Les règles d'indemnisation du chômage
La Convention d'assurance chômage
- Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
- L'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les plus de 50 ans (ARE)
- La reprise d'activité.
Les professions particulières
- L'indemnisation des intérimaires
- Les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Les aides au reclassement
- Le cumul de l'ARE avec une rémunération
- Les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise
- L’aide différentielle de reclassement.
Les contributions des employeurs
- Les contributions des employeurs
- Les entreprises et salariés concernés par l’assurance chômage.
L'indemnisation en cas de licenciement économique
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle.
La Convention de reclassement personnalisé (CRP)
- Convention du 20 février 2010 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP).
L'indemnisation du chômage partiel
- Activité partielle de longue durée (APLD).
L'assurance chômage en Europe
- Description des régimes d'indemnisation du chômage en Europe.

Afin de favoriser l’accompagnement et le maintien des jeunes dans l’emploi, l’accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 a mis en place, depuis le 15 mars 2012, un dispositif exceptionnel de soutien financier aux jeunes embauchés.
Ce dispositif s’adresse aux jeunes de moins de 26 ans accédant à un emploi (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation jeunes, CUI-CUE) et a pour objectif de les aider à couvrir les frais auxquels ils sont confrontés avant de percevoir leur premier salaire.
Cette aide financière concernera en particulier les frais liés à la mobilité, à la restauration, à la garde d’enfant et à l’achat de matériel ou de tenue vestimentaire.
Financée par l’assurance chômage par un redéploiement du montant de l’allocation reprise et création d’entreprise (ARCE), cette aide est mise en œuvre par Pôle Emploi, les Missions locales et l’APEC qui doivent apprécier la situation matérielle de l’intéressé qui aura signé son contrat de travail afin que ce dernier puisse le cas échéant bénéficier d’une aide financée sur ce dispositif.
Un avenant à l'accord d'application n°24 du 6 mai 2011 prévoit que du 15 mars 2012 au 31 décembre 2012 le montant de l’ARCE est égal à 45% du montant du reliquat des droits restant.

L'Agence universitaire de la Francophonie
L'AUF est une des plus grandes associations d'universités au monde, avec 781 établissements membres dans 94 pays.
Elle propose chaque année des bourses d'étude à destination de pour ceux qui résident et qui sont issus d'un pays du sud : un appel à candidatures FOAD est lancé sur le site: foad.refer.org. Les candidats postulent directement sur le site, et à l'issue du comité de sélection, ils seront avisés de l'attribution ou non d'une bourse.
Edito de Bernard Cerquiglini, Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie
Dans le domaine de la formation ouverte et à distance (FOAD), l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) propose un nouvel appel à candidatures pour permettre à des étudiants et à des salariés en formation continue de suivre, en restant dans leurs pays et en continuant de travailler, un diplôme de niveau licence ou master.
Plusieurs centaines d’allocations d’études à distance couvrant une importante partie des frais pédagogiques et d’inscription à ces diplômes seront offertes. Une priorité est accordée, à qualité scientifique égale, aux candidatures féminines. Pour tous, des tarifs réduits ont été négociés avec les universités diplômantes.
Outre les diplômes proposés par des universités européennes,des licences et masters à distance sont proposés par des établissements au Burkina Faso, au Cameroun, en Egypte, à Madagascar, au Liban, au Maroc, au Sénégal, en Tunisie et au Viêtnam. Et pour certains diplômes, leur développement a été soutenu par l’Agence suite à l’appel à projets 2010.
En 2011, l’AUF avait reçu 12374 candidatures; 1 264 nouveaux apprenants, allocataires ou bénéficiant d’un tarif réduit, ont été régulièrement inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur membres de l’Agence. Quatre-vingt-deux pour cent de ces personnes sont originaires d’Afrique sub-saharienne.
L’Agence universitaire de la Francophonie met gratuitement à la disposition des candidats sélectionnés ses campus numériques francophones. Ils y trouvent les infrastructures techniques et de réseau permettant de suivre ces formations dans de bonnes conditions, mais aussi des conseils, des aides, des médiations destinés à favoriser leurs apprentissages.
Ces formations sont dispensées pour la plupart entièrement à distance, via les technologies numériques; les examens se déroulent toutefois de façon classique en salle surveillée. Les diplômes proposés à distance ont la même valeur académique que les diplômes classiques.
Nous vous souhaitons plein succès dans vos candidatures. Bernard Cerquiglini, Recteur de l’Agence universitaire de la Francophonie.

En application de l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié, relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique, est renouvelée l'opération « parrainage dans la fonction publique ». A ce titre, 20 allocations pour la diversité dans la fonction publique, d'un montant de 2 000 € chacune, pourront être attribuées en région Basse-Normandie:
- aux étudiants préparant un ou plusieurs concours de la fonction publique
- aux personnes sans emploi et titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A ou B et préparant un plusieurs concours de la fonction publique.
Le dossier peut :
- être retiré à partir du 22 août 2011 auprès de la Préfecture de Région,
- être téléchargé dès maintenant sur le site Web du Rectorat de l'Académie de Caen ou de la Préfecture de Région, rubrique "Actualités": Dossier Basse-Normandie 2011-2012. Télécharger le Communiqué de presse.

Une circulaire de l'Unédic sur la Petitemise en oeuvre des règles issues de la Convention du 6 mai 2011 sur l'indemnisation chômage. Télécharger la Circulaire Unedic 2011-25.
La mise en oeuvre concrète de la Convention d'assurance chômage tout récemment agréée est abordée dans une circulaire rendue publique par l'Unédic. Les textes publiés dans le Journal officiel complètent les fiches techniques relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au nombre de neuf.
Voici la Fiche 7 : L'allocation d'aide au retour à l'emploi versée au cours d'une formation
Le bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui suit une formation prévue dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE), perçoit l’allocation d’aide au retour à l’emploi ARE « formation ».
Lorsque la durée de la formation est inférieure ou égale à 40 heures ou lorsque les modalités d’organisation de la formation (cours du soir ou par correspondance) lui permettent d’occuper simultanément un emploi, il conserve le statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible à la recherche d’un emploi, et demeure inscrit dans la catégorie 1, 2 ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2°, arrêté du 5 février 1992). Il continue donc à bénéficier de l’ARE en conservant son statut de demandeur d’emploi.
En revanche, l’accomplissement d’une formation supérieure à 40 heures donne lieu à un changement de catégorie de la liste des demandeurs d’emploi, le demandeur d’emploi n'étant plus immédiatement disponible pour la recherche d'un emploi. Son statut est alors celui de stagiaire de la formation professionnelle et relève de la catégorie 4 qui vise les "personnes sans emploi, non immédiatement disponibles à la recherche d'un emploi" (C. trav., art. L. 5411-3, arrêté du 5 février 1992).
1. CONDITION D'ATTRIBUTION
Toutes les actions de formations qualifiantes ou diplômantes, d'adaptation ou de développement des compétences, d'orientation ou de conversion, inscrites dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi de chaque demandeur d’emploi afin de retrouver un emploi tel qu'envisagé par le PPAE, ouvrent droit au bénéfice de l'ARE « formation », conformément à l’article 4 a) du règlement général.
Ainsi, une personne licenciée en cours de congé individuel de formation (CIF) pourra poursuivre sa formation tout en bénéficiant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, sous réserve d’une part que l’intéressé s’inscrive comme demandeur d’emploi et d’autre part que cette formation soit validée par Pôle emploi ou tout autre organisme participant au service public de l'emploi, dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (Acc. d'appli. 06/05/2011 n° 20).
Toutefois, le stagiaire qui suit une action de formation n'excédant pas au total 40 heures, ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, lui permettent de rechercher simultanément un emploi (C. trav., art. R. 5411-10 2°) peut bénéficier de l’allocation d’aide de retour à l’emploi même si cette formation n’est pas inscrite dans le PPAE.
2. REGLES D’INDEMNISATION
2.1. DUREE
2.2. MONTANT
2.3. PAIEMENT
L’ARE « formation » est versée selon les conditions exposées précédemment. Les cas d’interruption du versement sont identiques à ceux de l’ARE. Toutefois, trois cas sont spécifiques à la situation du salarié privé d'emploi en formation.
2.3.1. La fin de la formation
Le versement de l’ARE « formation » cesse à la fin du stage. Si l’intéressé est toujours à la recherche d’un emploi à la fin de la formation, il continue de bénéficier de l’ARE dans la limite des droits notifiés. Il retrouve alors son statut de demandeur d’emploi immédiatement disponible à la recherche d’un emploi avec une inscription en catégorie 1, 2, ou 3 de la liste des demandeurs d’emploi.
2.3.2. Refus de suivre une action de formation inscrite dans le PPAE
Les allocataires qui n’ont pas exécuté ou qui ont abandonné une action de formation prévue dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi voient leur situation réexaminée par Pôle emploi dans le cadre du suivi du projet personnalisé d'accès à l'emploi (C. trav., art. L. 5412-1 3° b). En cas de motif non légitime de refus de suivre une action de formation, l’intéressé peut être radié de la liste des demandeurs d’emploi et voir, sur décision du Préfet, son allocation réduite ou supprimée de manière temporaire ou définitive (C. trav., art. R. 5426-3 1°).
2.3.3. L’interruption de stage
Deux situations sont à distinguer :
• lorsque la période d’interruption du stage n’excède pas 15 jours, l’intéressé demeure inscrit en catégorie 4 de la liste des demandeurs d’emploi et continue de percevoir l'ARE-formation;
• lorsque la période d’interruption du stage est supérieure à 15 jours, l’intéressé est réinscrit sur la liste des demandeurs d’emploi en catégorie 1, 2 ou 3 et perçoit l'ARE.
3. PROTECTION SOCIALE
Le salarié privé d'emploi qui perçoit l'allocation d'aide au retour à l'emploi pendant sa formation a le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il bénéficie de la protection sociale accordée aux demandeurs d’emploi, et de la couverture sociale relative au risque d’accident du travail...

Par Valérie Grasset-Morel. Le « parcours d’insertion professionnelle renforcé » proposé par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits dans le cadre du plan « Rebond pour l’emploi » entre en vigueur aujourd’hui, mardi 1er  juin 2010. Les premiers courriers devraient partir les jours prochains. Public visé, procédure, versement de l’aide exceptionnelle pour l’emploi, formation… Le détail des mesures. Le décret n°2010-575 du 31 mai 2010 instituant des mesures exceptionnelles (formations, contrats aidés, « aide exceptionnelle pour l’emploi ») pour l’accompagnement de ces demandeurs d’emploi est paru au Journal officiel le 1er juin. Les premiers courriers proposant d’adhérer à ce dispositif vont partir dans les prochains jours. Au JO du 1er juin a également été publié le décret reconduisant, en 2010, l’Afdef, l’allocation versée aux demandeurs d’emploi en formation à l’expiration de leurs droits à l’allocation d’assurance chômage.

Parallèlement à la négociation sur la convention cadre Etat-FPSPP, l'Etat et les partenaires sociaux ont préparé un accord (ouvert à la signature) permettant de financer et donc de maintenir l'Allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF) qui avait rétabli le principe de l'ancienne AFF dans le cadre d'un accord Etat-FUP. Cette allocation dont l'économie générale est inchangée, est prolongée à titre exceptionnel et dans l’attente d’une solution durable à partir de 2011. Elle sera financée à parité par l'Etat et le FPSPP.
Elle permet aux demandeurs d’emploi indemnisés en ARE de bénéficier d'une idemnisation jusqu'au terme de leur formation lorsque sa durée excède celle de leurs droits Unédic. Ce dispositif est vise à développer des formations permettant d’accéder à un emploi pour lesquels sont identifiés des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région. Une convention de gestion devra être signée entre l’Etat, le FPSPP et Pôle emploi.

L'allocation de fin de formation (AFF), destinée aux chômeurs indemnisés ayant épuisé leurs droits avant la fin de leur formation, sera maintenue en 2009 mais sera financée à parité par les partenaires sociaux et par l'Etat, a-t-on appris lundi de sources syndicales.
"L'AFF sera financée à 50/50, avec 80 millions d'euros des partenaires sociaux et autant de l'Etat. Mais ce n'est que pour 2009", a annoncé à l'AFP Stéphane Lardy (FO), espérant que l'Etat reprendra ensuite l'intégralité du financement. Les partenaires sociaux siégeant vendredi au Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP) ont choisi d'affecter 80 millions d'euros à l'AFF en 2009, sur les 200 millions d'euros du fonds de formation d'urgence décidé lors de la négociation sur la formation professionnelle.
"J'ai voté contre, car l'AFF aurait dû être financée par l'Unedic, qui devrait dégager un excédent de 900 millions d'euros en 2009, plutôt que par ce fonds de 200 millions", a précisé Alain Lecanu (CFE-CGC), selon lequel "tous les autres ont voté pour". L'Etat, qui avait décidé de supprimer l'AFF du budget 2009, devrait finalement allouer 80 millions d'euros à cette allocation, notamment des sommes issues du Fonds de solidarité européen (FSE), selon des syndicats. Au total, 160 millions d'euros seraient consacrés en 2009 à l'allocation de fin de formation, qui bénéficierait à 35.000 personnes. Le budget de l'Etat 2008 comprenait 169 millions d'euros pour l'AFF.
Rétablir l'AFF est "bien pour les demandeurs d'emploi concernés, qui vont pouvoir engager ou poursuivre des formations, notamment dans le secteur sanitaire et social (concours d'infirmier, etc). Mais il est insupportable que les fonds de la formation se substituent au budget de l'Etat, car ce sera forcément au détriment d'autre chose", a commenté Paul Desaigues (CGT). Le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez avait laissé entendre mardi dernier qu'une solution serait trouvée d'ici "dix jours" pour maintenir l'AFF, dont la suppression était critiquée par des chômeurs, par plusieurs syndicats et par le PS.
Par ailleurs, les organisations patronales et syndicales ont décidé vendredi d'affecter 54 millions pour des formations de salariés au chômage partiel, auxquelles 30.000 personnes pourraient avoir accès. Ils ont aussi prévu 78 millions d'euros pour la formation des salariés les plus exposés à la perte de leur emploi, ce qui pourrait bénéficier à 30.000 à 50.000 personnes, et 70 millions pour le volet formation de la Convention de reclassement personnalisée (CRP), qui pourraient bénéficier à 60.000 personnes. Ces financements doivent figurer dans la convention que les partenaires sociaux doivent prochainement signer avec l'Etat concernant le fonds d'urgence pour la formation de salariés et demandeurs d'emploi les plus en difficulté.
L'Etat devrait apporter 162 millions d'euros à ce fonds, qui serait donc doté d'un total de 362 millions, selon la CGT. Source.
Disoccupato: Indennità di fine della formazione (AFF), tenutasi nel 2009, il finanziamento. L'assegnazione della fine della formazione (AFF), per i disoccupati che hanno esaurito i loro diritti, prima della fine della loro formazione, continuerà nel 2009, ma sarà ugualmente finanziati dalle parti sociali e lo Stato, si è appreso Lunedi da fonti sindacali. Source. Suite...