Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Pour l’apprentissage, dont l’organisation s’appuie fortement sur le calendrier scolaire, le mois de septembre est celui du plus grand nombre de signatures de contrats. Autant dire que la publication des chiffres mensuels par la DARES était attendue. Suite...

TPS - Dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage (décret n°2015-151 du 10 février 2015, art.4) - Précisions relatives à la contribution supplémentaire à l'apprentissage et à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue
«  Les dépenses libératoires exposées en vue de favoriser les formations initiales et technologiques au bénéfice des organismes limitativement énumérés à l'article L.6241-10 du code du travail, peuvent désormais être prises en compte, dans la limite d'un plafond de 26 % du montant de la taxe restant dû après acquittement de la fraction régionale et du quota.
Ces dispositions sont entrées en vigueur pour la taxe due au titre des rémunérations versées en 2014.
Par ailleurs, des précisions sont apportées :
    - sur la prise en compte des intérimaires en contrat d'apprentissage pour la contribution supplémentaire d'apprentissage ;… »
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LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI, C’EST VOUS !

• Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
• Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics

MISE EN ŒUVRE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI  Plus d’ information

La délégation de la commission des affaires sociales qui s'est rendue en Allemagne et en Autriche est consciente que le modèle d'apprentissage germanique ne peut être transposé sans aménagement en France.
D'ailleurs ce système, en dépit de ses bonnes performances globales et du fort taux d'insertion des jeunes apprentis dans le monde du travail, montre aujourd'hui ses limites.
En outre, il n'entrait pas dans la mission de la délégation d'examiner en profondeur notre système d'apprentissage.
Pour autant, certaines pistes de réforme consensuelles se dégagent assez nettement à ce stade de la réflexion :
- la conclusion d'un pacte national sur l'apprentissage, qui réunirait tous les acteurs du monde de l'apprentissage, avec des objectifs pluriannuels précis, réalistes, et renseignés chaque année, permettrait de fixer un cadre global qui fait aujourd'hui défaut ;
- afin d'assurer un véritable pilotage national de l'apprentissage, il serait nécessaire de créer un « BiBB à la française », visant à coordonner l'action des régions, sans bien sûr revenir sur les acquis de la décentralisation ;
- surtout, il devrait revenir aux partenaires sociaux, et non aux services des ministères, d'élaborer eux-mêmes les projets de référentiels de formation en apprentissage, afin de répondre aux besoins concrets des entreprises, tout en respectant les droits des apprentis et leur employabilité à long terme.
Sur tous ces sujets, la réflexion doit être poursuivie par le Sénat afin d'insuffler une nouvelle dynamique à l'apprentissage en France, et redonner de l'espoir aux jeunes confrontés au fléau du chômage. Voir le rapport...