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Formation Continue du Supérieur
4 avril 2013

Création d’une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d'emploi

Aquitaine Cap MétiersUn décret du 4 mars 2013 institue à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) et en définit les conditions d'attribution, de calcul et de versement par Pôle emploi.
Elle sera versée, sous conditions, aux demandeurs d'emploi nés entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 indemnisables au titre de l'assurance chômage ou de l'allocation spécifique de reclassement ou de l'allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010, ayant validé le nombre de trimestres nécessaires pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein mais n'ayant pu bénéficier de l'allocation équivalent retraite.
Cette allocation vient compenser l’abrogation, en 2011, de l’allocation équivalent retraite.
Consulter le décret du 4 mars.

Aquitaine Cap Trades A decree of 4 March 2013 establishes an allowance for exceptional transient solidarity (ATS) and defines the conditions for granting, calculation and payment by employment cente. More...
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