaine et de l'ex-région Aquitaine. Voir l'article...
Aménagement du contrat d’apprentissage pour les personnes handicapées et les sportifs de haut niveau
En application de la loi du 5 mars 2014, le décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016 adapte les modalités du contrat d'apprentissage pour les travailleurs handicapés et les sportifs de haut niveau. Voir l'article...
L’apprentissage jusqu’à 30 ans va être testé
Depuis le 1er janvier 2017, suivre une formation en apprentissage est possible jusqu’à 30 ans dans sept des quatorze régions métropolitaines de France. En effet, après la parution d’un décret au Journal officiel, le 31 décembre 2016, la Bretagne, la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, les Hauts-de-France, la Nouvelle-Aquitaine et les Pays de la Loire sont en phase d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2019. Voir l'article...
Apprentissage. La Bretagne expérimente son accès jusqu'à 30 ans
Dans le cadre de la loi Travail, la Bretagne ainsi que 6 autres régions (Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine et Pays-de-la-Loire), expérimentera, jusqu'au 31 décembre 2019, un accès à l'apprentissage jusqu'à 30 ans. Jusqu'à présent, l'apprenti devait avoir entre 16 et 25 ans, même s'il existait des dérogations pour y accéder dès 15 ans ou repousser à 30 ans l'âge maximal.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Apprentissage.-La-Bretagne-experimente-son-acces-jusqu-a-30-ans
Age d'entrée en apprentissage en Nouvelle-Aquitaine
La Région Nouvelle Aquitaine a été retenue avec 6 autres Régions pour expérimenter un report de 25 à 30 ans de l'âge limite d'entrée de droit commun en apprentissage, jusqu'au 31 décembre 2019.
Elle ne figure pas parmi les deux Régions retenues pour une autre expérimentation prévue par la loi Travail concernant l'affectation des fonds libres de la taxe d'apprentissage (non affectés par les entreprises). Ces fonds resteront librement répartis par les OCTA après avis de la Région et du Crefop.
Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016. Voir l'article...
De nouvelles mesures concernant l’apprentissage
La loi Travail du 08 août 2016 implique de nouvelles mesures concernant l’apprentissage :
- Les C.F.A et les lycées devront publier des indicateurs de réussite et le taux d’insertion professionnelle des élèves et apprentis qu’ils forment. De même, un apprenti ou un élève ne peut s’inscrire dans un cycle ou une formation sans avoir préalablement pris connaissance des taux de réussite et d’insertion professionnelle.
- Les régions qui le souhaitent pourront porter à 30 ans la limite d’âge d’entrée en apprentissage, ce à titre expérimental, du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2019.
- Les formations par apprentissage pourront désormais être dispensées en tout ou partie à distance, sans que le recours à la formation à distance ne constitue une entrave au suivi et à l’accompagnement des apprentis qui incombent aux CFA.
- Les établissements d’enseignement privés de second degré à but non lucratif sont désormais éligibles de droit à la taxe d’apprentissage.
- A titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2019, deux régions volontaires dérogeront à la répartition des fonds non affectés des entreprises au titre du « quota ».
- Les conventions d’objectifs et de moyens entre l’Etat et Les Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage (OCTA) sont abrogées. Voir l'article...
L'entreprise reste le premier financeur de la formation et de l'apprentissage en France
La dépense totale de la Nation pour la formation professionnelle et l'apprentissage s'élève à 31,6 milliards d'euros, d'après le "Jaune" budgétaire annexé au Projet de loi de finances 2017.
Le trio de tête des financeurs ne change pas: Les entreprises gardent la première place (45 % de la dépense globale), les régions suivent en second (14 %) et l’État en troisième (12 %). Voir l'article...