68 % des éligibles au RSA-activité seul ne demandent pas la prestation

« Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en remplacement du RMI et de l’API, était censé permettre de pallier l’enfermement des allocataires dans une « trappe » à inactivité, en alliant incitation à la reprise d’emploi et complément de revenus.

L’analyse des trajectoires des bénéficiaires du RSA montre que le dispositif n’est performant ni en matière de retour à l’emploi ni en matière d’amélioration des revenus : d’une part, 69 % des allocataires du RSA-socle seul en janvier 2010 y sont toujours en fin d’année, d’autre part, 68 % des éligibles au RSA-activité seul ne demandent pas la prestation … »

Centre d'études de l'emploi - Connaissance de l'emploi - 105

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Le versement des allocations chômage s’arrête lorsque :

• vous avez épuisé vos droits ;
• vous n’êtes plus inscrit comme demandeur d’emploi (ex: absence d’actualisation mensuelle) ;
• vous retrouvez une activité professionnelle salariée ou non ne permettant pas le cumul partiel allocations /rémunérations (A consulter ⇒ Quand je travaille, est-ce que je perds mes allocations ?) ;
• vous bénéficiez de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise ;
• vous percevez ou pouvez percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (assurance maladie ou maternité) ;
• vous percevez le complément de libre choix d’activité ;
• vous percevez l’allocation de présence parentale ;
• vous êtes radié par Pôle emploi ;
• vous suivez une formation professionnelle qui n’a pas été inscrite par Pôle emploi dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ;
• vous avez fait des déclarations inexactes ou présenté des attestations mensongères en vue de percevoir les allocations de chômage ;
• vous avez atteint l’âge légal et disposez du nombre de trimestres d’assurance vieillesse permettant d’avoir une retraite à taux plein.
• vous ne résidez plus en France. Suite...

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants :
les actions de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), le DIF et la période de professionnalisation.
Calcul et versement
L’allocation de formation est égale à 50% de la rémunération nette du salarié. Elle est basée sur un salaire horaire de référence déterminé selon le rapport suivant :

Si le salarié concerné a une ancienneté inférieure à 12 mois, le calcul se fera sur la base des rémunérations perçues et des heures rémunérées depuis son arrivée dans l’entreprise.
Pour les salariés soumis à une convention de forfait en jours, le salaire horaire de référence est déterminé selon le rapport suivant :

L’allocation est versée au plus tard à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui au cours duquel les heures de formation hors temps de travail ont été suivies.
Chaque année l’employeur remet au salarié, avec le bulletin de paie, un document retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées hors temps de travail et des versements de l’allocation de formation afférente.
Régime social et fiscal
L’allocation :

• n’est pas considérée au sens de la Sécurité sociale comme une rémunération. Elle est par conséquent exonérée des cotisations sociales patronales et salariales ;
• est exclue de l’assiette de la CSG et CRDS ;
• est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques ;
• est imputable sur le plan de formation.

Par Cécile Laffiteau, Chargée d'études, Jean-Paul Blouard, Chargé de mission et Pierre Cavard, Directeur des Etudes et Analyses de l'Unédic. Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage? Vue d'ensemble et profils
Dans son étude « Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage? », l’Unédic analyse les caractéristiques et les trajectoires des 2,4 millions de chômeurs indemnisés à la fin de l’année 2011. Cette première édition approfondit la compréhension de cette population, qui reflète désormais l’hétérogénéité croissante du marché du travail. Certains résultats interrogent des idées reçues sur le chômage. Documents à télécharger: Profils types des allocataires de l'Assurance chômage. Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage? Qui sont les allocataires indemnisés par l’Assurance chômage? Etude complète (32 pages). Pour aller plus loin: Idées reçues sur le chômage? - Ressource média, Les allocataires de l'Assurance chômage en chiffres - Faits et Chiffres.
Profil des allocataires
Le profil des allocataires de l’Assurance chômage traduit l’importance des contrats courts sur le marché du travail. À fin décembre 2011, l’Assurance chômage indemnise 2 425 600 personnes (France entière). Au cours des dernières années, la structure du marché du travail s’est considérablement modifiée avec le développement des contrats courts mais aussi celui du temps partiel et de l’activité réduite (personnes en emploi et au chômage au cours du même mois).
Population des allocataires de l’Assurance chômage
La population des allocataires de l’Assurance chômage reflète aujourd’hui la dualité croissante du marché du travail entre contrats courts et contrats longs:
* Plus de la moitié des allocataires présents fin 2011 s’est inscrite au chômage suite à une fin de CDD ou de mission d’intérim (51%).
* La durée d’affiliation (référence de travail) est inférieure à un an pour près d’un tiers des allocataires (31%). Les références de travail à temps partiel concernent près d’un quart des allocataires (23%). • Près d’1,2 million d’allocataires de l’Assurance chômage pratiquent une activité réduite, dont 54% perçoivent une partie de leur allocation en complément du salaire issu de l’activité.
Près de 3 demandeurs d’emploi sur 5 sont couverts par l’Assurance chômage.
À fin décembre 2011, les 2 425 600 allocataires indemnisés par l’Assurance chômage se répartissent en: 2 248 800 bénéficiaires de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) ou de l’Allocation Chômeurs Agés (ACA), 103 100 allocataires en formation (AREF) et 73 700 en conversion (CSP, CRP, CTP). En dehors de la formation et de la conversion, si l’on ajoute les allocataires titulaires d’un droit à l’Assurance chômage mais non indemnisés le mois considéré – principalement 600 000 personnes en activité réduite dont le nombre d’heures travaillées ou le salaire perçu dépassent le seuil permettant le cumul avec une allocation – ce sont près de 3 demandeurs d’emploi sur 51 qui sont couverts par l’Assurance chômage. La suite de cette étude s’intéresse à l’ensemble des allocataires indemnisés au titre de l’Assurance chômage.
Faoi Cecile Laffiteau, Oifigeach Taighde, Jean-Paul Blouard, Misean agus Cavard Pierre, Stiúrthóir an Léinn agus Anailís Unédic. Cé hiad na tairbhithe leas as an árachais dífhostaíochta a fháil? Vue d'ensemble et profils Forbhreathnú agus próifílí. Níos mó...