Projet de décret revalorisant l’allocation temporaire d’attente, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation équivalent retraite et l’allocation transitoire de solidarité

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Objet : revalorisation du montant journalier de l’ATA, de l’ASS, de l’AER et de l’ATS

Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter du 1er janvier 2015.

Notice : le présent décret fixe le montant journalier :

- de l’allocation temporaire d’attente à 11,45 € ;

- de l’allocation de solidarité spécifique à 16,25 € et de sa majoration à 7,07 € ;

- de l’allocation équivalent retraite et de l’allocation transitoire de solidarité à 35,09 €.

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants : les actions de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), le DIF et la période de professionnalisation. Voir l'article...

L’allocation de formation est versée par l’employeur au salarié lorsque celui-ci suit une formation organisée en dehors du temps de travail, dans le cadre de l’un des trois cas suivants : les actions de développement des compétences (catégorie 2 du plan de formation), le DIF et la période de professionnalisation. Voir l'article...

Qu’est-ce que l’allocation de formation ?
Elle est versée au salarié pour les heures de formation suivies en dehors du temps de travail dans le cadre :

• d’actions classée en catégorie 2 du plan de formation,
• du droit individuel à la formation (DIF),
• d’une période de professionnalisation. Voir l'article...

Les allocations d’assurance chômage sont revalorisées à partir du 1^er juillet 2014.
Les droits rechargeables sont inscrits dans le code du travail à compter du 1^er octobre 2014.
Plus d'infos : consultez le Décret n°2014-670 du 24 juin 2014 relatif à la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi par le régime d’assurance chômage, publié au Journal Officiel (JO) du 25/06/2014 et le site. Voir l'article...

• 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
• 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus

Le nombre d’heures pris en compte pour la recherche de la durée d’affiliation requise est au maximum de 260 heures par mois. Voir l'article...

L’Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) est calculée à partir de vos anciens salaires, y compris les primes. Seuls les salaires soumis aux contributions de Pôle emploi sont retenus.
Le montant de l’allocation varie selon le montant des salaires perçus antérieurement, les modes d’activité (activité à temps plein, à temps partiel) ainsi que la perception d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie. Voir l'article...